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- 2 p.
Cote : N557-VP1
Le constat est sans appel : « La situation économique et sociale de ces îlots de France dans des environnements régionaux disparates est préoccupante. En dépit d'importants efforts de la nation, les outre-mer stagnent. » Chargés par Emmanuel Macron de dresser « un état des lieux des difficultés, voire des blocages qui peuvent entraver l'action publique » en outre-mer, Pierre Egéa, juriste, et Frédéric Monlouis-Félicité, conseil d'entreprises, lui ont remis officiellement, mardi 7 décembre, leur rapport de mission. Ils devaient se pencher sur l'évolution institutionnelle de ces territoires dans la République, et ils concluent à l'urgence d'un changement radical de leur modèle de développement.
[-]Le constat est sans appel : « La situation économique et sociale de ces îlots de France dans des environnements régionaux disparates est préoccupante. En dépit d'importants efforts de la nation, les outre-mer stagnent. » Chargés par Emmanuel Macron de dresser « un état des lieux des difficultés, voire des blocages qui peuvent entraver l'action publique » en outre-mer, Pierre Egéa, juriste, et Frédéric Monlouis-Félicité, conseil d'entreprises, ...
[+]OUTRE MER ; RAPPORT ; MISSION ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; REFORME ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PRIX
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- 2 p.
Cote : N519-QJ6
Avec quatre inspections en trois ans, le tribunal de Papeete est le plus surveillé de la République française. Avec des conséquences limitées : le dernier rapport de l'inspection générale de la justice n'a jamais quitté Paris. Et les tensions restent vives au parquet, où la moitié des magistrats sont en arrêt maladie depuis plusieurs mois.
POLYNESIE FRANCAISE ; JUSTICE ; MAGISTRAT ; TRIBUNAL ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; MISSION ; JUGE
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- 5 p.
Cote : N505-VP2
Lors de son déplacement en novembre 2024 en compagnie de son homologue de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat a déclaré qu'« il était illusoire de s'attacher à une conception trop juridique ou trop doctrinale de la notion de souveraineté, car dans notre monde du Pacifique à l'Union européenne, il n'existe que des souverainetés partagées. C'est un choix qui n'est pas nécessairement binaire et qui peut passer par une construction imaginative et originale au sein de la République, si les Calédoniens le souhaitent ». Avant de se demander ce qu'il convient de penser des propos de M. Larcher, il faudrait d'abord commencer par comprendre ce qu'il entend par « souveraineté partagée ».
[-]Lors de son déplacement en novembre 2024 en compagnie de son homologue de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat a déclaré qu'« il était illusoire de s'attacher à une conception trop juridique ou trop doctrinale de la notion de souveraineté, car dans notre monde du Pacifique à l'Union européenne, il n'existe que des souverainetés partagées. C'est un choix qui n'est pas nécessairement binaire et qui peut passer par une construction ...
[+]NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ACCORD DE NOUMEA ; MISSION ; ASSEMBLEE NATIONALE ; SENAT
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- 3 p.
Cote : N214-QJ6
Alors que le garde des sceaux a envoyé une nouvelle inspection au parquet général de Tahiti – la quatrième en trois ans –, le chef de la police a été écarté de son poste après un rapport de la « police des polices ». Deuxième partie de notre enquête.
POLYNESIE FRANCAISE ; JUSTICE ; MISSION ; MAGISTRAT ; JUGE ; POLICE
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- 3 p.
Cote : N213-QJ6
Une mission d'inspection du ministère de la justice (la quatrième en trois ans) arrive le 4 juin 2024 dans la minuscule juridiction de Papeete pour tenter de régler la guerre de tranchées entre les magistrats. Première partie de notre enquête en deux volets.
- L'inspection générale de la justice revient à Papeete pour la quatrième fois en trois ans, 31 mai 2024...
[+]POLYNESIE FRANCAISE ; JUSTICE ; MAGISTRAT ; MISSION ; JUGE
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- 1 p.
Cote : A10103669208-EG6
Le gouvernement va lancer une mission visant à identifier puis lutter contre les monopoles économiques dans les outre-mer, sources de « prix très élevés », notamment en Polynésie française, a annoncé dimanche 20 août le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin.
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Prix élevés en outre-mer: une mission lancée pour lutter contre les monopoles, BFM Business, 20 août 2023-
Gérald Darmanin annonce une mission de lutte contre les monopoles économiques en Outre-mer, Outre-mer la 1ère, 20 août 2023-
Gérald Darmanin : "C'est grâce à la Polynésie et à la Calédonie que la France est restée la France", Tahiti Nui Télévision, 20 août 2023-
Visionner l'entretien avec le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin du samedi 19 août 2023[-]Le gouvernement va lancer une mission visant à identifier puis lutter contre les monopoles économiques dans les outre-mer, sources de « prix très élevés », notamment en Polynésie française, a annoncé dimanche 20 août le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin.
- Prix élevés en outre-mer: une mission lancée pour lutter contre les monopoles, BFM Business, 20 août 2023
- Gérald Darmanin annonce une mission de lutte contre les monopoles économique...
[+]OUTRE MER ; MONOPOLE ; COUT DE LA VIE ; PRIX ; CONCURRENCE ; COMPETITIVITE ; MISSION
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- 2 p.
Cote : A9548-VP8
Philippe Gosselin, président de la mission sur l'avenir institutionnel de la Calédonie, se veut modeste sur les pouvoirs de la mission qu'il préside mais ne tremble pas au moment d'évoquer les clés du dialogue.
- Intervention de Philippe Gosselin et de Gérard Larcher, , dans « Les nouvelles calédoniennes » et les orientations données à la Mission parlementaire sur l'avenir du territoire
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la No...
[+]NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; MISSION ; ASSEMBLEE NATIONALE
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- n° 77 - 14 p.
Cote : A9363-VP3
Inscrite dans le code électoral, la possibilité pour le Gouvernement de charger un parlementaire - un député ou plus rarement un sénateur - d'une mission temporaire connait depuis une trentaine d'années une utilisation de plus en plus fréquente. Dans cette note, Gilles Toulemonde, maitre de conférences à l'Université de Lille, retrace l'histoire de cette pratique instaurée en 1849, interroge son utilisation dans le contexte de séparation des pouvoirs et démontre comme son évolution récente en fait un outil de dialogue important entre le Gouvernement et sa majorité selon un mécanisme gagnant-gagnant. Enfin l'auteur propose deux solutions pour parfaire le dispositif et le rendre plus transparent : obliger le parlementaire à rendre un rapport à la fin de sa mission et imposer une élection partielle en cas de prolongation de la mission du parlementaire au-delà des 6 mois règlementaires.
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Commentaires de la note[-]Inscrite dans le code électoral, la possibilité pour le Gouvernement de charger un parlementaire - un député ou plus rarement un sénateur - d'une mission temporaire connait depuis une trentaine d'années une utilisation de plus en plus fréquente. Dans cette note, Gilles Toulemonde, maitre de conférences à l'Université de Lille, retrace l'histoire de cette pratique instaurée en 1849, interroge son utilisation dans le contexte de séparation des ...
[+]PARLEMENTAIRE ; VIE POLITIQUE ; CODE ELECTORAL ; MISSION
