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- n° n°5 - 3 p.
Cote : A6631-AD1
Un nouveau code, porté par l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du Code des relations entre le public et l'administration, est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Le Code des relations entre le public et l'administration rassemble dans une même codification des textes généraux mais épars, dans lesquels de nombreuses dispositions permettent l'usage des technologies de l'information et de la communication dans le dialogue avec l'administration. Sur ce point, le texte fondamental était, jusqu'ici, l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives pour la plus grande partie intégré au nouveau code.
Un nouveau code, porté par l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du Code des relations entre le public et l'administration, est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Le Code des relations entre le public et l'administration rassemble dans une même codification des textes généraux mais épars, dans lesquels de nombreuses dispositions permettent l'usage des technologies de l'information et de la ...
RELATIONS ETAT CITOYEN ; CODE ; ACTION ADMINISTRATIVE ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; NUMERISATION ; INTERNET ; SIGNATURE ELECTRONIQUE
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- n° n°9-10 - 2 p.
Cote : A6678-QJ1
C'est la fin du JO papier, remplacé par la seule version numérique ! Il aura suffi de deux lois du 2 décembre 2015, organique et ordinaire pour des raisons d'applicabilité des textes sur l'ensemble du territoire français, pour mettre fin à cette longue tradition. Le Conseil constitutionnel, saisi de la seule loi organique, n'a pas jugé que ce changement constituait une atteinte à l'objectif d'accessibilité de la loi et des autres actes publiés au JO.
C'est la fin du JO papier, remplacé par la seule version numérique ! Il aura suffi de deux lois du 2 décembre 2015, organique et ordinaire pour des raisons d'applicabilité des textes sur l'ensemble du territoire français, pour mettre fin à cette longue tradition. Le Conseil constitutionnel, saisi de la seule loi organique, n'a pas jugé que ce changement constituait une atteinte à l'objectif d'accessibilité de la loi et des autres actes publiés ...
JOURNAL OFFICIEL ; ACCES AU DROIT ; INTERNET ; NUMERISATION ; NORME JURIDIQUE ; ACCES AUX DOCUMENTS ; DROIT
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UH
- 105 p.
Cote : R0720-CU4
Ce rapport d'étude commandé par le gouvernement apporte une image exhaustive de la filière livre et rappelle les objectifs de la mission d'étude ainsi que ses enjeux généraux. Il retranscrit également les recommandations concrètes permettant d'orienter et d'accompagner la mise en place d'une politique construite du livre en Nouvelle-Calédonie.
NOUVELLE CALEDONIE ; LIVRE ; LECTURE PUBLIQUE ; EDITEUR ; EDITION ; PATRIMOINE CULTUREL ; NUMERISATION
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