Documents NATIONALITE FRANCAISE 76 résultats

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- n° 28 - 8 p.
Cote : N273-QJ7
La forte pression migratoire qui s'exerce sur le territoire de Mayotte depuis de nombreuses années a conduit le législateur français à y redessiner progressivement les contours du droit du sol. D'abord remodelé par des dispositions législatives, c'est par la voie de la révision constitutionnelle qu'il devait être supprimé, afin d'apaiser les fortes tensions sociales du début de l'année 2024. Bien que devenue incertaine du fait des contingences politiques actuelles, la perspective d'une réforme applicable à Mayotte ravive néanmoins les débats sur l'uniformité du principe à l'échelle du territoire national.
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La forte pression migratoire qui s'exerce sur le territoire de Mayotte depuis de nombreuses années a conduit le législateur français à y redessiner progressivement les contours du droit du sol. D'abord remodelé par des dispositions législatives, c'est par la voie de la révision constitutionnelle qu'il devait être supprimé, afin d'apaiser les fortes tensions sociales du début de l'année 2024. Bien que devenue incertaine du fait des contingences ...[+]

MAYOTTE ; NATIONALITE FRANCAISE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT DES ETRANGERS ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; ARTICLE 73

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- 303 p.
Cote : O5499-QJ9
La place qu'occupent les collectivités ultramarines dans le droit français et dans celui de l'Union européenne est indéniable ; mais elle reste néanmoins à clarifier afin qu'un véritable droit à la différence leur soit reconnu. Le présent ouvrage, qui rassemble les meilleurs spécialistes du droit des Outre-mer en droit national, européen ou international, constitue l'occasion d'examiner attentivement ce qui pourrait être perçu comme une véritable reconnaissance non pas du droit d'Outre-mer, mais du droit DES Outre-mer, pour mieux
mettre en évidence leur diversité. Cela d'autant plus que l'aspect évolutif du droit des Outre-mer permet d'adapter les rapports juridiques entre la France d'Europe et les collectivités ultramarines.
Le droit des Outre-mer est aujourd'hui un aspect important des travaux en vue d'une révision constitutionnelle en France et les territoires ultramarins ou certains d'entre eux sont au centre des préoccupations à la fois sur le plan interne, européen et parfois international. Cet ouvrage, issu des travaux d'un colloque international organisé par Thomas M'Saïdié au Centre Universitaire de Formation et de Recherche (CUFR) de Mayotte avec le soutien financier du Conseil départemental de Mayotte, a l'ambition de contribuer à la réflexion sur toutes les potentialités que le droit peut offrir aux collectivités ultramarines.
Dirigé par Daniel Dormoy, Thomas M'Saïdié et Jacques Ziller, cet ouvrage rassemble les contributions de Joël Andriantsimbazovina, Véronique Bertile, Didier Blanc, Dominique Custos, Justin Daniel, Carine David, Daniel Dormoy, Karine Galy, Loïc Grard, Marc Joyau Macalpine, Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Thomas M'Saïdié, Hélène Pongérard-Payet, Isabelle Vestris et Jacques Ziller.[-]
La place qu'occupent les collectivités ultramarines dans le droit français et dans celui de l'Union européenne est indéniable ; mais elle reste néanmoins à clarifier afin qu'un véritable droit à la différence leur soit reconnu. Le présent ouvrage, qui rassemble les meilleurs spécialistes du droit des Outre-mer en droit national, européen ou international, constitue l'occasion d'examiner attentivement ce qui pourrait être perçu comme une ...[+]

DROIT D'OUTRE MER ; DROIT EUROPEEN ; REPARTITION DES COMPETENCES ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DROITS DE L'HOMME ; DROIT DES ETRANGERS ; NATIONALITE FRANCAISE ; STATUT ; EVOLUTION STATUTAIRE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE

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- 2 p.
Cote : N101-VP1
Sacha Houlié (Renaissance) et Elodie Jacquier-Laforge (MoDem) racontent leur voyage à Mayotte. Après cinq jours en immersion, ils restent plus que sceptiques quant à la suppression du droit du sol sur l'île, pourtant portée par le gouvernement

MAYOTTE ; DROIT DES ETRANGERS ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; NATIONALITE FRANCAISE ; ACTION GOUVERNEMENTALE

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- 3 p.
Cote : N90-QJ7
La fin du droit du sol à Mayotte, promise par Gérald Darmanin, nécessite l'adoption d'un projet de loi et une révision de la constitution. La ministre déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux veut aller vite, mais l'aile gauche de la majorité, traumatisée par le vote de la loi immigration, y est opposée. Le texte n'a pas encore trouvé place dans le calendrier parlementaire

MAYOTTE ; DROIT DES ETRANGERS ; DROIT D'ASILE ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; NATIONALITE FRANCAISE

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- 5 p.
Cote : N75-QJ7
La situation très chaotique de Mayotte, marquée par la paralysie de l'île depuis plusieurs semaines, a rendu nécessaire la visite, le 11 février dernier, du ministre de l'Intérieur et de la ministre déléguée chargée des Outre-mer. Un signal fort de l'État visant à démontrer que le cri de détresse des Mahorais a été entendu.

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT DES ETRANGERS ; DROIT D'ASILE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; INSECURITE ; CRISE ; NATIONALITE FRANCAISE

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- 2 p.
Cote : N57-QJ7
Plus de 200 000 personnes sont redevenues françaises depuis les années 1960 après avoir perdu cette nationalité, en particulier lors de l'indépendance des territoires colonisés, selon une étude inédite de l'Institut national d'études démographiques (INED) qui relève que le processus touche à sa fin.
- Plus de 200 000 personnes sont redevenues françaises après avoir perdu la nationalité depuis la décolonisation, Franceinfo, 28 février 2024
- La réintégration, une façon de redevenir français, Population et Sociétés, n°619, février 2024[-]
Plus de 200 000 personnes sont redevenues françaises depuis les années 1960 après avoir perdu cette nationalité, en particulier lors de l'indépendance des territoires colonisés, selon une étude inédite de l'Institut national d'études démographiques (INED) qui relève que le processus touche à sa fin.
- Plus de 200 000 personnes sont redevenues françaises après avoir perdu la nationalité depuis la décolonisation, Franceinfo, 28 février 2...[+]

NATIONALITE FRANCAISE ; DROIT CIVIL ; DECOLONISATION ; ETAT CIVIL ; CITOYENNETE

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- n° 10 - 6 p.
Cote : N47-QJ7
L'objet du droit des étrangers peut se définir sur ces bases. Il fait naître un régime juridique pour concrétiser ce droit au travers de trois attributs : le contrôle aux frontières ; la délivrance d'une autorisation de séjour ; un pouvoir de contrainte pour éloigner si besoin par la force les étrangers qui ne sont pas ou plus titulaires de cette autorisation ou menacent l'ordre public.

DROIT DES ETRANGERS ; DROIT D'ASILE ; DROIT ADMINISTRATIF ; IMMIGRATION ; HISTOIRE ; FRONTIERE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; ORDRE PUBLIC ; NATIONALITE FRANCAISE ; CITOYENNETE ; DROITS CIVIQUES ; POLICE ADMINISTRATIVE ; NORME JURIDIQUE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DROIT INTERNATIONAL

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- 1 p.
Cote : N42-QI3
Au moment où la proposition du ministre Darmanin agite les passions, on s'interroge sur la pratique du ‘‘droit du sol'' à Saint-Laurent, qui abrite une très prolifique maternité. Précisions…
- Le plan blanc déclenché au CHOG : le nombre de patientes en service maternité explose - Guyane la 1ère, 17 novembre 2020
- Didier Guidoni part, laissant le CHOG en plein essor avec vision et innovation. - Guyane la 1ère, 20 février 2024[-]
Au moment où la proposition du ministre Darmanin agite les passions, on s'interroge sur la pratique du ‘‘droit du sol'' à Saint-Laurent, qui abrite une très prolifique maternité. Précisions…
- Le plan blanc déclenché au CHOG : le nombre de patientes en service maternité explose - Guyane la 1ère, 17 novembre 2020
- Didier Guidoni part, laissant le CHOG en plein essor avec vision et innovation. - Guyane la 1ère, 20 février 2024...[+]

GUYANE ; SURINAM ; SANTE PUBLIQUE ; HOPITAL ; NAISSANCE ; DROIT DES ETRANGERS ; ETAT CIVIL ; NATIONALITE FRANCAISE

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- 2 p.
Cote : N38-VP6
Dans une tribune au « Monde », le directeur de recherche au CNRS conteste la pertinence de la réforme de la nationalité souhaitée par le gouvernement et rappelle que ce qui guide la migration dans l'archipel, c'est d'abord la survie, pas le droit du sol.

MAYOTTE ; DROIT DES ETRANGERS ; NATIONALITE FRANCAISE ; DROIT D'ASILE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; IMMIGRATION CLANDESTINE

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- 2 p.
Cote : N37-VP6
Réformer l'obtention de la nationalité française dans l'archipel constitue une mesure inutile et dangereuse, estime l'ancien premier ministre, qui préconise, dans une tribune au « Monde », d'actionner d'autres leviers pour diminuer l'immigration.
- France inter (21/02/2024) - Émission L'invité de 7h50 - Droit du sol à Mayotte : "On ouvre une boîte de Pandore extrêmement dangereuse", estime Manuel Valls [Audio]
- Fin du droit du sol à Mayotte : l'ancien Premier ministre Manuel Valls dénonce un projet de réforme "inutile, inefficace et dangereux" , Franceinfo, 21 février 2024.[-]
Réformer l'obtention de la nationalité française dans l'archipel constitue une mesure inutile et dangereuse, estime l'ancien premier ministre, qui préconise, dans une tribune au « Monde », d'actionner d'autres leviers pour diminuer l'immigration.
- France inter (21/02/2024) - Émission L'invité de 7h50 - Droit du sol à Mayotte : "On ouvre une boîte de Pandore extrêmement dangereuse", estime Manuel Valls [Audio]
- Fin du droit du sol à Mayotte : l'...[+]

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; INSECURITE ; VIOLENCE ; DROIT DES ETRANGERS ; NATIONALITE FRANCAISE ; DROIT D'ASILE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR

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