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Documents  NORME | enregistrements trouvés : 14

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- 2 p.
Cote : A7577-CA2

La reconstruction au sens large du terme comprend bien sûr l’aspect physique avec la remise en état des bâtiments endommagés ou détruits mais également la reconstruction économique des 2 îles, à savoir la remise en route d’un système qui permettra à tous les habitants de reprendre une vie normale à plus ou moins longue échéance.

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; NORME ; CONSTRUCTION ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; AMENAGEMENT URBAIN

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- n° n° 38-39 - 2 p.
Cote : A6419-AD2

Au-delà de ses dispositions les plus remarquées, la loi NOTRe comprend aussi un certain nombre de mesures qui visent à la simplification ou l'adaptation de normes applicables aux collectivités locales, au renforcement de la démocratie locale ou à l'application de la décentralisation du stationnement payant.

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; NORME ; DEMOCRATIE LOCALE ; STATIONNEMENT

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- n° n° 27 - 13 p.
Cote : A9569-QJ9

À l’île de La Réunion, les rapports entre habitude et droit peuvent être appréhendés par le prisme de l’article 73 de la Constitution, lequel prévoit que, bien que devant se soumettre à la législation nationale, les caractéristiques et contraintes particulières de la réalité locale justifient que des adaptations soient portées à la norme. En effet, bien que la norme reste le régisseur de l’habitude par le jeu de l’équilibre des intérêts auxquels l’île est soumise, de son côté l’habitude exerce une influence certaine sur la norme. Le face-à-face auquel se livrent l’habitude et le droit dévoile la palette de possibilités que permet le principe d’adaptation contenu dans l’article 73 de la Constitution.
À l’île de La Réunion, les rapports entre habitude et droit peuvent être appréhendés par le prisme de l’article 73 de la Constitution, lequel prévoit que, bien que devant se soumettre à la législation nationale, les caractéristiques et contraintes particulières de la réalité locale justifient que des adaptations soient portées à la norme. En effet, bien que la norme reste le régisseur de l’habitude par le jeu de ...

LA REUNION ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT COUTUMIER ; CONSTITUTION ; ARTICLE 73 ; MODE DE VIE ; ELABORATION DE LA NORME ; NORME

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- 126 p.
Cote : R1932-CA3

Il y a un manque historique de logements sociaux face à une demande croissante. Dans ce contexte, les organisations professionnelles agissant dans la filière du BTP à La Réunion, l’ADIR, la FRBTP, le SICR et l’UNICEM, sous la coordination du MEDEF Réunion, ont mandaté PwC Strategy& pour réaliser une étude visant à analyser le coût du logement social à La Réunion et apporter un éclairage factuel au sujet du véritable rôle du prix des matériaux de construction dans ce coût. PwC Strategy& explore aussi les possibles pistes de réflexion et d’action constructives qui seraient susceptibles de répondre à cette urgence.
Il y a un manque historique de logements sociaux face à une demande croissante. Dans ce contexte, les organisations professionnelles agissant dans la filière du BTP à La Réunion, l’ADIR, la FRBTP, le SICR et l’UNICEM, sous la coordination du MEDEF Réunion, ont mandaté PwC Strategy& pour réaliser une étude visant à analyser le coût du logement social à La Réunion et apporter un éclairage factuel au sujet du véritable rôle du prix des matériaux de ...

LA REUNION ; LOGEMENT SOCIAL ; MATERIAU DE CONSTRUCTION ; PRIX ; COUT DE LA CONSTRUCTION ; REGLEMENTATION ; NORME ; IMPORTATION ; OCTROI DE MER ; STATISTIQUE

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- n° n° 160 - 20 p.
Cote : A8413-CA2

Irma, José, Maria… trois cyclones exceptionnels ont touché les Antilles en 2017 et dévasté la petite île de Saint-Martin en particulier. Que révèlent-t-ils ? Que seront les nouveaux événements liés au changement climatique ? Comment réagir sur un territoire insulaire très exposé, mais aussi très peu armé, en termes de gestion de crise, de prévention, d’anticipation, de reconstruction, de mobilisation des acteurs ?
Irma est une alerte pour les Antilles si proches, mais a aussi valeur d’expérience universelle pour les nombreuses îles et territoires vulnérables menacés.
Le bilan est tiré par diverses institutions (préfecture, services de secours dont la Société française de médecine de catastrophe, bailleurs sociaux, collectivités territoriales, CNFPT…) et par deux missions menées sur place par le SDSIE du MTES et l’université de Montpellier.
Irma, José, Maria… trois cyclones exceptionnels ont touché les Antilles en 2017 et dévasté la petite île de Saint-Martin en particulier. Que révèlent-t-ils ? Que seront les nouveaux événements liés au changement climatique ? Comment réagir sur un territoire insulaire très exposé, mais aussi très peu armé, en termes de gestion de crise, de prévention, d’anticipation, de reconstruction, de mobilisation des acteurs ?
Irma est une alerte pour les ...

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; NORME ; CONSTRUCTION ; PREVENTION ; LOGEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; RISQUE NATUREL ; EAU POTABLE ; DECHET ; INNOVATION ; AMENAGEMENT DU LITTORAL

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- 203 p.
Cote : R0534-CA2

Par son positionnement géographique, la Martinique concentre la quasi totalité des risques naturels majeurs sur son territoire. A l'opposé, c'est une région du Monde où les politiques de prévention sont les moins actives. La connaissance des risques est, certes, en nette évolution ces dernières années, mais la population d'une manière générale se joue de la menace. C'est une préoccupation du CESR de Martinique, d'où ce rapport qui est loin d'être exhaustif, mais qui doit permettre un débat fort et sans concession car il s'agit, par des actions concrètes et vérifiables, de faire baisser le nombre de victimes potentielles en cas de survenance de catastrophes naturelles de tous ordres.
Ce rapport par ses préconisations devrait être un outil d'aide à la décision pour tous les acteurs impliqués dans la gestion des risques naturels, quelque soit leur niveau.
Par son positionnement géographique, la Martinique concentre la quasi totalité des risques naturels majeurs sur son territoire. A l'opposé, c'est une région du Monde où les politiques de prévention sont les moins actives. La connaissance des risques est, certes, en nette évolution ces dernières années, mais la population d'une manière générale se joue de la menace. C'est une préoccupation du CESR de Martinique, d'où ce rapport qui est loin ...

MARTINIQUE ; RISQUE NATUREL ; SEISME ; CAMPAGNE D'INFORMATION ; PREVENTION ; PROTECTION CIVILE ; BATIMENT PUBLIC ; LEGISLATION ; CATASTROPHE NATURELLE ; GESTION DE CRISE ; SECOURS D'URGENCE ; NORME

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- n° n°39 - p.7561
Cote : QE083-CO2


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

MAYOTTE ; TRANSPORT AERIEN ; AEROPORT ; NORME ; AVIATION CIVILE

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