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Documents  NATIONALITE FRANCAISE | enregistrements trouvés : 52

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- 1 p.
Cote : A7862-QJ2

Afin de ne plus rendre automatique l'accès à la nationalité française aux enfants nés à la maternité de Mamoudzou, la première de France, en termes de naissances, de parents en situation irrégulière, le Premier ministre Édouard Philippe a proposé le 8 mars dernier qu'un statut extraterritorial soit appliqué dans l'établissement hospitalier. Une solution "difficile à mettre en place" pour l'ancien déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand Mélin-Soucramanien, qui propose à la place une dérogation du droit du sol à Mayotte "en se fondant sur l'article 73 de la constitution".
Afin de ne plus rendre automatique l'accès à la nationalité française aux enfants nés à la maternité de Mamoudzou, la première de France, en termes de naissances, de parents en situation irrégulière, le Premier ministre Édouard Philippe a proposé le 8 mars dernier qu'un statut extraterritorial soit appliqué dans l'établissement hospitalier. Une solution "difficile à mettre en place" pour l'ancien déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand ...

MAYOTTE ; COMORES ; MATERNITE ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT INTERNATIONAL ; GREVE ; NATIONALITE FRANCAISE ; ETAT CIVIL ; CONVENTION INTERNATIONALE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; CODE CIVIL ; EGALITE REELLE

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- 12 p.
Cote : A8195-QJ4

L'article 15 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 précise : "Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du doit de changer de nationalité". Cet article pose la question : le colonisateur français s'est-il efforcé de garantir aux populations indigènes, une certaine forme de droit à la nationalité ?

COLONIE ; NATIONALITE ; NATIONALITE FRANCAISE ; ETAT CIVIL ; GUYANE ; DROITS DE L'HOMME ; ETHNIE ; NOIR MARRON ; AMERINDIEN

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vol. Volume 116 - n° n°4 - 25 p.
Cote : A8052-AD2

En avril 2011, Mayotte est devenue le 101e département français. Dans cette île française de l’archipel des Comores, deux statuts civils coexistent : l’un de droit local qui s’inspire du droit musulman et des coutumes malgaches et africaines, l’autre de droit commun relevant du Code civil. Le processus de départementalisation a conduit à une redéfinition des cadres juridiques pour l’inclusion dans la nationalité française. C’est dans cette perspective qu’ont été lancées dans les années 2000, les réformes de l’état civil et celles du statut de droit local. Cet article s’intéresse à leur mise en œuvre et aux débats qui les ont accompagnées en les inscrivant dans une perspective historique. Plus précisément, à partir d’une enquête ethnographique on montrera que les Mahoraises et les Mahorais ont peiné à s’approprier ces changements peu débattus en dehors du cercle restreint des élites locales et des élus nationaux. Ce manque de concertation alimente chez beaucoup un rapport inquiet à la nationalité française s’exprimant parfois par un ressentiment à l’égard des Comoriens, que ceux-ci soient français ou étrangers.
En avril 2011, Mayotte est devenue le 101e département français. Dans cette île française de l’archipel des Comores, deux statuts civils coexistent : l’un de droit local qui s’inspire du droit musulman et des coutumes malgaches et africaines, l’autre de droit commun relevant du Code civil. Le processus de départementalisation a conduit à une redéfinition des cadres juridiques pour l’inclusion dans la nationalité française. C’est dans cette ...

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; DROIT COMMUN ; STATUT PERSONNEL ; ETAT CIVIL ; DROIT CIVIL ; HISTOIRE ; REFERENDUM ; DROIT COUTUMIER ; NATIONALITE FRANCAISE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; COMORES

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- n° n° 402-403 - 23 p.
Cote : A8763-QJ1

La nature de l'identité française, de son expression juridique et de sa persistance au-delà des frontières, a agité les juristes et les administrateurs depuis le XVI siècle et elle continue de le faire. Dans ce cadre, les traités de cessions acceptés par la France, portant sur des territoires ultra-marins, nord-américains principalement, de 1713 à 1814, ne sont pas allés sans créer des crispations entre puissances sur le statut des personnes.

TRAITE ; HISTOIRE ; AMERIQUE ; NATIONALITE ; NATIONALITE FRANCAISE ; IDENTITE NATIONALE ; DROIT ; STATUT PERSONNEL ; JURISPRUDENCE ; CANADA ; ETATS UNIS

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- n° n°18892 - p.14
Cote : A1771-QS2


- Sur cette île française, un tiers des habitants sont des clandestins, venus des Comores voisines. Exploités, méprisés, ils sont de plus en plus contestés.

IMMIGRATION CLANDESTINE ; MAYOTTE ; CONTROLE D'IDENTITE ; NATIONALITE FRANCAISE ; COMORES ; TRAVAIL CLANDESTIN

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