m
0

Documents  ORGANISATION DES NATIONS UNIES | enregistrements trouvés : 72

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 11 p.
Cote : C0634-QJ10

Le 6 octobre 2009, le président du gouvernement Philippe Gomès, accompagné par une délégation collégiale, et suivi parallèlement d'une délégation du FNLKS, a témoigné des progrès vers l’émancipation, devant le comité spécial de l’Assemblée générale de l’ONU.
L’assemblée générale des Nations unies, dont la compétence, aux termes de l’article 10 de la Charte, s’étend à «toutes les questions ou affaires relatives au buts et principes des Nations unies» énumérés à l’article 1er et dans lequel on trouve justement «le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes», est à la fois le lieu du contrôle du droit relatif aux territoires et peuples dépendants et celui de l’affirmation du droit à la décolonisation.
La Nouvelle Calédonie a été réinscrite sur la liste des territoires non autonomes par la résolution 41/41 A du 2 décembre 1986 de l’assemblée générale des Nations Unies. Cette résolution relative à la réinscription renvoie explicitement à la déclaration 1514, et déclare qu’il incombe au gouvernement français de communiquer des renseignements sur la Nouvelle-Calédonie en application du chapitre XI de la Charte.
L’accord de Nouméa, là encore, se conforme au droit international de la décolonisation en son point 3.2.1. : «Le cheminement vers l'émancipation sera porté à la connaissance de l'ONU».
C’est à ce titre que le gouvernement s'est rendu à New York.
Discours consultable sur ce site : http://larje.univ-nc.nc/images/stories/gomes_onu_2009.pdf
Le 6 octobre 2009, le président du gouvernement Philippe Gomès, accompagné par une délégation collégiale, et suivi parallèlement d'une délégation du FNLKS, a témoigné des progrès vers l’émancipation, devant le comité spécial de l’Assemblée générale de l’ONU.
L’assemblée générale des Nations unies, dont la compétence, aux termes de l’article 10 de la Charte, s’étend à «toutes les questions ou affaires relatives au buts et principes des Nations ...

ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; ACCORD DE NOUMEA ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; AUTODETERMINATION ; DECOLONISATION ; CANAQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 6 p.
Cote : A5276-QI3

L'Assemblée générale de l'ONU a adopté, le vendredi 17 mai 2013, une résolution qui place la Polynésie française sur la liste des territoires à décoloniser. La résolution, présentée par plusieurs petits Etats du Pacifique (îles Salomon, Nauru, Tuvalu, Samoa) ainsi que par le Timor oriental, a été adoptée par consensus. La France, qui s'oppose à cette démarche, n'a pas participé à la séance.

POLYNESIE FRANCAISE ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; AUTODETERMINATION ; DECOLONISATION ; VIE POLITIQUE LOCALE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 10 p.
Cote : A7071-VP4

Cet article de Mathias Chauchat, professeur de droit public, fait un point exhaustif sur la situation en fin d’année 2016 et avant un 15ème Comité des Signataires, programmé le 7 novembre 2016.

NOUVELLE CALEDONIE ; CODE ELECTORAL ; CORPS ELECTORAL ; ELECTION ; ACCORD DE NOUMEA ; CANAQUE ; LISTE ELECTORALE ; SYSTEME ELECTORAL ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 52 p.
Cote : R1603-QS2

L’Unicef dresse un bilan alarmant. En France, plus de 3 millions d’enfants, soit un sur cinq, vivent sous le seuil de pauvreté, 30 000 sont sans domicile, 9 000 habitent des bidonvilles et 140 000 arrêtent l’école chaque année s’alarme le Fonds des Nations unies pour l’enfance dans ce rapport. Mayotte n’est pas épargnée. D’où la 23ème recommandation, sur 36, dédiée à la condition des enfants sur l'île de Mayotte : «Faciliter et encourager la création d’établissements de l’Aide Sociale à l’Enfance ou habilités au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance sur l’île de Mayotte afin de répondre en partie à la situation de détresse criante des enfants et adolescents isolés. Procéder à l’installation d’une conférence permanente des droits de l’enfant sur l’île de Mayotte et au déploiement d’une mission d’appui tel que demandé par le Défenseur des droits.»
En complément article du Journal de Mayotte du 10 juin 2015 : http://lejournaldemayotte.com/societe/lunicef-pour-la-creation-dune-conference-permanente-des-droits-des-enfants-a-mayotte/
et article de la la1ere.fr du 9 juin 2015 : http://www.la1ere.fr/2015/06/09/l-unicef-s-inquiete-du-respect-des-droits-de-l-enfant-en-france-en-particulier-mayotte-262663.html
L’Unicef dresse un bilan alarmant. En France, plus de 3 millions d’enfants, soit un sur cinq, vivent sous le seuil de pauvreté, 30 000 sont sans domicile, 9 000 habitent des bidonvilles et 140 000 arrêtent l’école chaque année s’alarme le Fonds des Nations unies pour l’enfance dans ce rapport. Mayotte n’est pas épargnée. D’où la 23ème recommandation, sur 36, dédiée à la condition des enfants sur l'île de Mayotte : «Faciliter et encourager la ...

DROITS DE L'ENFANT ; PROTECTION DES MINEURS ; PAUVRETE ; QUESTIONS SOCIALES ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; FRANCE ; MAYOTTE ; ADOLESCENT ; SUICIDE ; CODE CIVIL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 10 p.
Cote : A3131-AD2

Tribune libre du professeur André Oraison consultable sur site :
http://www.temoignages.re/mayotte-les-circonstances-du,35668.html
http://www.temoignages.re/mayotte-la-periode-posterieure-au,35691.html
http://www.temoignages.re/mayotte-les-consequences-de-la,35711.html

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 73 ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT COMMUN ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; COMORES ; COLONISATION ; DROIT INTERNATIONAL ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; DECOLONISATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 17 p.
Cote : A3132-QJ2

Tribune libre du Collectif des Associations et des amis des Comores

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 73 ; DROIT COMMUN ; COMORES ; COLONISATION ; DROIT INTERNATIONAL ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; DECOLONISATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°18437 - 2 p.
Cote : A6856-VP6

Au sujet des évènements dramatiques survenus récemment à Mayotte, il est nécessaire de faire entendre une voix discordante même si elle doit déplaire à la majorité des Français. La responsabilité d’une situation catastrophique qui s’aggrave dans « l’île hippocampe » - année après année - incombe au seul Gouvernement de Paris. Pour appréhender ce point de vue iconoclaste, un flash-back s’impose.

MAYOTTE ; SITUATION POLITIQUE ; SITUATION SOCIALE ; DELINQUANCE ; SECURITE PUBLIQUE ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; COMORES ; HISTOIRE ; GEOPOLITIQUE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Z