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Documents  NATURALISATION | enregistrements trouvés : 9

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- 1 p.
Cote : QO337-QJ4

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation de certains réfugiés hmongs du Laos accueillis en Guyane pour certains dès 1977 et qui se voient systématiquement refuser leurs demandes de naturalisation.
- Sénat, Séance publique du 31 octobre 2023, Question orale, Naturalisation des réfugiés hmongs de Guyane : Georges Patient, Vidéo
- Georges Patient interpelle le ministre de l'Intérieur sur le statut des Hmongs réfugiés en Guyane depuis 1977, Guyane la 1ère, 2 novembre 2023
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M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation de certains réfugiés hmongs du Laos accueillis en Guyane pour certains dès 1977 et qui se voient systématiquement refuser leurs demandes de naturalisation.
- Sénat, Séance publique du 31 octobre 2023, Question orale, Naturalisation des réfugiés hmongs de Guyane : Georges Patient, Vidéo
- Georges Patient interpelle le ministre de l'Intérieur ...

GUYANE ; HMONG ; NATURALISATION ; IMMIGRATION ; NATIONALITE FRANCAISE ; INTEGRATION SOCIALE ; REFUGIE

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- 3 p.
Cote : A1010366895-QI3

Le président malgache Andry Rajoelina a acquis la nationalité française par naturalisation en 2014. La décision a été publiée au Journal officiel le 21 novembre de la même année suite au décret signé deux jours plus tôt par le premier ministre Manuel Valls et le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve.

MADAGASCAR ; PRESIDENT ; NATIONALITE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; NATIONALITE ; NATURALISATION ; DROIT CIVIL

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- 2 p.
Cote : A9650-QJ1

À Mayotte, 101ème département français, la loi ne s’applique pas de la même façon que sur le reste du territoire en matière d’immigration. Un système dérogatoire a été instauré sur l’île, qui complique toute démarche de naturalisation. De ce fait, des milliers de jeunes ayant grandi à Mayotte n’ont pas de papiers français, et vivent dans la peur d’être renvoyés dans un pays qui n’est pas le leur, après avoir fêté leur 18ème anniversaire.

MAYOTTE ; IMMIGRATION ; JEUNE ; NATURALISATION ; DROIT CIVIL ; APPLICATION DU DROIT ; MINEUR

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- 6 p.
Cote : A7908-QS2

Au départ d’Anjouan, les habitants tentent de rallier en barque Mayotte, «l’eldorado français», dans l’espoir d’y trouver une vie meilleure ou simplement pour se soigner. Malgré les mesures annoncées contre les passeurs, ces boat-people sont toujours aussi nombreux à prendre la mer.

COMORES ; MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; VISA ; SANTE ; NATURALISATION ; ACTION DE L'ETAT EN MER

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- 713 p.
Cote : R1863-QJ4

Partant du constat que, sous le second Empire colonial français (qui connaît son apogée sous la IIIème République), la distinction entre colonisateur et colonisé s’exprime par le biais du droit de la nationalité, cette thèse se propose d’étudier l’histoire du droit de la nationalité propre aux colonisés (qu’on appelle alors indigènes), plus particulièrement quant à son articulation avec la notion, parfois ambiguë, de race. Ce droit émerge au début de la présence française en Algérie avant de voir ses principes posés en 1865 : expression d’un compromis entre mission civilisatrice et principe des nationalités, il doit permettre au colonisé de s’assimiler à la nation française par le biais d’une naturalisation, conçue comme une « conversion à la civilisation ». Si, dans la plupart des territoires sous domination française, aucun texte ne définit l’indigène, il en va autrement en Indochine, où sont adoptées, dans les années 1930, les dispositions les plus complètes, marquées par une représentation du colonisé en termes nationaux et raciaux et par la focalisation sur la question du métissage, aussi bien entre Européens et indigènes qu’entre Chinois et indigènes. Le droit de la nationalité propre aux colonisés dépérira progressivement par la suite, sous Vichy parce que le régime tend à transformer l’indigène en catégorie raciale, sous la IVème République parce que ce droit est considéré comme discriminatoire.
Partant du constat que, sous le second Empire colonial français (qui connaît son apogée sous la IIIème République), la distinction entre colonisateur et colonisé s’exprime par le biais du droit de la nationalité, cette thèse se propose d’étudier l’histoire du droit de la nationalité propre aux colonisés (qu’on appelle alors indigènes), plus particulièrement quant à son articulation avec la notion, parfois ambiguë, de race. Ce droit émerge au ...

NATIONALITE ; DROIT CIVIL ; COLONISATION ; NATURALISATION ; ETAT CIVIL ; COLONIE ; PROTECTORAT ; RACISME ; OCEAN INDIEN ; MADAGASCAR ; OCEANIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; LEGISLATION

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- 78 p.
Cote : R1713-QS5

Créés par le décret n°90-143 du 14 février 1990 et rendus obligatoires par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, les Programmes Régionaux d’Intégration des Populations Immigrées (PRIPI),sont confiée au représentant de l’Etat dans chaque région et constituent le volet territorial de la politique d’intégration. Le PRIPI est à la fois une analyse et un programme d’actions. L’immigration à La Réunion s’inscrit dans le contexte particulier de mouvements de populations avec Mayotte, ce qui en fait sa spécificité. Bien que selon ces chiffres La Réunion ne constitue pas une terre d’immigration importante, son histoire, ses relations avec les îles voisines de l’Océan Indien, font que cette thématique n’en demeure pas moins au coeur de réflexions devant permettre l’intégration de tous dans le plus grand respect des valeurs Républicaines.
Créés par le décret n°90-143 du 14 février 1990 et rendus obligatoires par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, les Programmes Régionaux d’Intégration des Populations Immigrées (PRIPI),sont confiée au représentant de l’Etat dans chaque région et constituent le volet territorial de la politique d’intégration. Le PRIPI est à la fois une analyse et un programme d’actions. L’immigration à La Réunion s’inscrit dans le ...

LA REUNION ; ACCUEIL DES IMMIGRES ; INTEGRATION SOCIALE ; MIGRATION ; VISA ; DISCRIMINATION RACIALE ; INEGALITE DES CHANCES ; PROMOTION SOCIALE ; JUSTICE SOCIALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; IMMIGRE ; STATISTIQUE ; LOGEMENT ; EMPLOI ; EDUCATION ; NATURALISATION ; CONDITION FEMININE ; SCOLARITE ; OFFRE DE SOINS

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- n° Fasc. B-10 - 59 p.
Cote : A2175-QJ3


{N}

NATIONALITE FRANCAISE ; NATURALISATION ; DECOLONISATION ; OUTRE MER

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- n° n°11 - p. 815-818
Cote : A1123-QJ3

A propos : CE, 7 novembre 2001, Mlle Verot, rapp. ; Mme De Silva, c. du g. - Mme Mateo Valerio - n°212057

NATURALISATION ; MARIAGE ; LANGUE FRANCAISE ; LANGUE CREOLE ; NATIONALITE

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