Pole Doc Outre-mer

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°2

Modifications intervenues dans le découpage des programmes et des actions de la mission et dans le choix des indicateurs de performance. Responsables de programme. (Référence : Sénat - CAS - N° 2)

OUTRE MER ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; NOMENCLATURE ; PROGRAMME

Paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°1

Responsables de programme (noms et fonctions), et justifier, le cas échéant, le choix d'un responsable pour plusieurs programmes; services plus particulièrement en charge, auprès de son responsable, du pilotage du programme. (Référence : Sénat - CL - N° 1) Voir également Sénat - CAE - N° 1 et Sénat - CF - N° 1

OUTRE MER ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; NOMENCLATURE ; PROGRAMME