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Documents  EXONERATION | enregistrements trouvés : 15

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre-mer sur l'octroi de mer [n°659] Vlody Jean Jacques ; Hanotin Mathieu | France. Assemblée nationale 29 janvier 2013 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°659 - 132 p.
Cote : P0727-FP3

OCTROI DE MER ; FINANCES LOCALES ; EXONERATION ; TAUX ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

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L’emploi dans les Dom entre 1997 et 2007 : Une croissance marquée par les dispositifs d'exonération spécifiques Alibay Nadia ; Hagneré Cyrille | Dares Analyses Janvier 2011 H

Article

UH

- n° n°007 - 11 p.
Cote : A4116-TR3

Article dans Maire-Info du 31/01/2011 consultable sur site : http://www.maire-info.com/article.asp?param=13396&PARAM2=PLUS

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; EXONERATION ; CREATION D'EMPLOI ; CHOMAGE ; COTISATION SOCIALE ; EVALUATION ; STATISTIQUE

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Octroi de mer (politiques communautaires)[n°56815] Robert Didier | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 2 février 2010

Question minist.

- 1 p.
Cote : QE189-FP3

OCTROI DE MER ; EXONERATION

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SMIC et minimum garanti : Montants au 1er janvier (Décret n°2009-1584 du 17 décembre 2009, JO du 19-12-2009) | Actualités sociales hebdomadaires 22 janvier 2010

Article

- n° n°2643 - p.41-56
Cote : A3487-QS1

SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE ; REMUNERATION ; HANDICAPE ; ASSURANCE VIEILLESSE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; EXONERATION ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; CHEQUE VACANCES

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Les politiques de l'emploi dans les départements d'outre-mer Anki-Zuccarello Gisèle | France. Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale 2006

Article

- 18 p.
Cote : A2380-TR3


- Article extrait des travaux de l'Observatoire 2005-2006 consultable à l'adresse : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/guadeloupe/publi/CAG_pauvreteDom_03.pdf

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; CHOMAGE ; CHARGE SOCIALE ; EXONERATION

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Rapport d'étape : Loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer : Evaluation des mesures de défiscalisation des investissements et d'exonération des charges sociales France. Commission Nationale d'Evaluation de la Loi de Programme pour l'Outre-Mer (CNELPOM) | France. Assemblée nationale ; France. Sénat 2006

Rapport

- 38 p.
Cote : R0400-EG6

{N}

LOI DE PROGRAMME ; OUTRE MER ; EVALUATION ; DEFISCALISATION ; CHARGE SOCIALE ; EXONERATION

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[LOPOM] Redéploiement des 85 millions d'euros, suite à la suppression de l'article 73 du projet de loi de finances initiale. PLF 2007 - Questionnaire établi établi par M. Henri TORRE, rapporteur spécial de la Commission des Finances du Sénat Torre Henri ; Cointat Christian | France. Ministère de l'outre-mer 2006

Question parl.

- n° n°14

Redéploiement des 85 millions d'euros, suite à la suppression de l'article 73 du projet de loi de finances initiale ? (Référence : Sénat - CL - N° 14) Voir également Sénat - CF - N° 14

BUDGET 2006 ; CHARGE SOCIALE ; EXONERATION

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[LOPOM] Action du ministère dans la gestion des exonérations de charges sociales. PLF 2007 - Questionnaire établi établi par M. Henri TORRE, rapporteur spécial de la Commission des Finances du Sénat Torre Henri ; Cointat Christian | France. Ministère de l'outre-mer 2006

Question parl.

- n° n°10

Action du ministère dans la gestion des exonérations de charges sociales.
(Référence : Sénat - CL - N° 10) Voir également Sénat - CF - N° 10

BUDGET 2006 ; BUDGET 2007 ; CHARGE SOCIALE ; EXONERATION

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Mission d'audit de modernisation : Rapport sur l'évaluation du dispositif d'exonérations de charges sociales spécifiques à l'outre-mer Bolliet Anne ; Layani Stéphane ; Fontaine Bernard ; Riera Ramiro ; Escande-Vilbois Sylvie ; Postel-Vinay Daniel | France. Inspection générale des affaires sociales ; France. Inspection générale des finances 2006 H

Rapport

UH

- n° n°2006-M-031-01 - 102 p.
Cote : R0353-FP3

EVALUATION ; CHARGE SOCIALE ; EXONERATION ; LOI DE PROGRAMME ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CREATION D'EMPLOI

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Travail (SMIC : revalorisation - conséquences - DOM )[n°44138] Victoria René-Paul | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 2004

Question minist.

- n° n°38 - p.7428
Cote : QE075-TR0


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE ; COTISATION SOCIALE ; LOI DE PROGRAMME ; EXONERATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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