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- n° 637 - 175 p.
Cote : P1108-FP1
Le 24 mai 2022, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat une enquête portant sur la présentation et l'exécution des dépenses de l'État en outre-mer.Afin de donner suite à la remise de cette enquête, la commission a réuni des représentants de la Cour des comptes et des principales parties prenantes : la direction générale des outre-mer (DGOM), la fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM) et la direction de la législation fiscale (DLF). Ainsi, sur la base des conclusions de la Cour des comptes et de leurs propres investigations menées à l'occasion de différents travaux budgétaires, les rapporteurs spéciaux formulent six recommandations.
Le 24 mai 2022, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat une enquête portant sur la présentation et l'exécution des dépenses de l'État en outre-mer.Afin de donner suite à la remise de cette enquête, la commission a réuni des représentants de la Cour des comptes et des principales parties prenantes : la direction générale des outre-mer (DGOM), la fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM) et la direction de la ...
BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; FONDS EXCEPTIONNEL D'INVESTISSEMENT ; LOI DE FINANCES ; COUR DES COMPTES ; DEPENSE BUDGETAIRE
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UH
- 25 p.
Cote : R2089-AD0
Créée en 2007, la délégation interministérielle à l’égalité des chances des Français d’outre-mer, devenue en 2019 délégation interministérielle pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer et la visibilité des outre-mer (Diecfomvi), n’a pas réussi à mettre en œuvre de manière satisfaisante ses attributions larges et imprécises. Afin de mieux assurer l’assistance aux étudiants ultramarins présents dans l'hexagone en matière d’aide à la mobilité, au logement et aux stages en entreprises, ses attributions doivent être redistribuées entre les acteurs publics déjà investis dans ces missions et son existence remise en cause.
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La Cour des comptes remet en cause l'existence de la délégation pour la visibilité des Outre-mer, Outre-mer la 1ère, 8 septembre 2022-
La Cour des comptes remet en cause l'existence de la délégation pour la visibilité des Outre-mer, RCI Martinique, 8 septembre 2022-
La délégation pour la visibilité des Outre-mer va fusionner avec Ladom, Outre-mer La 1ère, 9 septembre 2022-
La délégation pour la visibilité des Outre-mer fusionnée avec Ladom, Outremers360, 9 septembre 2022-
La Cour des comptes remet en cause l'existence de la délégation pour la visibilité des Outre-mer, Outremers360, 8 septembre 2022Créée en 2007, la délégation interministérielle à l’égalité des chances des Français d’outre-mer, devenue en 2019 délégation interministérielle pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer et la visibilité des outre-mer (Diecfomvi), n’a pas réussi à mettre en œuvre de manière satisfaisante ses attributions larges et imprécises. Afin de mieux assurer l’assistance aux étudiants ultramarins présents dans l'hexagone en matière d’aide à la ...
MINISTERE DE L'OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; COUR DES COMPTES ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ETUDIANT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; TRAVAIL GOUVERNEMENTAL ; ACTION GOUVERNEMENTALE
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- 2 p.
Cote : A100808-VP1
Il n’avait qu’une seule mission : renouer les fils du dialogue. Au terme de son premier déplacement officiel en Nouvelle-Calédonie, vendredi 16 septembre, Jean-François Carenco, ministre délégué en charge des outre-mer, peut se targuer de l’avoir accomplie. « J’ai vu tout le monde, et tout le monde veut me revoir. Nous nous sommes parlé vrai », s’est réjoui le ministre, qui était accompagné des conseillers outre-mer de l’Elysée, de Matignon et de la place Beauvau. Rendez-vous a été pris avec les loyalistes et les indépendantistes, en octobre à Paris, pour poser les bases d’un « comité des partenaires de l’avenir », dont la composition, les thématiques et l’agenda sont toutefois encore à définir.
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Ministère chargé des Outre-mer (16/09/2022) - Visite officielle du ministre chargé des Outre-mer, Jean-François Carenco, en Nouvelle-Calédonie-
Le ministre délégué aux Outre-mer en Nouvelle-Calédonie pour une difficile mission de dialogue - Outre-mer la 1ère, 10 décembre 2022Il n’avait qu’une seule mission : renouer les fils du dialogue. Au terme de son premier déplacement officiel en Nouvelle-Calédonie, vendredi 16 septembre, Jean-François Carenco, ministre délégué en charge des outre-mer, peut se targuer de l’avoir accomplie. « J’ai vu tout le monde, et tout le monde veut me revoir. Nous nous sommes parlé vrai », s’est réjoui le ministre, qui était accompagné des conseillers outre-mer de l’Elysée, de Matignon et ...
NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; TROISIEME REFERENDUM ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; DEPLACEMENT ; AUTODETERMINATION ; STATUT JURIDIQUE
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- 2 p.
Cote : A100764-VP1
Le débat sur le pouvoir d’achat à l’Assemblée nationale a fait ressortir la situation particulièrement difficile des Outre-mer. La gravité, la spécificité de leurs problèmes étaient mal prises en compte. Cela ne pouvait que me conforter dans l’idée que le rattachement du ministère des Outre-mer au ministère de l’Intérieur ne serait pas favorable à nos territoires, à nos entreprises. Les Outre-mer ne méritaient-elles pas mieux qu’un ministère délégué qui lui devenait rattaché ?
Le débat sur le pouvoir d’achat à l’Assemblée nationale a fait ressortir la situation particulièrement difficile des Outre-mer. La gravité, la spécificité de leurs problèmes étaient mal prises en compte. Cela ne pouvait que me conforter dans l’idée que le rattachement du ministère des Outre-mer au ministère de l’Intérieur ne serait pas favorable à nos territoires, à nos entreprises. Les Outre-mer ne méritaient-elles pas mieux qu’un ministère ...
MINISTERE DE L'OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; FEDERATION DES ENTREPRISES D'OUTRE-MER (FEDOM) ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE
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- 6 p.
Cote : A100718-AD4
La Première ministre Elisabeth Borne a présenté les décrets définissant les attributions des membres du Gouvernement. Ces décrets définissent les compétences de chaque ministre et précisent les services placés sous leur autorité. Ils créent une dynamique et appellent une collaboration étroite entre les ministres dans plusieurs domaines de l’action gouvernementale. Dans cette tribune, l'avocat et vice-président de la Conférence des bâtonniers Patrick Lingibé plaide pour une nouvelle organisation politique et administrative du Ministère des Outre-mer pour une meilleure visibilité.
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Décret n° 2022-843 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des outre-mer, Jorf du 2 juin 2022La Première ministre Elisabeth Borne a présenté les décrets définissant les attributions des membres du Gouvernement. Ces décrets définissent les compétences de chaque ministre et précisent les services placés sous leur autorité. Ils créent une dynamique et appellent une collaboration étroite entre les ministres dans plusieurs domaines de l’action gouvernementale. Dans cette tribune, l'avocat et vice-président de la Conférence des bâtonniers ...
MINISTERE DE L'OUTRE MER ; DECRET ; COMPETENCE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; GOUVERNEMENT ; ACTION GOUVERNEMENTALE
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- 109 p.
Cote : R2076-FP1
Les tensions sociales répétées - liées notamment à l’emploi, aux inégalités, à l’insécurité - qui ont traversé les outre-mer entre 2006 et 2009, puis de nouveau en 2017 en Guyane et en 2018 à Mayotte et à La Réunion, soulignent la permanence, voire l’aggravation des fragilités économiques et sociales de ces territoires. À chacune des crises, l’État a tenté de répondre par la mise en place de plusieurs plans d’urgence, mais aussi par une augmentation significative de son effort budgétaire. Dans ce rapport, la Cour formule dix recommandations qui permettraient notamment d’améliorer sur ce plan l’information des parlementaires et des citoyens.
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Les financements de l'État en outre-mer : une stratégie à concrétiser, un Parlement à mieux informer - Communication à la commission des finances du Sénat-
Les financements de l’État en Outre-mer [rapport Cour des comptes], Blog Landot, 25 mai 2022-
Outre-mer : les effets mitigés des investissements de l’État, Vie publique, 1er juin 2022-
Les crédits destinées aux Outre-mer au crible de la Cour des comptes, Le blog fxgpariscaraibe, 31 mai 2022-
Les mystères budgétaires de l'Outre-mer, Le Canard enchaîné, 8 juin 2022Les tensions sociales répétées - liées notamment à l’emploi, aux inégalités, à l’insécurité - qui ont traversé les outre-mer entre 2006 et 2009, puis de nouveau en 2017 en Guyane et en 2018 à Mayotte et à La Réunion, soulignent la permanence, voire l’aggravation des fragilités économiques et sociales de ces territoires. À chacune des crises, l’État a tenté de répondre par la mise en place de plusieurs plans d’urgence, mais aussi par une ...
BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; AIDE DE L'ETAT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COUR DES COMPTES
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Yaël Braun-Pivet, ex-présidente de la prestigieuse commission des lois à l'Assemblée Nationale est la nouvelle ministre des Outre-mer du gouvernement d'Élisabeth Borne. "C'est une proposition qui ne se refuse pas", déclare-t-elle, "tellement elle est enthousiasmante sur le fond et sur la forme".
Yaël Braun-Pivet, ex-présidente de la prestigieuse commission des lois à l'Assemblée Nationale est la nouvelle ministre des Outre-mer du gouvernement d'Élisabeth Borne. "C'est une proposition qui ne se refuse pas", déclare-t-elle, "tellement elle est enthousiasmante sur le fond et sur la forme"....
VIE POLITIQUE ; GOUVERNEMENT ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; MINISTRE ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; OUTRE MER ; AUDIO
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- 2 p.
Cote : A100704-VP1
Yaël Braun-Pivet, la nouvelle ministre des Outre-mer a été accueillie vendredi 20 mai 2022, dans la cour de l’hôtel Montmorin, rue Oudinot, par le sortant, Sébastien Lecornu. Celle qui jusqu’alors n’avait été que parlementaire s’est dite particulièrement émue, reconnaissant à son prédécesseur d’avoir mis « la barre très haut ». Entretien lors de la passation de pouvoirs.
- Jorf (21/05/2022) - Décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du ...
GOUVERNEMENT ; MINISTRE ; OUTRE MER ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; INTERVIEW ; MINISTERE DE L'OUTRE MER
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