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Documents  NORME | enregistrements trouvés : 17

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- 6 p.
Cote : A1010366938004-CA3

Le cyclone Irma a mis en lumière qu’on ne peut plus imposer à des îles des normes continentales de construction. Reste à embarquer tout le monde pour le changement.
La construction outre-mer, singulièrement aux Antilles et en Guyane, traverse une crise multifactorielle. La première cause est l’augmentation du coût des matériaux de 15% depuis début 2023, renchérissement intervenant sur des prix déjà élevés depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine. La seconde tient aux délais de paiement monstrueusement longs de la commande publique. La troisième est la commande publique qui fonctionne par à-coups, assortie maintenant de la raréfaction des financements bancaires du fait de la politique monétaire de la Banque centrale européenne qui, depuis un an, relève les taux d’intérêt, rendant insolvables de nombreux projets. Une tendance qui devrait se poursuivre encore jusqu’à début 2024. Or, jamais secteur d’activité n’a été confronté à une mutation aussi profonde de ses techniques et manières de faire, à cause de l’accélération des conséquences du changement climatique au niveau cyclonique mais aussi sismique…
Le cyclone Irma a mis en lumière qu’on ne peut plus imposer à des îles des normes continentales de construction. Reste à embarquer tout le monde pour le changement.
La construction outre-mer, singulièrement aux Antilles et en Guyane, traverse une crise multifactorielle. La première cause est l’augmentation du coût des matériaux de 15% depuis début 2023, renchérissement intervenant sur des prix déjà élevés depuis le déclenchement de la guerre en ...

ANTILLES FRANCAISES ; GUYANE ; HABITAT ; CONSTRUCTION ; NORME ; LOGEMENT ; SITUATION ECONOMIQUE ; COUT DE LA CONSTRUCTION ; EVOLUTION

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- n° n° 27 - 13 p.
Cote : A9569-QJ9

À l’île de La Réunion, les rapports entre habitude et droit peuvent être appréhendés par le prisme de l’article 73 de la Constitution, lequel prévoit que, bien que devant se soumettre à la législation nationale, les caractéristiques et contraintes particulières de la réalité locale justifient que des adaptations soient portées à la norme. En effet, bien que la norme reste le régisseur de l’habitude par le jeu de l’équilibre des intérêts auxquels l’île est soumise, de son côté l’habitude exerce une influence certaine sur la norme. Le face-à-face auquel se livrent l’habitude et le droit dévoile la palette de possibilités que permet le principe d’adaptation contenu dans l’article 73 de la Constitution.
À l’île de La Réunion, les rapports entre habitude et droit peuvent être appréhendés par le prisme de l’article 73 de la Constitution, lequel prévoit que, bien que devant se soumettre à la législation nationale, les caractéristiques et contraintes particulières de la réalité locale justifient que des adaptations soient portées à la norme. En effet, bien que la norme reste le régisseur de l’habitude par le jeu de ...

LA REUNION ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT COUTUMIER ; CONSTITUTION ; ARTICLE 73 ; MODE DE VIE ; ELABORATION DE LA NORME ; NORME

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- 126 p.
Cote : R1932-CA3

Il y a un manque historique de logements sociaux face à une demande croissante. Dans ce contexte, les organisations professionnelles agissant dans la filière du BTP à La Réunion, l’ADIR, la FRBTP, le SICR et l’UNICEM, sous la coordination du MEDEF Réunion, ont mandaté PwC Strategy& pour réaliser une étude visant à analyser le coût du logement social à La Réunion et apporter un éclairage factuel au sujet du véritable rôle du prix des matériaux de construction dans ce coût. PwC Strategy& explore aussi les possibles pistes de réflexion et d’action constructives qui seraient susceptibles de répondre à cette urgence.
Il y a un manque historique de logements sociaux face à une demande croissante. Dans ce contexte, les organisations professionnelles agissant dans la filière du BTP à La Réunion, l’ADIR, la FRBTP, le SICR et l’UNICEM, sous la coordination du MEDEF Réunion, ont mandaté PwC Strategy& pour réaliser une étude visant à analyser le coût du logement social à La Réunion et apporter un éclairage factuel au sujet du véritable rôle du prix des matériaux de ...

LA REUNION ; LOGEMENT SOCIAL ; MATERIAU DE CONSTRUCTION ; PRIX ; COUT DE LA CONSTRUCTION ; REGLEMENTATION ; NORME ; IMPORTATION ; OCTROI DE MER ; STATISTIQUE

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- n° n° 160 - 20 p.
Cote : A8413-CA2

Irma, José, Maria… trois cyclones exceptionnels ont touché les Antilles en 2017 et dévasté la petite île de Saint-Martin en particulier. Que révèlent-t-ils ? Que seront les nouveaux événements liés au changement climatique ? Comment réagir sur un territoire insulaire très exposé, mais aussi très peu armé, en termes de gestion de crise, de prévention, d’anticipation, de reconstruction, de mobilisation des acteurs ?
Irma est une alerte pour les Antilles si proches, mais a aussi valeur d’expérience universelle pour les nombreuses îles et territoires vulnérables menacés.
Le bilan est tiré par diverses institutions (préfecture, services de secours dont la Société française de médecine de catastrophe, bailleurs sociaux, collectivités territoriales, CNFPT…) et par deux missions menées sur place par le SDSIE du MTES et l’université de Montpellier.
Irma, José, Maria… trois cyclones exceptionnels ont touché les Antilles en 2017 et dévasté la petite île de Saint-Martin en particulier. Que révèlent-t-ils ? Que seront les nouveaux événements liés au changement climatique ? Comment réagir sur un territoire insulaire très exposé, mais aussi très peu armé, en termes de gestion de crise, de prévention, d’anticipation, de reconstruction, de mobilisation des acteurs ?
Irma est une alerte pour les ...

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; NORME ; CONSTRUCTION ; PREVENTION ; LOGEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; RISQUE NATUREL ; EAU POTABLE ; DECHET ; INNOVATION ; AMENAGEMENT DU LITTORAL

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- 2 p.
Cote : A7577-CA2

La reconstruction au sens large du terme comprend bien sûr l’aspect physique avec la remise en état des bâtiments endommagés ou détruits mais également la reconstruction économique des 2 îles, à savoir la remise en route d’un système qui permettra à tous les habitants de reprendre une vie normale à plus ou moins longue échéance.

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; NORME ; CONSTRUCTION ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; AMENAGEMENT URBAIN

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- n° n° 38-39 - 2 p.
Cote : A6419-AD2

Au-delà de ses dispositions les plus remarquées, la loi NOTRe comprend aussi un certain nombre de mesures qui visent à la simplification ou l'adaptation de normes applicables aux collectivités locales, au renforcement de la démocratie locale ou à l'application de la décentralisation du stationnement payant.

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; NORME ; DEMOCRATIE LOCALE ; STATIONNEMENT

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- 1 p.
Cote : QE282-QJ6

M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le fait que plusieurs pelles mécaniques de marque Hitachi auraient été introduites, en 2012 et 2013, sur le territoire guyanais par une société minière française spécialisée dans l'exploitation aurifère, dans le cadre d'une opération de défiscalisation de type « Girardin Industriel » (article 199 undecies B du Code général des impôts). Mais surtout, alors même que ces engins ne seraient pas conformes aux normes européennes, les services de la douane auraient autorisé leur introduction sur le territoire guyanais. Il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur cette situation inquiétante, lui préciser combien d'engins sont concernés, que sont-ils devenus et pour quelles raisons les services de la douane ont autorisé leur introduction.
M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le fait que plusieurs pelles mécaniques de marque Hitachi auraient été introduites, en 2012 et 2013, sur le territoire guyanais par une société minière française spécialisée dans l'exploitation aurifère, dans le cadre d'une opération de défiscalisation de type « Girardin Industriel » (article 199 ...

GUYANE ; DOUANE ; DEFISCALISATION ; NORME ; QUALITE DES PRODUITS

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