Pole Doc Outre-merDocuments

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n° 418 - 8 p.
Cote : A8922-CA1

Édouard Fricth a annoncé être déterminé à construire la “Route du Sud”, une quatre-voies reliant la vallée de la Punaruu à Taravao, afin de désengorger la ville de Papeete. Tel un serpent de mer, ce projet, lancé par Gaston Flosse et récupéré par les gouvernements successifs, se heurte toujours, presque vingt ans après, au “non” massif des propriétaires qui se trouvent sur son tracé. Sommes-nous assurés de l’efficacité d’une opération qui coûtera 140 milliards de Fcfp à la collectivité ? Afin d’éviter un massacre environnemental et culturel, ainsi que l’expropriation de plus de 500 riverains, le Pays a-t-il suffisamment étudié les alternatives existantes ? Enquête.

Édouard Fricth a annoncé être déterminé à construire la “Route du Sud”, une quatre-voies reliant la vallée de la Punaruu à Taravao, afin de désengorger la ville de Papeete. Tel un serpent de mer, ce projet, lancé par Gaston Flosse et récupéré par les gouvernements successifs, se heurte toujours, presque vingt ans après, au “non” massif des propriétaires qui se trouvent sur son tracé. Sommes-nous assurés de l’efficacité d’une opération qui ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ROUTE ; CIRCULATION ROUTIERE ; TRANSPORT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; RESEAU ROUTIER ; EXPROPRIATION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°2 - 3 p.
Cote : A8511-CA3

C'est sans nul doute vouloir se battre contre les moulins à vent que de chercher à fustiger les inconvénients qui s'attachent au dualisme juridictionnel, les difficultés particulières auxquelles celui-ci peut exposer le justiciable et les risques qu'il est susceptible d'engendrer au regard des exigences contemporaines issues de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant « le droit à un procès équitable ».

C'est sans nul doute vouloir se battre contre les moulins à vent que de chercher à fustiger les inconvénients qui s'attachent au dualisme juridictionnel, les difficultés particulières auxquelles celui-ci peut exposer le justiciable et les risques qu'il est susceptible d'engendrer au regard des exigences contemporaines issues de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant « le droit à un ...

LA REUNION ; EXPROPRIATION ; DROIT ADMINISTRATIF ; INDEMNISATION ; JURISPRUDENCE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

UH

- 232 p.
Cote : O5288-CA3

La lutte contre l’habitat indigne est l’un des objectifs de l’ambitieux plan logement outre-mer lancé le 26 mars 2015 par les ministres du logement, des outre-mer et de la Ville, ainsi que de ses déclinaisons locales. Dans ce contexte, un vade-mecum relatif aux modalités de mise en œuvre de la lutte contre l’habitat indigne (LHI) et informel dans les départements d’outre-mer a été élaboré. Ce vade-mecum a pour but d’accompagner les porteurs de projets, en particulier les élus locaux, impliqués dans la lutte contre l’habitat insalubre.

La lutte contre l’habitat indigne est l’un des objectifs de l’ambitieux plan logement outre-mer lancé le 26 mars 2015 par les ministres du logement, des outre-mer et de la Ville, ainsi que de ses déclinaisons locales. Dans ce contexte, un vade-mecum relatif aux modalités de mise en œuvre de la lutte contre l’habitat indigne (LHI) et informel dans les départements d’outre-mer a été élaboré. Ce vade-mecum a pour but d’accompagner les porteurs de ...

HABITAT INSALUBRE ; RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; LOGEMENT ; DROIT COMMUN ; EXPROPRIATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°1/2015
Cote : A6015-QJ3

Dans deux décisions du 24 octobre 2014, le Conseil d'État a clarifié le régime des demandes de cession gratuite de dépendances du domaine privé de l'État situé en Guyane sur le fondement de l'article L. 5142-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Il y a fait application de sa jurisprudence relative aux préemptions et à l'expropriation pour constituer des réserves foncières : les demandes doivent préciser l'objet de l'action ou de l'opération d'aménagement projetée. Au-delà, cette espèce permet de cerner les difficultés inhérentes à la gestion du foncier en Guyane.

Dans deux décisions du 24 octobre 2014, le Conseil d'État a clarifié le régime des demandes de cession gratuite de dépendances du domaine privé de l'État situé en Guyane sur le fondement de l'article L. 5142-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Il y a fait application de sa jurisprudence relative aux préemptions et à l'expropriation pour constituer des réserves foncières : les demandes doivent préciser l'objet de ...

GUYANE ; DOMAINE PRIVE ; DROIT ADMINISTRATIF ; PROBLEME FONCIER ; PROPRIETE FONCIERE ; DROIT DE LA PROPRIETE ; EXPROPRIATION ; DOMAINE PUBLIC

... Lire [+]