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Documents  NAVIRE | enregistrements trouvés : 97

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- 404 p.
Cote : R1241-QI3

Certains Etats pratiquent la libre immatriculation, également connue sous le terme péjoratif de " pavillons de complaisance " : ils enregistrent des navires chez eux sans considération de la nationalité ou de la résidence effective des propriétaires, et leur permettent ainsi d'échapper au cadre légal de leur pays d'origine. Aspect de la mondialisation, le phénomène qui a pris de l'ampleur dans les 30 dernières années est aujourd'hui largement répandu, voire universel.Au-delà des aspects juridiques (chaque Etat organise son droit à immatriculer les navires), la libre immatriculation a des conséquences économiques fortes car la législation de l'Etat d'immatriculation - dit " Etat du pavillon " - détermine certains coûts ou certaines facilités pour l'entreprise qui l'adopte.Le présent travail propose une lecture de la libre immatriculation des navires en tant qu'objet récent de la science économique et tente, à ce titre, de lever le voile sur la portée de cette activité sur les pays d'accueil, en prenant le cadre restreint de petites économies insulaires de la Caraïbe, berceau historique de cette activité et des centres financiers offshore.
Certains Etats pratiquent la libre immatriculation, également connue sous le terme péjoratif de " pavillons de complaisance " : ils enregistrent des navires chez eux sans considération de la nationalité ou de la résidence effective des propriétaires, et leur permettent ainsi d'échapper au cadre légal de leur pays d'origine. Aspect de la mondialisation, le phénomène qui a pris de l'ampleur dans les 30 dernières années est aujourd'hui largement ...

NAVIRE ; IMMATRICULATION ; PAVILLON ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; CARAIBES ; COMPETITIVITE

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- n° n° 399 - 6 p.
Cote : A8455-CO2

À l’approche de l’enquête publique pour le renouvellement du PGEM à Moorea, la municipalité a décidé, par souci de l’environnement et de la sécurité des usagers de la mer, de supprimer certaines zones de mouillage jugées "polluantes" ou présentant "des risques d’accident". De nouvelles zones ainsi que de nouvelles infrastructures seraient à l’étude pour mieux structurer l’accueil des voiliers. La zone de Tahiamanu, notamment, cristallise toutes les tensions, en attendant des solutions.
À l’approche de l’enquête publique pour le renouvellement du PGEM à Moorea, la municipalité a décidé, par souci de l’environnement et de la sécurité des usagers de la mer, de supprimer certaines zones de mouillage jugées "polluantes" ou présentant "des risques d’accident". De nouvelles zones ainsi que de nouvelles infrastructures seraient à l’étude pour mieux structurer l’accueil des voiliers. La zone de Tahiamanu, notamment, cristallise toutes ...

POLYNESIE FRANCAISE ; MER ; NAVIGATION DE PLAISANCE ; TOURISME ; ENVIRONNEMENT ; SECURITE MARITIME ; NAVIRE ; STATIONNEMENT

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- n° n° 409 - 11 p.
Cote : A8738-SE4

La fréquence des paquebots de croisière qui augmente dans le port de Papeete et dans nos îles pose le problème d'une pollution majeure, sans précédent. À quai ou au mouillage, les émissions toxiques dues à la combustion du fioul lourd, un carburant non raffiné, chargé en soufre, sont très importantes. Si le tourisme maritime représente une manne économique certaine pour le Pays, il se développe au prix d'une baisse de la qualité de l'air que l'on respire. Aussi, la présence de ces géants des mers détruit considérablement le milieu marin alentour… La France est le quatrième pays le plus touché par cette pollution et, d’ici à 2024, la flotte mondiale devrait doubler, c'est pourquoi il est urgent d'agir.
La fréquence des paquebots de croisière qui augmente dans le port de Papeete et dans nos îles pose le problème d'une pollution majeure, sans précédent. À quai ou au mouillage, les émissions toxiques dues à la combustion du fioul lourd, un carburant non raffiné, chargé en soufre, sont très importantes. Si le tourisme maritime représente une manne économique certaine pour le Pays, il se développe au prix d'une baisse de la qualité de l'air que ...

POLYNESIE FRANCAISE ; TOURISME DE CROISIERE ; POLLUTION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE GENERALE ; NAVIRE

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- n° n°333 - 3 p.
Cote : A6908-CO2

Alex du Prel, dans sa chronique, analyse l'impact sur l'économie polynésienne de l'agrandissement du canal de Panama.

POLYNESIE FRANCAISE ; TAHITI ; CANAL ; INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ; PANAMA ; PORT AUTONOME ; PAPEETE ; TRANSPORT MARITIME ; FRET ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; NAVIRE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; TRANSPORT

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- n° n°792
Cote : A7114-FP3

Le nouveau fleuron de la Marine nationale en Polynésie française bénéficiera d'un régime spécial d'exonération de droits d'entrée.

MARINE NATIONALE ; EXONERATION FISCALE ; FISCALITE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; POLYNESIE FRANCAISE ; NAVIRE ; LOI DU PAYS ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SECOURS EN MER ; SECURITE MARITIME

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- n° n°1005 - 1 p.
Cote : A7570-AG3

Un projet d'exploitation industrielle du thon obèse, soutenu par la communauté de communes des îles Marquises, commence à faire souffler un vent de colère parmi les pêcheurs locaux et les protecteurs de l'océan.

POLYNESIE FRANCAISE ; PECHE ; PECHE INDUSTRIELLE ; NAVIRE ; FLOTTE DE PECHE ; THON ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; MARQUISES ; PATRIMOINE NATUREL ; CONCURRENCE ETRANGERE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; PROJET ; BIODIVERSITE

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- n° n°9 - 2 p.
Cote : A5177-CO2

L'article 7 de la loi n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports a habilité le Gouvernement à prendre, par voie d'ordonnance, « les dispositions relevant du domaine de la loi nécessaires à la transposition de la directive 2010/65/UE du Parlement et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres et abrogeant la directive 2002/6/CE ».
L'article 7 de la loi n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports a habilité le Gouvernement à prendre, par voie d'ordonnance, « les dispositions relevant du domaine de la loi nécessaires à la transposition de la directive 2010/65/UE du Parlement et du Conseil du 20 octobre 2010 ...

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PORT ; PORT MARITIME ; NAVIRE ; REFORME ; TRANSPORT MARITIME ; DROIT EUROPEEN

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- 127 p.
Cote : O4968-CA2

Sommaire du dossier :
- L'outre-mer, une chance pour la politique maritime (p.6)
- Le registre d'immatriculation de Wallis-et-Futuna (p.10)
- Réflexions pour une politique maritime en Guadeloupe (p.18)
- Vous avez dit "onze millions de km2" ? (p.22)
- La réforme portuaire outre-mer (p.34)
- Croisières : la situation des ports d'outre-mer (p. 40)
- Le rôle de la mer dans le développement des DOM-TOM (p. 44)

PORT ; EQUIPEMENT PORTUAIRE ; REFORME ; TRANSPORT MARITIME ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; TOURISME DE CROISIERE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; OUTRE MER ; NAVIRE ; WALLIS ET FUTUNA ; GUADELOUPE

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- n° n°469 - 4 p.
Cote : A7088

Présentation des conditions d'immatriculation et de francisation des navires de commerce battant pavillon des les collectivités d'outre-mer.

NAVIRE ; IMMATRICULATION ; WALLIS ET FUTUNA ; DROIT MARITIME ; PAVILLON ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL

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