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Documents  FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL | enregistrements trouvés : 63

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- 18 p.
Cote : A8043-QI1

La Caraïbe est le carrefour où se côtoient des territoires aux statuts très divers, et ce aussi bien sur le plan du droit interne (territoires indépendants,non indépendants), que s’agissant du droit de l’Union européenne. Cette diversité statutaire invite à s’interroger sur les relations entre les territoires
caribéens et l’Union européenne. Quelles sont les règles qui régissent les rapports entre l’UE et les territoires caribéens, au regard de leurs différents statuts ? Quels sont les effets de cette fragmentation statutaire de l’espace caribéen sur les rapports entre des territoires,géographiquement et culturellement proches, mais juridiquement différents ?
La Caraïbe est le carrefour où se côtoient des territoires aux statuts très divers, et ce aussi bien sur le plan du droit interne (territoires indépendants,non indépendants), que s’agissant du droit de l’Union européenne. Cette diversité statutaire invite à s’interroger sur les relations entre les territoires
caribéens et l’Union européenne. Quelles sont les règles qui régissent les rapports entre l’UE et les territoires caribéens, au regard de ...

UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; CARAIBES ; DROIT EUROPEEN ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; COOPERATION INTERREGIONALE

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- n° 660 - 15 p.
Cote : A100770-QI1

Conçus pour favoriser l'intégration des régions européennes les moins favorisées, les fonds structurels déploient à l'égard de l'Outre-mer français intégré une solidarité significative. Celle-ci s'enracine dans le droit commun de la politique de cohésion, qui justifie une solidarité à la mesure du niveau de développement des régions ultrapériphériques françaises. Néanmoins, l'adaptation des fonds structurels aux spécificités ultramarines demeure insuffisante, alors qu'une adaptation ambitieuse s'impose pour dépasser une intégration en demi-teinte de l'Outre-mer français. En dépit d'une approche un peu plus différenciée des fonds pour 2021-2027, l'Union peut mieux faire pour garantir l'égalité des chances en outre-mer !
Conçus pour favoriser l'intégration des régions européennes les moins favorisées, les fonds structurels déploient à l'égard de l'Outre-mer français intégré une solidarité significative. Celle-ci s'enracine dans le droit commun de la politique de cohésion, qui justifie une solidarité à la mesure du niveau de développement des régions ultrapériphériques françaises. Néanmoins, l'adaptation des fonds structurels aux spécificités ultramarines demeure ...

UNION EUROPEENNE ; FONDS STRUCTURELS ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; OUTRE MER ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL

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- 269 p.
Cote : O5105-QI3

Cet ouvrage propose une analyse pragmatique et synthétique des relations internationales des régions, collectivités et pays d’Outre-mer français. Il met en exergue les enjeux et les perspectives de croissance dans leurs zones stratégiques d’influence.

POLITIQUE INTERNATIONALE ; OUTRE MER ; COOPERATION INTERREGIONALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DIPLOMATIE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 5 p.
Cote : A8403-QI1

Des mesures particulières ont été mises en place pour soutenir le développement des régions de l’Union européenne les plus lointaines, dénommées régions ultrapériphériques: la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, la Martinique, Mayotte et Saint-Martin (France), les Açores et Madère (Portugal) et les Îles Canaries (Espagne). Ce soutien a pour objet de pallier les contraintes résultant de l’éloignement géographique de ces régions.

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; ARTICLE 349 ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; FONDS STRUCTURELS ; PARLEMENT EUROPEEN

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- 36 p.
Cote : T163-QI1

À Strasbourg, les Députés européens ont adopté à une large majorité, avec 589 voix pour, la réponse du Parlement européen à la nouvelle feuille de route de la Commission européenne sur les Régions Ultrapériphériques (RUP).
- Emploi, écologie, innovations : Pour relever les grands défis, l’Europe doit miser sur les Outre-mer comme territoires de solutions, Zinfos974, 13 juin 2023
À Strasbourg, les Députés européens ont adopté à une large majorité, avec 589 voix pour, la réponse du Parlement européen à la nouvelle feuille de route de la Commission européenne sur les Régions Ultrapériphériques (RUP).
- Emploi, écologie, innovations : Pour relever les grands défis, l’Europe doit miser sur les Outre-mer comme territoires de solutions, Zinfos974, 13 juin 2023...

PARLEMENT EUROPEEN ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; FONDS DE COOPERATION REGIONALE ; UNION EUROPEENNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL

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- 1 p.
Cote : A8659-FP2

Le rapport de la Cour des comptes, communiqué mercredi 22 mai à la commission des finances de l’Assemblée nationale, est sans équivoque. La Cour des comptes relève « un risque important de perte d’efficience dans la gestion des fonds européens ». « La multiplication des programmes et des mesures n’a pu qu’augmenter les coûts de gestion », ajoute-t-elle. En conséquence, conclut-elle, il faut « anticiper de façon pragmatique la future programmation des fonds européens » et, en premier lieu, « faire évoluer l’architecture de gestion du Feader .
Le rapport de la Cour des comptes, communiqué mercredi 22 mai à la commission des finances de l’Assemblée nationale, est sans équivoque. La Cour des comptes relève « un risque important de perte d’efficience dans la gestion des fonds européens ». « La multiplication des programmes et des mesures n’a pu qu’augmenter les coûts de gestion », ajoute-t-elle. En conséquence, conclut-elle, il faut « anticiper de façon pragmatique la future pro...

FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE ; FINANCEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ; FINANCES LOCALES ; UNION EUROPEENNE ; FONDS STRUCTURELS ; REGION

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- 58 p. + 170 p.
Cote : O4998-QI3

Depuis au moins une décennie, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises et Wallis-et-Futuna coopèrent de manière plus structurelle avec les pays et territoires de leur zone géographique respective. Les principales préconisations du Conseil économique, social et environnemental pour renforcer la coopération régionale des Outre-mer s’articulent autour des quatre axes suivants. Le premier vise à assurer la mise en œuvre des fondamentaux préalables à la coopération régionale des Outre-mer. Le deuxième axe cherche à refonder la gouvernance de la coopération régionale. Le troisième axe essaie de cibler en priorité les projets répondant aux intérêts réciproques des Outre-mer et des pays et territoires partenaires en matière de coopération. Enfin, le quatrième axe esquisse une nouvelle politique européenne de voisinage basée sur le développement humain.
Depuis au moins une décennie, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises et Wallis-et-Futuna coopèrent de manière plus structurelle avec les pays et territoires de leur zone géographique respective. Les principales préconisations du Conseil économique, social et envir...

COOPERATION INTERREGIONALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; UNION EUROPEENNE ; IDENTITE CULTURELLE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; ORGANISATION REGIONALE ; IMMIGRATION ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; VISA ; ASSISES DES OUTRE-MER ; COOPERATION

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- 3 p.
Cote : A8964-QI1

Dans un rapport de 36 pages, la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) analyse la gestion des fonds européens par l’autorité de gestion qu’est la préfecture à Mayotte.Mayotte ayant accédé au statut de région européenne (RUP) quasiment en même temps que sa départementalisation « mal préparée et mal pilotée », dixit la Cour des Comptes, le conseil départemental avait décidé de déléguer à la préfecture la gestion des fonds. Le territoire, non structuré, attendait beaucoup de ces millions annoncés.Rapport de la Commission interministérielle de coordination des contrôles, Programme opérationnel FEDER-FSE Mayotte 2014-2020, novembre 2019, 36 pages
En pièce jointe, article paru dans Les Nouvelles de Mayotte du 26 novembre 2019
Dans un rapport de 36 pages, la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) analyse la gestion des fonds européens par l’autorité de gestion qu’est la préfecture à Mayotte.Mayotte ayant accédé au statut de région européenne (RUP) quasiment en même temps que sa départementalisation « mal préparée et mal pilotée », dixit la Cour des Comptes, le conseil départemental avait décidé de déléguer à la préfecture la gestion des ...

MAYOTTE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS STRUCTURELS ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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