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Documents  ORDONNANCE | enregistrements trouvés : 93

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Cote : D0167-QJ1

Contient :
-Loi n° 96-1 du 2 janvier 1996
-Documents parlementaires : (complet)
-Débats parlementaires : (complet)

-Ordonnances n° 96-267 et 96-268 du 28 mars 1996

-Loi n° 96-1240 du 30 décembre 1996
-Documents parlementaires : (manque Rapport Assemblée nationale n° 3167)
-Débats parlementaires : (complet)




TERRITOIRE D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; LOI D'HABILITATION ; CODE DE PROCEDURE PENALE ; CODE PENAL ; ORDONNANCE ; LOI DE RATIFICATION ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; NOUVELLE CALEDONIE

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UV

- 47 p.
Cote : O0377-FP2

LOI DE FINANCES ; FRANCE ; ORDONNANCE

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UV

- n° n°467 - 6 p.
Cote : P0056-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblée-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

PROJET DE LOI ; ORDONNANCE ; RATIFICATION ; MAYOTTE ; ETAT CIVIL ; OUTRE MER ; SYSTEME ELECTORAL ; DROIT D'ASILE ; WALLIS ET FUTUNA ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; POLYNESIE FRANCAISE ; IMMIGRATION ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR

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UV

- n° n°468 - 3 p.
Cote : P0059-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblée-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

PROJET DE LOI ; ORDONNANCE ; RATIFICATION ; INDEMNISATION ; CATASTROPHE NATURELLE ; BUDGET MUNICIPAL ; FINANCES LOCALES ; MONNAIE ; WALLIS ET FUTUNA ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE

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