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Documents  MUTUELLE | enregistrements trouvés : 5

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- 156 p.
Cote : O5254-EG8

L'économie sociale et solidaire fait aujourd'hui figure de nouvelle alternative au capitalisme. De fait, son objectif premier n'est pas de dégager du profit, mais de produire des biens et services utiles à tous.

SYSTEME ECONOMIQUE ; ECONOMIE SOCIALE ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; MUTUELLE ; MUTUALISME ; COOPERATIVE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; STRUCTURE DE L'ENTREPRISE

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- n° n° 6 - p. 37-38
Cote : A0979-QS3

Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie 26 avril 2001 ; Mme Anton - Req n° 00-0246 et 00-280 ; M. Lamarque, prés. ; Mme Gras, rapp. ; M. Bonal, c. du g.

COTISATION SOCIALE ; NOUVELLE CALEDONIE ; FONCTIONNAIRE ; MUTUELLE ; JURISPRUDENCE

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