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Documents  NATURALISATION | enregistrements trouvés : 6

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- n° Fasc. B-10 - 59 p.
Cote : A2175-QJ3


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NATIONALITE FRANCAISE ; NATURALISATION ; DECOLONISATION ; OUTRE MER

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UV

- n° n°11 - p. 815-818
Cote : A1123-QJ3

A propos : CE, 7 novembre 2001, Mlle Verot, rapp. ; Mme De Silva, c. du g. - Mme Mateo Valerio - n°212057

NATURALISATION ; MARIAGE ; LANGUE FRANCAISE ; LANGUE CREOLE ; NATIONALITE

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UH

- 713 p.
Cote : R1863-QJ4

Partant du constat que, sous le second Empire colonial français (qui connaît son apogée sous la IIIème République), la distinction entre colonisateur et colonisé s’exprime par le biais du droit de la nationalité, cette thèse se propose d’étudier l’histoire du droit de la nationalité propre aux colonisés (qu’on appelle alors indigènes), plus particulièrement quant à son articulation avec la notion, parfois ambiguë, de race. Ce droit émerge au début de la présence française en Algérie avant de voir ses principes posés en 1865 : expression d’un compromis entre mission civilisatrice et principe des nationalités, il doit permettre au colonisé de s’assimiler à la nation française par le biais d’une naturalisation, conçue comme une " conversion à la civilisation ". Si, dans la plupart des territoires sous domination française, aucun texte ne définit l’indigène, il en va autrement en Indochine, où sont adoptées, dans les années 1930, les dispositions les plus complètes, marquées par une représentation du colonisé en termes nationaux et raciaux et par la focalisation sur la question du métissage, aussi bien entre Européens et indigènes qu’entre Chinois et indigènes. Le droit de la nationalité propre aux colonisés dépérira progressivement par la suite, sous Vichy parce que le régime tend à transformer l’indigène en catégorie raciale, sous la IVème République parce que ce droit est considéré comme discriminatoire.
Partant du constat que, sous le second Empire colonial français (qui connaît son apogée sous la IIIème République), la distinction entre colonisateur et colonisé s’exprime par le biais du droit de la nationalité, cette thèse se propose d’étudier l’histoire du droit de la nationalité propre aux colonisés (qu’on appelle alors indigènes), plus particulièrement quant à son articulation avec la notion, parfois ambiguë, de race. Ce droit émerge au ...

NATIONALITE ; DROIT CIVIL ; COLONISATION ; NATURALISATION ; ETAT CIVIL ; COLONIE ; PROTECTORAT ; RACISME ; OCEAN INDIEN ; MADAGASCAR ; OCEANIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; LEGISLATION

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UH

- 78 p.
Cote : R1713-QS5

Créés par le décret n°90-143 du 14 février 1990 et rendus obligatoires par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, les Programmes Régionaux d’Intégration des Populations Immigrées (PRIPI),sont confiée au représentant de l’Etat dans chaque région et constituent le volet territorial de la politique d’intégration. Le PRIPI est à la fois une analyse et un programme d’actions. L’immigration à La Réunion s’inscrit dans le contexte particulier de mouvements de populations avec Mayotte, ce qui en fait sa spécificité. Bien que selon ces chiffres La Réunion ne constitue pas une terre d’immigration importante, son histoire, ses relations avec les îles voisines de l’Océan Indien, font que cette thématique n’en demeure pas moins au coeur de réflexions devant permettre l’intégration de tous dans le plus grand respect des valeurs Républicaines.
Créés par le décret n°90-143 du 14 février 1990 et rendus obligatoires par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, les Programmes Régionaux d’Intégration des Populations Immigrées (PRIPI),sont confiée au représentant de l’Etat dans chaque région et constituent le volet territorial de la politique d’intégration. Le PRIPI est à la fois une analyse et un programme d’actions. L’immigration à La Réunion s’inscrit dans le ...

LA REUNION ; ACCUEIL DES IMMIGRES ; INTEGRATION SOCIALE ; MIGRATION ; VISA ; DISCRIMINATION RACIALE ; INEGALITE DES CHANCES ; PROMOTION SOCIALE ; JUSTICE SOCIALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; IMMIGRE ; STATISTIQUE ; LOGEMENT ; EMPLOI ; EDUCATION ; NATURALISATION ; CONDITION FEMININE ; SCOLARITE ; OFFRE DE SOINS

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UH

- 6 p.
Cote : A7908-QS2

Au départ d’Anjouan, les habitants tentent de rallier en barque Mayotte, "l’eldorado français", dans l’espoir d’y trouver une vie meilleure ou simplement pour se soigner. Malgré les mesures annoncées contre les passeurs, ces boat-people sont toujours aussi nombreux à prendre la mer.

COMORES ; MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; VISA ; SANTE ; NATURALISATION ; ACTION DE L'ETAT EN MER

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