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Documents EXPROPRIATION | enregistrements trouvés : 34

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"Route du Sud" : plus de 500 riverains menacés d’expropriation Schmitt Dominique | Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture 17 octobre 2019 Nouveau

Article

- n° n° 418 - 8 p.
Cote : A8922-CA1

Édouard Fricth a annoncé être déterminé à construire la “Route du Sud”, une quatre-voies reliant la vallée de la Punaruu à Taravao, afin de désengorger la ville de Papeete. Tel un serpent de mer, ce projet, lancé par Gaston Flosse et récupéré par les gouvernements successifs, se heurte toujours, presque vingt ans après, au “non” massif des propriétaires qui se trouvent sur son tracé. Sommes-nous assurés de l’efficacité d’une opération qui coûtera 140 milliards de Fcfp à la collectivité ? Afin d’éviter un massacre environnemental et culturel, ainsi que l’expropriation de plus de 500 riverains, le Pays a-t-il suffisamment étudié les alternatives existantes ? Enquête.

POLYNESIE FRANCAISE ; ROUTE ; CIRCULATION ROUTIERE ; TRANSPORT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; RESEAU ROUTIER ; EXPROPRIATION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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Etude : le commissaire du gouvernement dans la phase judiciaire de l'expropriation : une institution à la croisée des chemins Cazet Safia | Revue française de droit administratif Mars-Avril 2010 Nouveau

Article

- n° n°2 - p. 345-356
Cote : A3678-IS3

Le statut du commissaire du gouvernement dans la phase judiciaire de l'expropriation pour cause d'utilité publique est en pleine mutation. La condamnation de l'institution pour non-respect de l'égalité des armes par la Cour européenne des droits de l'homme a accéléré la réformation de son statut. La Cour de cassation et les autorités publiques françaises ont tiré les conséquences de la jurisprudence européenne. L'étude mesure le chemin parcouru depuis l'arrêt Yvon rendu par le CEDH en 2003 et propose des pistes pour parachever l'évolution de ce pivot de la fixation de l'indemnité d'expropriation : composer avec l'existant en perfectionnant sa neutralité ou recomposer l'existant en lui assignant une nouvelle place.

EXPROPRIATION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE

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Expropriation dolosive et dualisme juridictionnel - Un nouveau « déni de justice » ? Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5e chambre, 9 octobre 2018, n° 16BX0269, Société Mascareignes Bâtiment et Travaux Publics (SMBPT) c/ État Hostiou René | Revue de droit immobilier Février 2019 Nouveau

Article

- n° n°2 - 3 p.
Cote : A8511-CA3

C'est sans nul doute vouloir se battre contre les moulins à vent que de chercher à fustiger les inconvénients qui s'attachent au dualisme juridictionnel, les difficultés particulières auxquelles celui-ci peut exposer le justiciable et les risques qu'il est susceptible d'engendrer au regard des exigences contemporaines issues de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant « le droit à un procès équitable ».

LA REUNION ; EXPROPRIATION ; DROIT ADMINISTRATIF ; INDEMNISATION ; JURISPRUDENCE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE

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