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UH
- 7 p.
Cote : N142-CA4
Créé en 2021, le pôle environnement du tribunal judiciaire de Cayenne, doté de magistrats spécialisés, monte en puissance depuis un an et demi afin de mieux poursuivre les atteintes environnementales. Cette judiciarisation implique un changement de culture pour les administrations qui constataient jusqu’ici ces infractions dont les impacts, notamment pour la santé publique, sont non-négligeables. Aujourd’hui, plusieurs outils sont à la disposition de la justice pour sensibiliser dans un cadre judiciaire aux altérations de la nature dans le département qui héberge le plus de biodiversité en France.
Créé en 2021, le pôle environnement du tribunal judiciaire de Cayenne, doté de magistrats spécialisés, monte en puissance depuis un an et demi afin de mieux poursuivre les atteintes environnementales. Cette judiciarisation implique un changement de culture pour les administrations qui constataient jusqu’ici ces infractions dont les impacts, notamment pour la santé publique, sont non-négligeables. Aujourd’hui, plusieurs outils sont à la ...
GUYANE ; JUSTICE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DELIT ; MINE ; ORPAILLAGE ; PROTECTION DES ANIMAUX ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; POLICE JUDICIAIRE ; FORET
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- 6 p.
Cote : N62-ID0
C’est l’une des principales informations de la table ronde « Enjeux aurifères : Bilan et perspectives » qui s’est tenue mercredi 28 février en préfecture en présence des services de l’Etat, des représentants de la mine légale, de quelques maires et du vice-président de la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) délégué à l’économie, Jean-Luc Le West. Ce dernier, en plus de demander un sursis dérogatoire de six mois sur l’application des dispositions du nouveau code minier prévue au 1er juillet, a milité ouvertement pour que la compétence minière, et donc la délivrance des titres afférents, revienne entre les mains de la CTG. L’article 73 de la Constitution permet une telle adaptation. Quant au bilan Harpie, après de longues années de silence, il était (enfin) temps pour la préfecture de « rendre des comptes à nos concitoyens sur la lutte contre l’orpaillage illégal. »
C’est l’une des principales informations de la table ronde « Enjeux aurifères : Bilan et perspectives » qui s’est tenue mercredi 28 février en préfecture en présence des services de l’Etat, des représentants de la mine légale, de quelques maires et du vice-président de la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) délégué à l’économie, Jean-Luc Le West. Ce dernier, en plus de demander un sursis dérogatoire de six mois sur l’application des ...
GUYANE ; MINERAI ; DROIT MINIER ; MINE ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; ORPAILLAGE
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- 33 p.
Cote : O5490-ID1
Ce document fait état de la recherche menée en Nouvelle-Calédonie depuis de nombreuses années.
En autres, au sommaire :
- Politique d’exploitation minière en Nouvelle-Calédonie
- Situation de la recherche en Nouvelle-Calédonie
- Rapport de Fabrice Colin : bases du développement de la recherche en Nouvelle-Calédonie à partir de 2002
- Contributions des acteurs : Problématiques scientifiques ; Compétences scientifiques et structures mobilisées
dans la réalisation de la recherche ; financements ; Bassin de connaissances
- Produits de la recherche ;
- Circulation des connaissances et intermédiaires
- Premiers impacts : Institutionnel ; économique ; Social, sanitaire, éducatif et culturel ; Environnemental ;
Académique
- Impacts étendus : Le réseau international Amedee en plein essor
Ce document fait état de la recherche menée en Nouvelle-Calédonie depuis de nombreuses années.
En autres, au sommaire :
- Politique d’exploitation minière en Nouvelle-Calédonie
- Situation de la recherche en Nouvelle-Calédonie
- Rapport de Fabrice Colin : bases du développement de la recherche en Nouvelle-Calédonie à partir de 2002
- Contributions des acteurs : Problématiques scientifiques ; Compétences scientifiques et structures mo...
MINE ; NOUVELLE CALEDONIE ; RECHERCHE ; NICKEL ; MINERAI ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; ECOSYSTEME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; SANTE PUBLIQUE
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- 3 p.
Cote : A1010366937999-ID3
De nombreux professionnels de l'orpaillage appellent à une transition de l'exploitation de l'or alluvionnaire, trouvable dans le lit des fleuves, à la recherche des gisements primaires et éluvionnaires [lire le lexique par ailleurs], bien plus profonds. C'est un changement technique, industriel et surtout culturel qui prend du temps à rentrer dans les mentalités des services étatiques mais aussi des orpailleurs eux-mêmes.
GUYANE ; ORPAILLAGE ; TECHNIQUE INDUSTRIELLE ; EVOLUTION ; GISEMENT ; MINE
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- n° 4 - Avril 2021
Cote : A100980-FP2
La redevance superficiaire exigée lors de l'attribution d'une concession et versée à la Nouvelle- Calédonie doit être regardée comme un impôt, droit ou taxe institué par la Nouvelle- Calédonie sur le fondement de la compétence qui lui est reconnue par l'article 22 de la loi organique du 19 mars 1999. Alors même qu'elle a été instituée par le code minier, elle entre dans le champ du régime de stabilisation fiscale prévu par l'article 7 du code des impôts de la Nouvelle- Calédonie .
La redevance superficiaire exigée lors de l'attribution d'une concession et versée à la Nouvelle- Calédonie doit être regardée comme un impôt, droit ou taxe institué par la Nouvelle- Calédonie sur le fondement de la compétence qui lui est reconnue par l'article 22 de la loi organique du 19 mars 1999. Alors même qu'elle a été instituée par le code minier, elle entre dans le champ du régime de stabilisation fiscale prévu par l'article 7 du code ...
NOUVELLE CALEDONIE ; FISCALITE LOCALE ; DROIT D'OUTRE MER ; CONSEIL D'ETAT ; CONCESSION ; MINE ; NICKEL ; TAXE ; IMPOT ; REDEVANCE ; DROIT MINIER
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