Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- 6 p.
Cote : A10103669366-QJ1
Le droit de la filiation a connu ces dernières décennies de profonds bouleversements intimement liés aux mutations qui ont marqué la société contemporaine dans ses rapports avec l'institution familiale. Au modèle exclusif de structure familiale, fondée sur le mariage, acte fondateur de la filiation qui n'en était qu'une conséquence, a succédé le pluralisme, favorisé par mai 1968. À ces données sociologiques, s'ajoutent les avancées scientifiques qui permettent désormais de vaincre les limites de l'engendrement biologique.
-
Arrêt de la Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 septembre 2023[-]Le droit de la filiation a connu ces dernières décennies de profonds bouleversements intimement liés aux mutations qui ont marqué la société contemporaine dans ses rapports avec l'institution familiale. Au modèle exclusif de structure familiale, fondée sur le mariage, acte fondateur de la filiation qui n'en était qu'une conséquence, a succédé le pluralisme, favorisé par mai 1968. À ces données sociologiques, s'ajoutent les avancées scientifiques ...
[+]POLYNESIE FRANCAISE ; JUSTICE ; ADOPTION D'ENFANT ; DROIT COUTUMIER ; DROIT ; DROIT CIVIL ; GARDE DES ENFANTS ; ENFANT ; PARENT ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT DE LA FAMILLE ; JUSTICE ; COUR DE CASSATION
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- 4 p.
Cote : A10103669274-QJ1
Le 27 septembre 2023, la chambre criminelle se prononçait, notamment après avis de la première chambre civile, sur les conséquences pénales de l'adoption d'un enfant selon la pratique polynésienne, dite adoption « fa'a'amu ». L'adoption « fa'a'amu » fait référence à l'adoption traditionnelle en Polynésie, laquelle est décrite comme « une conception de l'adoption sans abandon : une famille donne la vie, et confie à une autre le soin d'élever l'enfant »
-
Arrêt de la Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 septembre 2023[-]Le 27 septembre 2023, la chambre criminelle se prononçait, notamment après avis de la première chambre civile, sur les conséquences pénales de l'adoption d'un enfant selon la pratique polynésienne, dite adoption « fa'a'amu ». L'adoption « fa'a'amu » fait référence à l'adoption traditionnelle en Polynésie, laquelle est décrite comme « une conception de l'adoption sans abandon : une famille donne la vie, et confie à une autre le soin d'élever ...
[+]POLYNESIE FRANCAISE ; JUSTICE ; ADOPTION D'ENFANT ; DROIT COUTUMIER ; DROIT ; DROIT CIVIL ; GARDE DES ENFANTS ; ENFANT ; PARENT ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT DE LA FAMILLE ; COUR DE CASSATION
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° 1 - 18 p.
Cote : A101036641-QJ1
Ne saurait être considérée comme un proche, au sens de l'article 377, alinéa 1, du code civil, une personne dépourvue de lien avec les délégants et rencontrée dans le seul objectif de prendre en charge l'enfant en vue de son adoption ultérieure. Au demeurant, une telle désignation ne serait pas conforme à la coutume polynésienne de la Fa'a'amu, qui permet d'organiser une mesure de délégation de l'autorité parentale dès lors qu'elle intervient au sein d'un cercle familial élargi ou au bénéfice de personnes connues des délégants.
[-]Ne saurait être considérée comme un proche, au sens de l'article 377, alinéa 1, du code civil, une personne dépourvue de lien avec les délégants et rencontrée dans le seul objectif de prendre en charge l'enfant en vue de son adoption ultérieure. Au demeurant, une telle désignation ne serait pas conforme à la coutume polynésienne de la Fa'a'amu, qui permet d'organiser une mesure de délégation de l'autorité parentale dès lors qu'elle intervient au ...
[+]POLYNESIE FRANCAISE ; ADOPTION D'ENFANT ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; COUR DE CASSATION ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT COUTUMIER ; AUTORITE PARENTALE ; ENFANT ; PARENT
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° 96/2
Cote : A101029-CA2
La gestion de l'eau en Nouvelle Calédonie est différente selon le foncier sur lequel se trouve la ressource, soit sur des terres coutumières1 appartenant aux Kanaks, peuple indigène de ce pays, soit en dehors.La Politique de l'eau Partagée (PEP) sur l'eau des terres coutumières, établie en 2019, s'est conclue par deux avis, dont celui présenté (encadré 1), et le second, qui porte sur la nécessité de prendre en compte l'identité kanake en matière de gestion de l'eau, en particulier sur sa facturation.
[-]La gestion de l'eau en Nouvelle Calédonie est différente selon le foncier sur lequel se trouve la ressource, soit sur des terres coutumières1 appartenant aux Kanaks, peuple indigène de ce pays, soit en dehors.La Politique de l'eau Partagée (PEP) sur l'eau des terres coutumières, établie en 2019, s'est conclue par deux avis, dont celui présenté (encadré 1), et le second, qui porte sur la nécessité de prendre en compte l'identité kanake en matière ...
[+]NOUVELLE CALEDONIE ; EAU ; GESTION DE L'EAU ; CANAQUE ; DROIT COUTUMIER ; AUTOCHTONE ; TRADITION
