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Documents  JURIDICTION DE DROIT LOCAL | enregistrements trouvés : 27

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- 558 p.
Cote : R1809-QJ9

L’objet de la recherche n’est pas de prétendre saisir la coutume kanak dans sa réalité sociologique, mais la coutume kanak telle qu’elle est reçue par le système juridique. Afin de proposer une meilleure réception de ce droit coutumier dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie, la recherche s’est fixé deux objectifs. Le premier consiste à dresser un état des lieux, inédit, du droit coutumier ; le second à se nourrir de l’analyse de cette recension pour réfléchir aux meilleures modalités de réception de la coutume kanak. La recherche veut donc d’abord mieux comprendre le droit coutumier kanak pour ensuite mieux proposer l’amélioration de sa réception, en unissant les connaissances universitaires et l’expérience de la pratique. Pour réaliser ses objectifs, la recherche s’inscrit pleinement dans l’environnement institutionnel et judiciaire néo-calédonien, en collaboration étroite avec tous les acteurs locaux de la chaîne coutumière.
L’objet de la recherche n’est pas de prétendre saisir la coutume kanak dans sa réalité sociologique, mais la coutume kanak telle qu’elle est reçue par le système juridique. Afin de proposer une meilleure réception de ce droit coutumier dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie, la recherche s’est fixé deux objectifs. Le premier consiste à dresser un état des lieux, inédit, du droit coutumier ; le second à se nourrir de l’analyse de cette ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; CANAQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT CIVIL ; PROBLEME FONCIER ; DROIT PENAL ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; INSTITUTION COUTUMIERE ; ETAT CIVIL ; NORME JURIDIQUE

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- 560 p.
Cote : O5365-QJ9

Cet ouvrage restitue les résultats d’une recherche collective menée sur les années 2014 à fin 2016 dont l’objet n’est pas de saisir la coutume kanak dans sa réalité sociologique mais la coutume kanak telle qu’elle est reçue par le système juridique dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie. Présentation de l'ouvrage : cliquer ici
- Article : Le blog de ecrivainducaillou (25/04/2019) - Causerie sur la coutume kanak avec Étienne Cornut du mercredi 24 avril 2019 : cliquer ici
Cet ouvrage restitue les résultats d’une recherche collective menée sur les années 2014 à fin 2016 dont l’objet n’est pas de saisir la coutume kanak dans sa réalité sociologique mais la coutume kanak telle qu’elle est reçue par le système juridique dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie. Présentation de l'ouvrage : cliquer ici
- Article : Le blog de ecrivainducaillou (25/04/2019) - Causerie sur la coutume kanak avec Étienne Co...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; CANAQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT CIVIL ; PROBLEME FONCIER ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; ETAT CIVIL ; INSTITUTION COUTUMIERE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES

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- n° n°42 - p.11-15
Cote : A4478-QJ1

Amené à se prononcer sur la constitutionnalité de dispositions du code du travail applicables aux départements d'Alsace-Moselle, le Conseil constitutionnel consacre un nouveau principe fondamental reconnu par les lois de la République, selon lequel, les dispositions particulières à ces départements peuvent demeurer en vigueur tant qu'elles n'ont pas été remplacées par les dispositions de droit commun ou harmonisées avec elles.

JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; APPLICATION DU DROIT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONTENTIEUX ; DROIT COMMUN

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- n° n°3 - p.787-809
Cote : A3575-QJ9

Le 20 mars 2001, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que les litiges successoraux entre Comoriens musulmans relèvent de la compétence de la justice musulmane. En effet, les Mahorais, citoyens de la République française originaires de Mayotte, sont soumis à un droit civil de statut local dont la composante essentielle est le droit coranique. Pour l'application de ce droit entre les personnes qui en relèvent, la République a maintenu les juridictions musulmanes traditionnelles qui préexistaient à la prise de possession de Mayotte : les juridictions cadiales. Le rôle de celles-ci, strictement limité à certaines questions de droit civil, est appelé à connaître une profonde modification du fait de la promulgation de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001. Lorsque certaines de ses dispositions seront entrées en vigueur, d'ici le 31 décembre 2002, les cadis auront cessé d'avoir une fonction juridictionnelle pour devenir assesseurs des juridictions de droit commun à l'occasion des litiges portant sur des questions relevant du statut local.
Le 20 mars 2001, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que les litiges successoraux entre Comoriens musulmans relèvent de la compétence de la justice musulmane. En effet, les Mahorais, citoyens de la République française originaires de Mayotte, sont soumis à un droit civil de statut local dont la composante essentielle est le droit coranique. Pour l'application de ce droit entre les personnes qui en relèvent, la République ...

DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; MAYOTTE ; STATUT PERSONNEL ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; JUSTICE CADIALE ; DROIT CIVIL ; JURIDICTION CIVILE ; DROIT COMMUN ; STATUT JURIDIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°42 - p. 2904
Cote : A4541-QJ9

Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel du 29/09/2011 n°11/00046 en pièce jointe.

NOUVELLE CALEDONIE ; CONTENTIEUX ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; DROIT COUTUMIER ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COMMUN ; DROIT CIVIL

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