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Documents  PAPIER D'IDENTITE | enregistrements trouvés : 8

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- p.585
Cote : QE211-QJ3

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des pièces d'identité à fournir à l'occasion d'un vol à destination de Saint-Martin, territoire d'outre-mer.

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; PAPIER D'IDENTITE ; PASSEPORT

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- 2 p.
Cote : QE291-SE4

Simplification de la réglementation portant sur les visas touristiques pour les départements, collectivités et territoires d'outre-mer,

VISA ; TOURISME ; OUTRE MER ; PAPIER D'IDENTITE

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- n° n°77 - 77 p.
Cote : P0783-AD4

Au cours de la période récente, les préfectures ont connu de profondes évolutions de leur organisation et de leur fonctionnement sous l'effet de plusieurs facteurs. Outre la révision générale des politiques publiques (RGPP) et la diffusion des nouvelles technologies, la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE) a été l'une des principales réformes ayant mis sous tension l'administration préfectorale.
C'est en définitive à une réflexion sur le sens et les missions des préfectures (et des sous préfectures) que convie le présent rapport d'information en décryptant les nouveaux enjeux de la représentation de l'Etat sur les territoires.
Au cours de la période récente, les préfectures ont connu de profondes évolutions de leur organisation et de leur fonctionnement sous l'effet de plusieurs facteurs. Outre la révision générale des politiques publiques (RGPP) et la diffusion des nouvelles technologies, la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE) a été l'une des principales réformes ayant mis sous tension l'administration préfectorale.
C'est en définitive à ...

PREFECTURE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; PREFET ; PREFET DE REGION ; SECRETAIRE GENERAL AUX AFFAIRES REGIONALES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; PASSEPORT ; PAPIER D'IDENTITE ; IMMATRICULATION ; FRAUDE ; REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; REFORME ADMINISTRATIVE

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vol. Annexe n°2 - n° n°3805 - 127 p.
Cote : P0657-FP1

Marc Le Fur, Député des Côtes d’Armor a publié son rapport annuel sur l’administration territoriale de l’Etat dans le cadre du contrôle budgétaire sur la Loi de Finances pour 2012. En d’autres termes, celui qui est également Vice-président de l’Assemblée Nationale passe au crible le budget des cent Préfectures françaises. Dans ce rapport, on trouve notamment le palmarès d’efficacité (page 43) des préfectures pour 2011. Celles-ci sont classées en fonction du délai moyen de délivrance des passeports, cartes d’identité, permis de conduire, cartes grises … Sont évoquées, aussi les préfectures des départements d'outre-mer.
Marc Le Fur, Député des Côtes d’Armor a publié son rapport annuel sur l’administration territoriale de l’Etat dans le cadre du contrôle budgétaire sur la Loi de Finances pour 2012. En d’autres termes, celui qui est également Vice-président de l’Assemblée Nationale passe au crible le budget des cent Préfectures françaises. Dans ce rapport, on trouve notamment le palmarès d’efficacité (page 43) des préfectures pour 2011. Celles-ci sont classées ...

BUDGET 2012 ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; REMUNERATION ; INDEMNITE ; PREFECTURE ; CONTROLE DE LEGALITE ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC ; GUADELOUPE ; GUYANE ; ABSENTEISME ; PAPIER D'IDENTITE

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- 1 p.
Cote : A8661-QJ1

Dans l'ouest guyanais, à Grand-Santi, l'une des communes les plus vastes de France, beaucoup d'habitants ne sont pas inscrits à l'état civil. Une situation qui découle du fonctionnement erratique des déclarations des naissances et de la tenue des registres.

GUYANE ; ETAT CIVIL ; DROIT CIVIL ; PAPIER D'IDENTITE ; MARONI ; PIROGUE ; ACCES AU DROIT

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