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Répartition des compétences en Nouvelle-Calédonie - Avis rendu par le Conseil d'État du 31 mai 2024 n°492621 Maupin Emmanuelle | Actualité juridique - Droit administratif 10 juin 2024 H

Article

- n° 21 - 4 p.
Cote : N228-QJ4
Par une délibération du 29 juin sur le droit du vivant, l'assemblée de la province des îles Loyauté (Nouvelle-Calédonie) a fait des entités naturelles des sujets de droit.La principale question réside dans la compétence de l'Assemblée de province pour créer de telles entités naturelles juridiques. Le tribunal administratif a en effet interrogé le Conseil d'État aux fins de savoir si la « compétence des provinces en matière de préservation de l'environnement prévue par l'article 20 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 comprend-elle la création d'« entités naturelles sujets de droit» auxquelles des droits sont reconnus et qui leur confère un intérêt à agir, même indirect ? ».
- Des entités naturelles juridiques en droit français, Chemins publics, 6 mai 2024
- Nouvelle-Calédonie : les îles Loyauté donnent une personnalité juridique à des entités naturelles, Actu-environnement, 10 juillet 2023
- La province des îles Loyauté prend une réglementation inédite sur le droit du vivant - Nouvelle-Calédonie la 1ère, 4 juillet 2023
- La personnalité juridique de la nature démystifiée, éléments de contre-argumentation (1/2), Les blogs Actu-environnement, 13 novembre 2020
- La personnalité juridique de la nature démystifiée, éléments de contre-argumentation (2/2), Les blogs Actu-environnement,16 novembre 2020[-]
Par une délibération du 29 juin sur le droit du vivant, l'assemblée de la province des îles Loyauté (Nouvelle-Calédonie) a fait des entités naturelles des sujets de droit.La principale question réside dans la compétence de l'Assemblée de province pour créer de telles entités naturelles juridiques. Le tribunal administratif a en effet interrogé le Conseil d'État aux fins de savoir si la « compétence des provinces en matière de préservation de ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; ENVIRONNEMENT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT CIVIL ; DROIT PUBLIC ; FAUNE ; DELIBERATION ; ILES LOYAUTE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; TORTUE ; REQUIN ; BIODIVERSITE

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Les îles Kerguelen - Aux confins du monde - Documentaire [Vidéo] Picard François ; Clocheret Cécile | Arte 29 février 2024 H

Multimédia

En 2010, Emmanuel Lepage embarquait sur le Marion-Dufresne, le navire qui ravitaille les terres Australes et Antarctiques françaises. Depuis, le dessinateur – qui a consacré à cette traversée l'album Voyage aux îles de la Désolation – projetait de retourner aux Kerguelen pour partager le quotidien des hivernants, ces scientifiques qui se relaient afin d'étudier la faune et la flore de l'archipel inhabité. Le rêve d'Emmanuel Lepage devient aujourd'hui réalité : pendant quatre semaines, il va observer le travail des botanistes, biologistes et autres manchologues répartis sur le territoire. Immergé dans cette communauté de reclus volontaires, soudés par l'isolement et la rigueur du climat, l'auteur nous fait vivre une aventure hors du commun, immortalisée par ses splendides dessins.
- Kerguelen, aux confins du monde - Festival International du film et du livre d'Aventure de La Rochelle
- Emmanuel Lepage : retour aux îles de la Désolation – L'Express, 9 janvier 2023


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En 2010, Emmanuel Lepage embarquait sur le Marion-Dufresne, le navire qui ravitaille les terres Australes et Antarctiques françaises. Depuis, le dessinateur – qui a consacré à cette traversée l'album Voyage aux îles de la Désolation – projetait de retourner aux Kerguelen pour partager le quotidien des hivernants, ces scientifiques qui se relaient afin d'étudier la faune et la flore de l'archipel inhabité. Le rêve d'Emmanuel Lepage devient ...[+]

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; ILES KERGUELEN ; RECHERCHE ; PARC NATUREL ; MILIEU NATUREL ; BIODIVERSITE ; FAUNE ; FLORE ; VIDEO

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Chiens errants, de l'Outre-mer à Orly Stanislas du Guerny | Le Journal Du Dimanche 13 novembre 2023 H

Article

- 1 p.
Cote : A10103669349-AG0
Plaie pour les ultramarins, joie pour des familles adoptives métropolitaines, les « chiens créoles » préoccupent.
- La prolifération des chiens créoles, un problème pour la Guadeloupe, Geo, 25 février 2022

GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; AEROPORT ; ADOPTION ; FAUNE ; CHIEN ERRANT

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Les droits des requins et des tortues pourront être défendus par des avocats dans la province calédonienne des îles Loyauté Laffont Juliette | Monde (Le) 7 juillet 2023 H

Article

- 2 p.
Cote : A10103669210-CA2
En Nouvelle-Calédonie, cette province, dotée d'une ample autonomie en matière de normes environnementales, reconnaît ces animaux comme sujets de droit, une première dans un territoire français.
- La province des îles Loyauté prend une réglementation inédite sur le droit du vivant - Nouvelle-Calédonie la 1ère, 4 juillet 2023[-]
En Nouvelle-Calédonie, cette province, dotée d'une ample autonomie en matière de normes environnementales, reconnaît ces animaux comme sujets de droit, une première dans un territoire français.
- La province des îles Loyauté prend une réglementation inédite sur le droit du vivant - Nouvelle-Calédonie la 1ère, 4 juillet 2023...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; FAUNE ; ILES LOYAUTE ; TORTUE ; REQUIN ; DELIBERATION

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Une première en France : les îles Loyauté donnent une personnalité juridique aux tortues et aux requins Garot Blandine | Novethic 18 août 2023 H

Article

- 2 p.
Cote : A10103669209-CA2
C'est inédit en France. En Nouvelle-Calédonie, les îles Loyauté ont accordé un statut "d'entité naturelle juridique" à deux animaux totems de la culture Kanak, la tortue et le requin. D'autres espèces pourraient même très prochainement allonger la liste… afin de mieux protéger une biodiversité en déclin.
- « Requins et […] tortues marines sont des entités naturelles sujets de droit »… dans une partie de la France (Iles Loyauté), ce qui innove et, en droit, interroge? Blog Landot, 21 août 2023
- Tortues et requins vont avoir des porte-paroles devant les tribunaux, Reporterre, 5 juillet 2023[-]
C'est inédit en France. En Nouvelle-Calédonie, les îles Loyauté ont accordé un statut "d'entité naturelle juridique" à deux animaux totems de la culture Kanak, la tortue et le requin. D'autres espèces pourraient même très prochainement allonger la liste… afin de mieux protéger une biodiversité en déclin.
- « Requins et […] tortues marines sont des entités naturelles sujets de droit »… dans une partie de la France (Iles Loyauté), ce qui ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; FAUNE ; ILES LOYAUTE ; TORTUE ; REQUIN

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Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 [n°1588] | France. Assemblée nationale 20 juillet 2023 H

Doc. parlementaire

- n° 1588 - 20 p.
Cote : P1114-SC1
La proposition de loi pour planifier la recherche polaire française pendant sept ans est une charnière pour son renouveau.
- Quatre cent cinquante millions d'euros pour rester influents dans les pôles, Polarjournal, 1er août 2023

POLITIQUE DE LA RECHERCHE ; ANTARCTIQUE ; TRAITE DE L'ANTARCTIQUE ; RESERVE NATURELLE MARINE ; FAUNE ; FLORE ; MILIEU NATUREL ; GEOPOLITIQUE ; BIODIVERSITE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; COOPERATION INTERNATIONALE ; COOPERATION BILATERALE ; ARCTIQUE

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JurisClasseur Environnement et Développement durable : Fasc. 4750 : Collectivités d'outre-mer et environnement [mise à jour : 22 Février 2022] Naim-Gesbert Eric ; Sauvageot Frédéric ; Stahl Lucile | JurisClasseur Environnement et Développement durable 22 février 2022 H

Article

- 47 p.
Cote : A100788-QJ9
Le droit de l'environnement outre-mer concerne des territoires marqués par une profonde hétérogénéité statutaire au regard de la Constitution. Présentation juridique.

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT COMMUN ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; DROIT EUROPEEN ; DROIT INTERNATIONAL ; PROTECTION DU LITTORAL ; CODE FORESTIER ; FAUNE ; FLORE ; EAU ; BIODIVERSITE ; ANTARCTIQUE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; DROIT DE LA PECHE

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Emission Les Enjeux territoriaux - Clipperton, une présence française dans le Pacifique Muckensturm Baptiste | France Culture 9 février 2022 H

Multimédia

40 ans après la convention onusienne de Montego Bay et alors que les grands acteurs mondiaux réunis à Brest se penchent sur la santé des océans, les Enjeux territoriaux prennent le large et partent explorer Clipperton, petit atoll français perdu dans le Pacifique nord.

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40 ans après la convention onusienne de Montego Bay et alors que les grands acteurs mondiaux réunis à Brest se penchent sur la santé des océans, les Enjeux territoriaux prennent le large et partent explorer Clipperton, petit atoll français perdu dans le Pacifique nord.

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CLIPPERTON ; RESSOURCE SOUS MARINE ; BIODIVERSITE ; PACIFIQUE ; GEOPOLITIQUE ; RECHERCHE ; FAUNE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; ECOSYSTEME ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; AUDIO

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Chronique : Débarrassées des rats, les îles Éparses retrouvent leur biodiversité Herzberg Nathaniel | Monde (Le) 26 avril 2021 H

Article

- 1 p.
Cote : A9722-CA4
Depuis l'éradication des rongeurs il y a quinze ans, les oiseaux marins reviennent nicher dans cet archipel de l'océan Indien, permettant à la faune et à la flore de se régénérer, sur terre comme en mer.

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; ILES EPARSES ; MILIEU NATUREL ; BIODIVERSITE ; FAUNE ; FLORE

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Zoologie. Dans l'océan Indien, le tour de chant des baleines à bosse Talpin Jérôme | Monde (Le) 7 avril 2021 H

Article

- n° 23715 - 1 p.
Cote : A9684-CA2
A La Réunion, une association scientifique de protection des cétacés étudie les chants de ces mammifères pour comprendre leurs déplacements entre les zones de reproduction, des côtes de l'Australie à celles du Kenya.

LA REUNION ; OCEAN INDIEN ; MILIEU NATUREL ; FAUNE ; MILIEU MARIN ; RECHERCHE

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