Documents  MISSION | enregistrements trouvés : 22

Philippe Gosselin, président de la mission sur l'avenir institutionnel de la Calédonie, se veut modeste sur les pouvoirs de la mission qu'il préside mais ne tremble pas au moment d'évoquer les clés du dialogue.
- Intervention de Philippe Gosselin et de Gérard Larcher, , dans « Les nouvelles calédoniennes » et les orientations données à la Mission parlementaire sur l’avenir du territoire
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Assemblée nationale, février 2021
- Le député Philippe Gosselin nouveau président de la mission parlementaire sur la Nouvelle-Calédonie,Outremers360, 1er février 2021

Inscrite dans le code électoral, la possibilité pour le Gouvernement de charger un parlementaire - un député ou plus rarement un sénateur - d'une mission temporaire connait depuis une trentaine d'années une utilisation de plus en plus fréquente. Dans cette note, Gilles Toulemonde, maitre de conférences à l'Université de Lille, retrace l'histoire de cette pratique instaurée en 1849, interroge son utilisation dans le contexte de séparation des pouvoirs et démontre comme son évolution récente en fait un outil de dialogue important entre le Gouvernement et sa majorité selon un mécanisme gagnant-gagnant. Enfin l'auteur propose deux solutions pour parfaire le dispositif et le rendre plus transparent : obliger le parlementaire à rendre un rapport à la fin de sa mission et imposer une élection partielle en cas de prolongation de la mission du parlementaire au-delà des 6 mois règlementaires.
- Commentaires de la note

Réfléchir à un nouvel accord avant de se lancer dans un troisième référendum « qui ne résoudra aucun problème ». C’est le sentiment de Manuel Valls dont le nom est suggéré par l’ancien ministre Dominique Bussereau pour piloter, le plus rapidement possible, une « mission d’écoute et de proposition ».
- Tweet de Manuel Valls suite aux résultats du référendum en Nouvelle-Calédonie du 4 octobre 2020

Le Premier ministre, Édouard Philippe, La Ministre des outre-mer, Annick Girardin et Olivier Dussopt,Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes Publics, ont tenu une réunion de travail avec le député Olivier Serva jeudi 20 septembre 2018 sur les principaux enjeux de la fonction publique dans les outre-mer. La diversification, le déroulement et la valorisation de la carrière des agents publics originaires des outre-mer constituent des enjeux prioritaires pour le Gouvernement, auxquels se conjugue la volonté de mieux prendre en compte les contraintes liées à l’éloignement des territoires dont ils sont issus.
C’est le sens de la mission confiée au mois de mars par le Premier ministre au député Olivier Serva, président de la délégation outre-mer de l’Assemblée nationale.Le député a présenté les conclusions de son rapport.
En complément, articles :
Polynésie la 1ère du 20 septembre 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/olivier-serva-encourager-fonctionnaires-mobilite-outremer-629924.html
- Clicanoo.re du 21 septembre 2018 : https://www.clicanoo.re/Mecanic/Article/2018/09/21/Le-gouvernement-veut-favoriser-lacces-des-ultramarins-la-Fonction
- Polynésie la 1ère du 20/09/2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/edouard-philippe-veut-favoriser-acces-ultramarins-fonction-publique-630016.html
- Outre-mer à 360° du 21 septembre 2018 : http://outremers360.com/politique/edouard-philippe-veut-favoriser-lacces-a-la-fonction-publique-outre-mer/
-Communiqué de presse du Gouvernement du 20 septembre 2018 : https://www.gouvernement.fr/partage/10530-rapport-sur-les-principaux-enjeux-de-la-fonction-publique-dans-les-outre-mer

Dans le décret du 6 mars 2018, paru au Journal officiel du 7 mars 2018, le député guadeloupéen Olivier Serva (LREM) a été temporairement missionné par le Premier ministre, Édouard Philippe, sur "les mobilités et les carrières des fonctionnaires outre-mer".
- Décret du 6 mars 2018 chargeant un député d'une mission temporaire, Jorf du 7 mars 2018 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036677591
- En pièce jointe, La lettre de mission du député Olivier Serva
- guadeloupe 1ère du 8 mars 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/nouvelle-mission-olivier-serva-567139.html

Un militaire en mission outre-mer est hébergé dans un mess qui lui facture la nuitée à un prix symbolique. Ayant néanmoins engagé une dépense, le militaire demande le bénéfice de l'indemnité forfaitaire d'hébergement qui lui est refusé. Seul le remboursement de ses frais réels d'hébergement lui a été accordé. Jugement du Tribunal administratif de Bordeaux consultable sur site : http://jurista33.fr/dotclear/index.php/?post/2017/01/10/Personnels-militaires-et-civils-de-la-d%C3%A9fense-R%C3%A9mun%C3%A9ration