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Documents  EXONERATION FISCALE | enregistrements trouvés : 98

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Le B2M Bougainville sera exonéré de droits d’entrée | Tahiti Infos 22 novembre 2016 H

Article

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- n° n°792
Cote : A7114-FP3

Le nouveau fleuron de la Marine nationale en Polynésie française bénéficiera d'un régime spécial d'exonération de droits d'entrée.

MARINE NATIONALE ; EXONERATION FISCALE ; FISCALITE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; POLYNESIE FRANCAISE ; NAVIRE ; LOI DU PAYS ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SECOURS EN MER ; SECURITE MARITIME

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Premières remarques sur les aspects fiscaux de la "lodeom" (contexte réunionnais). 1ère partie : les innovations de la loi Marteau-Lamarche Mireille | Revue Juridique de l'Océan Indien Mars 2010

Article

- n° n°10 - p. 75-96
Cote : A3746-FP3

Cette étude se déroulera sur 2 numéros. La première partie concerne les mesures fondamentales de la LODEOM avec la mise en place des zones franches d'activités outre-mer.
La seconde traitera des mesures d'aménagement de la LODEOM avec la relance de la politique du logement et la consécration de la TVA non perçue récupérable.
Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, Jorf du 28 mai 2009 consultable sur site : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000020671201
Cette étude se déroulera sur 2 numéros. La première partie concerne les mesures fondamentales de la LODEOM avec la mise en place des zones franches d'activités outre-mer.
La seconde traitera des mesures d'aménagement de la LODEOM avec la relance de la politique du logement et la consécration de la TVA non perçue récupérable.
Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, Jorf du 28 mai 2009 consultable sur site : ...

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ZONE FRANCHE ; EXONERATION FISCALE ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; DEFISCALISATION ; LOI POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES OUTRE-MER ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

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Droit fiscal : Examen de la condition lièe à l'obligation d'effectuer des actions de formation pour ouvrir droit à l'abattement sur les bénéfices prévu dans le cadre des zones franches d'activité Marteau-Lamarche Mireille ; Amato Rémy ; Burel Marcelino ; Frappin Patrice | Revue Juridique de l'Océan Indien Mars 2011

Article

- n° n°12 - p.145-151
Cote : A4248-FP3

La loi pour le développement économique des outre-mer n°2009-594 du 27 mai 2009 apporte de sensibles modifications aux dispositions fiscales et sociales régissant les entreprises. Analyse.

ZONE FRANCHE ; EXONERATION FISCALE ; OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; LOI

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Fiscalité en Polynésie française Taaroa Millaud Daniel | Revue française de finances publiques 1er trimestre 1991

Article

- n° n° 33 - p. 87-105
Cote : A0912-FP3

POLYNESIE FRANCAISE ; BUDGET TERRITORIAL ; IMPOT DIRECT ; IMPOT INDIRECT ; EXONERATION FISCALE ; IMPOT ; FISCALITE LOCALE ; BUDGET MUNICIPAL

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Loi pour l'économie bleue : les mesures relatives au transport et aux services maritimes Bellord Cécile | Revue Energie - Environnement - Infrastructures Juillet 2016

Article

- n° n°7 - 6 p.
Cote : A7091-CO2

La loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue prévoit un panel de mesures favorables à l'ensemble de l'économie maritime française. Le présent article détaillera plus précisément celles concernant le transport et les services maritimes.

TRANSPORT MARITIME ; NAVIRE ; IMMATRICULATION ; WALLIS ET FUTUNA ; ECONOMIE DE LA MER ; COMPETITIVITE ; EXONERATION FISCALE ; CHARGE SOCIALE ; DROIT MARITIME

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Des dispositions sociales et fiscales essentielles de la loi d'orientation pour l'outre-mer Lingibé Patrick | Revue de l'actualité juridique française 18 mai 2001 H

Article

UH

- 15 p.
Cote : A1118-FP3

http://www.rajf.org

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; EXONERATION FISCALE ; COTISATION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE

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Modification du régime des expatriés : Traitements et salaires | Revue de droit fiscal Avril 2006

Article

- n° n°17 - 21 p.
Cote : A2095-FP3

IMPOT SUR LE REVENU ; CONTRIBUABLE ; EXONERATION FISCALE ; MARIN ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; EAUX TERRITORIALES ; EMPLOYEUR

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Article 536 du Code des impôts de Nouvelle-Calédonie : 1° Illégalité de cet article en tant qu'il exclut du bénéfice de l'exonération d'IS les SNC ayant opté pour l'assujettissement à cet impôt – 2° Conséquence : décharge de l'imposition en litige | Revue de droit fiscal 17 décembre 2009

Article

- n° n°51 - 3 p.
Cote : A3453-FP3

NOUVELLE CALEDONIE ; FISCALITE ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; EXONERATION FISCALE ; PRINCIPE D'EGALITE ; LOI DU PAYS

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Défiscalisation outre-mer : quand l'indélicatesse des uns cause la perte de tous . Du caractère indivisible d'un agrément Faulcon Léa ; Sicsic Patrick | Revue de droit fiscal 2 septembre 2010

Article

- n° n°35 - 10 p.
Cote : A3822-FP3

DEFISCALISATION ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; INVESTISSEMENT INDUSTRIEL ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; EXONERATION FISCALE

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Abattement sur les bénéfices dans les zones franches d'activités des DOM | Revue de droit fiscal 2 décembre 2010

Article

- n° n°48 - 17 p.
Cote : A4033-FP3

Instruction du 12 novembre 2010 publié au Bulletin officiel des impôts n°99 du 22 novembre 2010 consultable à cette adresse : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/4fepub/textes/4a910/4a910.pdf et en pièce jointe

DEFISCALISATION ; EXONERATION FISCALE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; ZONE FRANCHE ; BENEFICE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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