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Documents  FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT | enregistrements trouvés : 77

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- n° n°1067 - p. 92-108
Cote : A5371-QI3

Les régions ultrapériphériques (RUP) de l'Europe sont des espaces européens au-delà des frontières, des avant-postes de l'Europe de par le monde : l'Europe dans les Caraïbes, l'Europe dans l'Océan Indien mais également l'Europe en plein centre de l'Océan Atlantique.
Le statut de RUP, tout comme les statuts de Département et Région d'Outre-mer en France, est l'expression d'un territoire commun au-delà des océans.

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; DROIT EUROPEEN ; ARTICLE 349 ; TRAITE DE LISBONNE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE

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UH

- 92 p.
Cote : R1623-SE4

Le ministère du Tourisme de la Polynésie française a publié mercredi 2 septembre 2015 a "Stratégie de développement touristique de la Polynésie française 2015-2020", qui synthétise tous les rapports et analyses faits ces 10 dernières années pour proposer un plan opérationnel et financier applicable immédiatement. Lire article de Tahiti infos du 03/03/2015 : http://www.tahiti-infos.com/Pour-relever-le-tourisme-le-plan-est-de-transformer-la-Polynesie-en-paradis-ecolo_a135789.html
Le ministère du Tourisme de la Polynésie française a publié mercredi 2 septembre 2015 a "Stratégie de développement touristique de la Polynésie française 2015-2020", qui synthétise tous les rapports et analyses faits ces 10 dernières années pour proposer un plan opérationnel et financier applicable immédiatement. Lire article de Tahiti infos du 03/03/2015 : http://www.tahiti-infos.com/Pour-relever-le-tourisme-le-plan-est-de-transformer...

TOURISME ; POLYNESIE FRANCAISE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; CREATION D'EMPLOI ; EVALUATION ; TOURISTE ; INDUSTRIE DU TOURISME ; BIODIVERSITE ; DESSERTE AERIENNE ; CULTURE

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- 2 p.
Cote : A8401-QI1

Dans la perspective du prochain cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, la Commission européenne a proposé de financer au moyen du budget de l’Union non seulement le Groenland, mais aussi tous les autres pays et territoires d’outre-mer (PTOM). En conséquence, la Commission a adopté une proposition de décision du Conseil remplaçant à la fois la décision relative à l’association des PTOM avec l’Union et la décision sur les relations avec le Groenland.
En complément :
Rapport du 20/12/2018 sur la proposition de décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part («décision d’association outre-mer») (COM(2018)0461 – C8-0379/2018 – 2018/0244(CNS)), Rapporteur Maurice Ponga : cliquer ici
Dans la perspective du prochain cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, la Commission européenne a proposé de financer au moyen du budget de l’Union non seulement le Groenland, mais aussi tous les autres pays et territoires d’outre-mer (PTOM). En conséquence, la Commission a adopté une proposition de décision du Conseil remplaçant à la fois la décision relative à l’association des PTOM avec l’Union et la décision sur les relations ...

UNION EUROPEENNE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; PARLEMENT EUROPEEN ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT

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- n° A6-0246/2005 - 24 p.
Cote : R0299-QI3


-Rapport extrait du site : http://www2.europarl.eu.int/oeil/file.jsp?id=5217772

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 299§2 ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; PARLEMENT EUROPEEN

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- n° A8-0226/2017 - 27 p.
Cote : P1013-QI1

Les Régions Ultrapériphériques tout en étant pleinement intégrées à l’Union européenne se sont vu reconnaître par l’article 349 du Traité FUE un statut spécifique conférant à l’Union la capacité juridique d’adapter à ces régions l’ensemble de ses politiques, de ses programmes et de son droit. Par ce rapport le Parlement européen a voulu faire le bilan de la mise en œuvre de l’article 349, analyser comment l’adaptation des politiques et législations européennes aux RUP peut se trouver approfondie, et tracer une perspective pour une meilleure intégration et prise en compte des RUP par l’Union européenne. Processus parlementaire : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A8-2017-0226+0+DOC+XML+V0//FR&language=fr
Les Régions Ultrapériphériques tout en étant pleinement intégrées à l’Union européenne se sont vu reconnaître par l’article 349 du Traité FUE un statut spécifique conférant à l’Union la capacité juridique d’adapter à ces régions l’ensemble de ses politiques, de ses programmes et de son droit. Par ce rapport le Parlement européen a voulu faire le bilan de la mise en œuvre de l’article 349, analyser comment l’adaptation des politiques et ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PARLEMENT EUROPEEN ; ARTICLE 349 ; POLITIQUE COMMUNE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; LIBRE ECHANGE ; COMMERCE INTERNATIONAL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLITIQUE DE LA PECHE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT

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- 4 p.
Cote : C0481-QI3

Version numérisée extraite du site : http://www.info.lnc.nc/caledonie/20040609.LNC7052.html

DISCOURS ; INTERVIEW ; NOUVELLE CALEDONIE ; ELECTION EUROPEENNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; PARLEMENT EUROPEEN ; ACCORD DE NOUMEA ; ACP-CE

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