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- 3 p.
Cote : N642-ID0
Concerné par un projet minier d'exploitation alluvionnaire de coltan, près de Kourou, dont l'emprise empiète sur des terrains appartenant au Centre national d'études spatiales (CNES), le directeur du Centre Spatial Guyanais (CSG) s'est exprimé lundi 27 janvier sur ce sujet.
GUYANE ; MINE ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; MINERAI ; CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
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- 3 p.
Cote : N621-QI0
L'Europe a tout intérêt à chercher à renforcer sa position au Groenland, non pas pour rejoindre la « course aux ressources », mais pour préserver un ordre fondé sur les règles de droit, notamment des peuples autochtones, affirment l'historien norvégien Kjetil Jakobsen et le politiste français Yohann Aucante, dans une tribune au « Monde ».
GROENLAND ; AUTOCHTONE ; ARCTIQUE ; RESSOURCES NATURELLES ; MINERAI ; ETATS UNIS ; EUROPE ; POLITIQUE INTERNATIONALE
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- n° 136 - 11 p.
Cote : N598-RE2
A l'heure où la question des approvisionnements en métaux est au cœur des enjeux de souveraineté industrielle, les politiques des grandes puissances se multiplient pour trouver davantage de ressources minérales afin d'alimenter les transitions bas-carbone et numérique . De nombreux pays cherchent à repousser les limites extractives existantes avec non seulement une mise en production de projets moins concentrés en minerais mais également en se positionnant sur des ressources dites de « rupture », comme celles de l'espace, des fonds marins ou de l'Antarctique . Parmi elles, l'intérêt pour les fonds marins est loin d'être récent.
[-]A l'heure où la question des approvisionnements en métaux est au cœur des enjeux de souveraineté industrielle, les politiques des grandes puissances se multiplient pour trouver davantage de ressources minérales afin d'alimenter les transitions bas-carbone et numérique . De nombreux pays cherchent à repousser les limites extractives existantes avec non seulement une mise en production de projets moins concentrés en minerais mais également en se ...
[+]ECONOMIE DE LA MER ; MINERAI ; EXPLOITATION DES OCEANS ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; GEOPOLITIQUE
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- 4 p.
Cote : N477-RE2
La prolongation des concessions « Elysée » et « Montagne d'Or » de la compagnie minière éponyme a de nouveau été rejetée par la justice. La cour administrative d'appel de Bordeaux estime dans une décision du mardi 26 novembre que le projet « présente un risque d'atteintes graves à l'environnement » au regard de la nature « extrêmement polluante » et de « l'importance » de sa dimension industrielle. CMO peut toujours faire appel de cette décision et se pourvoir en cassation devant le Conseil D'État. Une hypothèse peu probable au vu de la décision du Conseil constitutionnel sur laquelle s'appuie la cour d'appel pour motiver son changement d'appréciation du dossier et qui consacre la prise en compte des impacts environnementaux dans les projets miniers.
[-]La prolongation des concessions « Elysée » et « Montagne d'Or » de la compagnie minière éponyme a de nouveau été rejetée par la justice. La cour administrative d'appel de Bordeaux estime dans une décision du mardi 26 novembre que le projet « présente un risque d'atteintes graves à l'environnement » au regard de la nature « extrêmement polluante » et de « l'importance » de sa dimension industrielle. CMO peut toujours faire appel de cette décision ...
[+]GUYANE ; MINE ; DROIT MINIER ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; OR ; MINERAI ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES
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- n° 10 - 4 p.
Cote : N431-RE1
" Il résulte des dispositions régissant le droit minier que l'État est seul habilité à délivrer des autorisations permettant d'explorer et d'exploiter les ressources naturelles du sous-sol relevant du régime des mines. Ce régime ne confère aucun droit à l'attribution d'un permis exclusif de recherches pour les opérateurs qui en font la demande alors même qu'ils justifieraient des capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien de tels travaux."
[-]" Il résulte des dispositions régissant le droit minier que l'État est seul habilité à délivrer des autorisations permettant d'explorer et d'exploiter les ressources naturelles du sous-sol relevant du régime des mines. Ce régime ne confère aucun droit à l'attribution d'un permis exclusif de recherches pour les opérateurs qui en font la demande alors même qu'ils justifieraient des capacités techniques et financières nécessaires pour mener à ...
[+]DROIT MINIER ; RESSOURCES NATURELLES ; MINERAI ; MATIERE PREMIERE ; GUYANE ; HYDROCARBURE ; ENERGIE
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