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- n° n°1/1996 - 5 p.
Cote : A5051-EG5
L'arrêt de la Cour d'appel de Fort-de-France du 30 sept. 1994 statue sur une question qui a été oubliée par le décret-loi du 30 octobre 1935 réglementant le chèque. Il s'agit du délai de présentation d'un chèque émis et payable dans un département d'outre-mer.
CHEQUE ; MOYEN DE PAIEMENT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PAIEMENT
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- 4p.
Cote : A1609-EG5
La présente étude vise :
- à montrer l'évolution des différents moyens de paiement scripturaux utilisés en Nouvelle-Calédonie ainsi que leur répartition actuelle, avec un éclairage particulier sur la monétique ;
- à comparer avec la Polynésie française et la métropole la répartition de ces moyens de paiement en valeur et en volume.
Article consultable à l'adresse suivante : http://www.ieom.fr/publication_notes.asp
NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; MOYEN DE PAIEMENT ; STATISTIQUE
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