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- 632 p.
Cote : R21426-QI3
Apparu au milieu des années 1960 dans le Pacifique Sud, l'État associé est une forme de l'État singulière. A l'origine conçu par les Nations Unies comme une voie de décolonisation intermédiaire entre l'indépendance et l'intégration à un autre État, l'État associé est devenu une forme d'organisation politique pérenne choisie par cinq territoires de sorte à affirmer leur identité propre tout en partageant des liens privilégiés avec un autre État, l'État partenaire. Penser l'État associé est donc une voie pour ouvrir de nouvelles perspectives afin de réfléchir aux évolutions de l'État dans un monde globalisé marqué par des interdépendances croissantes.
[-]Apparu au milieu des années 1960 dans le Pacifique Sud, l'État associé est une forme de l'État singulière. A l'origine conçu par les Nations Unies comme une voie de décolonisation intermédiaire entre l'indépendance et l'intégration à un autre État, l'État associé est devenu une forme d'organisation politique pérenne choisie par cinq territoires de sorte à affirmer leur identité propre tout en partageant des liens privilégiés avec un autre État, ...
[+]PACIFIQUE SUD ; ETAT ASSOCIE ; DROIT INTERNATIONAL ; STATUT JURIDIQUE ; INDEPENDANCE ASSOCIATION ; FEDERALISME ; EVOLUTION STATUTAIRE ; DECOLONISATION ; HISTOIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE ZELANDE ; OCEANIE
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- 30 p.
Cote : A9796-QJ9
« Vers un « pays associé », esquisse pour le futur statut de la Nouvelle-Calédonie » est le fruit de la réflexion de Jean-Jacques Urvoas. L'ancien garde des Sceaux y fait l'état des lieux des embûches à franchir pour que le référendum du 12 décembre 2021 puisse ouvrir une période de sérénité et de prospérité pour l'archipel et ses 290 000 habitants. Un appel est lancé aux acteurs de ce référendum en faveur d'une prise de conscience des ressources et conditions à leur disposition pour assurer un avenir stable aux Néo-calédoniens, quelle que soit l'issue du vote.
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Nouvelle-Calédonie : « Quelle que soit la réponse au référendum du 12 décembre, nous sommes devant une page blanche » (J.-J. Urvoas), Village de la Justice, 3 août 2021-
Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux : "Le résultat du 12 décembre imposera l'imagination juridique", Les Nouvelles Calédoniennes, 20 juillet 2021-
Entretien : Pour l'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, en Nouvelle-Calédonie, "l'avenir se prépare maintenant", Outre-mer la 1ère, 13 juillet 2021[-]« Vers un « pays associé », esquisse pour le futur statut de la Nouvelle-Calédonie » est le fruit de la réflexion de Jean-Jacques Urvoas. L'ancien garde des Sceaux y fait l'état des lieux des embûches à franchir pour que le référendum du 12 décembre 2021 puisse ouvrir une période de sérénité et de prospérité pour l'archipel et ses 290 000 habitants. Un appel est lancé aux acteurs de ce référendum en faveur d'une prise de conscience des r...
[+]NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; TROISIEME REFERENDUM ; ETAT ASSOCIE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; CORPS ELECTORAL ; FEDERALISME ; INDEPENDANCE ASSOCIATION
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- n° n°24 - 17 p.
Cote : A6569-QJ9
Cet article s'intéresse au rôle des juristes qui publient des analyses sur des questions de droit relatives à l'avenir de l'outre-mer à partir de 1946 jusqu'au début des années 1960. Nous avons pu ainsi mettre en évidence l'approche libérale de plusieurs spécialistes sur les questions ultramarines. Cette doctrine s'éloigne de la vision strictement coloniale, basée sur la notion de « domination », pour privilégier un modèle institutionnel relativement égalitaire entre la France et les territoires d'outre-mer encore sous sa souveraineté. Elle réclame, sur ce point, l'application d'un véritable réformisme.
[-]Cet article s'intéresse au rôle des juristes qui publient des analyses sur des questions de droit relatives à l'avenir de l'outre-mer à partir de 1946 jusqu'au début des années 1960. Nous avons pu ainsi mettre en évidence l'approche libérale de plusieurs spécialistes sur les questions ultramarines. Cette doctrine s'éloigne de la vision strictement coloniale, basée sur la notion de « domination », pour privilégier un modèle institutionnel ...
[+]DROIT D'OUTRE MER ; DECOLONISATION ; STATUT JURIDIQUE ; ETAT ASSOCIE ; PROTECTORAT ; IDEOLOGIE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; FEDERALISME ; INDEPENDANCE
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- n° n°101
Cote : A6283-QJ9
Fédérer, c'est relever le défi de la cohésion, en refusant l'assimilation pure et simple. Le fédéralisme peut-il être une solution française de décolonisation, dans le cas si particulier de la Nouvelle-Calédonie ? Peut-il être porteur d'avenir malgré les traditions françaises ? Le rejet du fédéralisme par la France n'est pas aussi manifeste que l'on pourrait le croire au premier regard (I). Il l'est encore moins dans la perspective spécifique de la Nouvelle-Calédonie qui demande de s'en remettre à une logique de compromis et d'éviter les extrêmes (II).
[-]Fédérer, c'est relever le défi de la cohésion, en refusant l'assimilation pure et simple. Le fédéralisme peut-il être une solution française de décolonisation, dans le cas si particulier de la Nouvelle-Calédonie ? Peut-il être porteur d'avenir malgré les traditions françaises ? Le rejet du fédéralisme par la France n'est pas aussi manifeste que l'on pourrait le croire au premier regard (I). Il l'est encore moins dans la perspective spécifique de ...
[+]NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; DECOLONISATION ; ACCORDS DE MATIGNON ; ACCORD DE NOUMEA ; FEDERALISME ; AUTONOMIE LOCALE ; VIE POLITIQUE ; CITOYENNETE ; ASSISES DES OUTRE-MER
