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Documents  MINE | enregistrements trouvés : 165

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- n° 4 - Avril 2021
Cote : A100980-FP2

La redevance superficiaire exigée lors de l'attribution d'une concession et versée à la Nouvelle- Calédonie doit être regardée comme un impôt, droit ou taxe institué par la Nouvelle- Calédonie sur le fondement de la compétence qui lui est reconnue par l'article 22 de la loi organique du 19 mars 1999. Alors même qu'elle a été instituée par le code minier, elle entre dans le champ du régime de stabilisation fiscale prévu par l'article 7 du code des impôts de la Nouvelle- Calédonie .
La redevance superficiaire exigée lors de l'attribution d'une concession et versée à la Nouvelle- Calédonie doit être regardée comme un impôt, droit ou taxe institué par la Nouvelle- Calédonie sur le fondement de la compétence qui lui est reconnue par l'article 22 de la loi organique du 19 mars 1999. Alors même qu'elle a été instituée par le code minier, elle entre dans le champ du régime de stabilisation fiscale prévu par l'article 7 du code ...

NOUVELLE CALEDONIE ; FISCALITE LOCALE ; DROIT D'OUTRE MER ; CONSEIL D'ETAT ; CONCESSION ; MINE ; NICKEL ; TAXE ; IMPOT ; REDEVANCE ; DROIT MINIER

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- n° 34 - 12 p.
Cote : A100852

Le droit minier, l'un de nos plus anciens droits, a connu, après un changement profond à la Révolution, une assez grande stabilité. La nécessité d'adapter des règles qui avaient été réformées de manière incomplète, l'intérêt renouvelé pour les substances minières, expliquent l'adoption de dispositions législatives dans la loi du 22 août 2021, puis d'une série d'ordonnances en 2022, l'ensemble établissant ce qui a été qualifié de « modèle minier français ».
Le droit minier, l'un de nos plus anciens droits, a connu, après un changement profond à la Révolution, une assez grande stabilité. La nécessité d'adapter des règles qui avaient été réformées de manière incomplète, l'intérêt renouvelé pour les substances minières, expliquent l'adoption de dispositions législatives dans la loi du 22 août 2021, puis d'une série d'ordonnances en 2022, l'ensemble établissant ce qui a été qualifié de « modèle minier ...

DROIT MINIER ; REGIME MINIER ; MATIERE PREMIERE ; DROIT PRIVE ; MINERAI ; MINE ; HYDROCARBURE ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; CODIFICATION

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- n° 7 - 6 p.
Cote : A10034-RE2

Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution, le 18 février, la seconde phrase de l'article L. 144-4 du code minier dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011. En revanche, et sous une réserve d'interprétation, le même article est conforme à la Constitution depuis l'entrée en vigueur de la loi Climat et résilience du 22 août 2021.

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DROIT MINIER ; MINE ; GUYANE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

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- 4 p.
Cote : A10002-CA2

Tous les territoires de l’Outre-mer français subissent de graves violences écologiques, souffrent de solutions énergétiques et infra-structurelles inadaptées. Scrutin après scrutin, le score des Verts y reste anecdotique. Troisième volet de la série.

OUTRE MER ; ECOLOGIE ; ENVIRONNEMENT ; POLLUTION ; BIODIVERSITE ; MILIEU NATUREL ; ESSAI NUCLEAIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; MINE ; GUYANE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ELECTION PRESIDENTIELLE

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- 5 p.
Cote : A9696-QI3

Le 6 avril 2021, les électeurs de ce territoire largement autonome du royaume de Danemark ont envoyé un message clair contre un projet de mine d’uranium et de terres rares dans le sud du pays.
- France Inter (07/04/2021) - Emission Le Monde d'après - Une fable au Groenland : la victoire écologiste au coeur des convoitises économiques mondiales [Audio]
- Euronews (07/04/2021) - Victoire du parti de gauche écolo Inuit Ataqatigiit et les 5 choses à ...

GROENLAND ; DANEMARK ; ELECTION ; MATIERE PREMIERE ; MINE ; MINERAI ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; ECOLOGIE ; CHINE

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- 113 p.
Cote : R2029-RE2

Cette recherche a pour objectif d’étudier les arguments et stratégies de communication utilisés par les acteur/trice·s impliqué·e·s dans le débat public du projet minier Montagne d’Or en Guyane lors du débat public qui a eu lieu de mars à septembre 2018. Nous avons constitué deux corpus de documents audiovisuels. Le premier est composé de médias professionnels ; le second de productions militantes. L’analyse des cadres d’énonciation, des thèmes et de la mise en scène des acteurs du débat a permis de révéler des conceptions idéologiques opposées régies par des panoplies interprétatives différentes. Les acteurs favorables au projet ont massivement investis les médias régionaux qui leur ont proposé une couverture médiatique favorable. Ils ont développé un discours de la promesse centré sur le développement économique. Les opposant·e·s ont bénéficié d’un traitement médiatique national bienveillant dans lesquels ils ont développé une argumentation autour des fausses promesses du projet et des ses risques environnementaux. Ils ont aussi développé sur les plateformes de réseaux sociaux numériques plusieurs formes de médiactivisme alliant critique contre-hégémonique et critique expressiviste en utilisant des codes propres à la culture web. Enfin, ce débat a permis la revitalisation d’un militantisme propre aux peuples premiers de Guyane, et a interrogé ce qui constitue la société guyanaise.
Cette recherche a pour objectif d’étudier les arguments et stratégies de communication utilisés par les acteur/trice·s impliqué·e·s dans le débat public du projet minier Montagne d’Or en Guyane lors du débat public qui a eu lieu de mars à septembre 2018. Nous avons constitué deux corpus de documents audiovisuels. Le premier est composé de médias professionnels ; le second de productions militantes. L’analyse des cadres d’énonciation, des thèmes ...

GUYANE ; ORPAILLAGE ; MINE ; COMMUNICATION ; DEBAT IDEOLOGIQUE ; MEDIA

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- 2 p.
Cote : A9588-CO2

La nouvelle modification du schéma départemental des carrières affirme clairement que la ressource des andains ne suffira pas à réaliser la digue restante, contrairement aux déclarations précédentes de la Région et de son président. La modification vise à réintégrer Bois-Blanc, présentée comme la seule carrière permettant de fournir des matériaux en quantité et en qualité suffisantes. Mais quand sera achevée la route ?

LA REUNION ; ROUTE ; MINE ; INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ; VOIE DE COMMUNICATION ; RESSOURCES NATURELLES ; INDUSTRIE EXTRACTIVE

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- n° 23669 - 1 p.
Cote : A9554-RE2

Le 6 mai 2019, Emmanuel Macron enterrait le projet de mine d’or à ciel ouvert Montagne d’or, en Guyane. Depuis, le discours est plus ambigu alors que la réforme du code minier doit être présentée mercredi 10 février 2021 en conseil des ministres.

GUYANE ; MATIERE PREMIERE ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; OR ; MINE ; MINERAI ; ORPAILLAGE ; DROIT MINIER ; POLLUTION DE L'EAU

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- n° 23656 - 1 p.
Cote : A9527-QJ10

La représentante des peuples autochtones de la Guyane française se réjouit, dans une tribune au « Monde », du procès intenté par le chef Raoni contre le président Jair Bolsonaro, mais estime que les droits des autochtones sont également bafoués en territoire français.

GUYANE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; BRESIL ; AMAZONIE ; AUTOCHTONE ; AMERINDIEN ; INSTITUTION COUTUMIERE ; SENAT COUTUMIER ; MINE ; SANTE PUBLIQUE ; ORPAILLAGE

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- 4 p.
Cote : A9512-VP1

Dans un entretien consacré à ses premiers mois au poste de ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu annonce l’application d’une « septaine » à l’arrivée pour tous les voyageurs se rendant dans un territoire ultramarin français pour freiner la propagation du Covid-19. La mesure entrera en vigueur ce lundi 18 janvier 2021.

INTERVIEW ; MINISTRE ; OUTRE MER ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; EPIDEMIE ; COVID-19 ; VACCINATION ; MINE ; GUYANE ; NOUVELLE CALEDONIE ; NICKEL

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