m
0

Documents  ORDONNANCE | enregistrements trouvés : 108

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°19133 - 2 p.
Cote : A8143-VP2

Le 15 octobre 1960 (il y a aujourd’hui 58 ans) le Premier ministre Michel Debré signait une ordonnance lui permettant de recourir à de véritables lettres de cachet pour débarrasser les Départements d’Outre-Mer des fonctionnaires hostiles à sa politique. Et cela, en violation de la Constitution qu’il avait rédigée et fait approuver deux ans plus tôt par nos concitoyens....
- Ordonnance n°60-1101 du 15 octobre 1960 relative au rappel d'office par le ministre dont ils dépendent des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer et dont le comportement est de nature à toubler l'ordre public parue au Jorf du 18 octobre 1960, page 9483 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000339698
Ordonnance abrogée en 1972.
Le 15 octobre 1960 (il y a aujourd’hui 58 ans) le Premier ministre Michel Debré signait une ordonnance lui permettant de recourir à de véritables lettres de cachet pour débarrasser les Départements d’Outre-Mer des fonctionnaires hostiles à sa politique. Et cela, en violation de la Constitution qu’il avait rédigée et fait approuver deux ans plus tôt par nos concitoyens....
- Ordonnance n°60-1101 du 15 octobre 1960 relative au rappel d'office par ...

ORDONNANCE ; FONCTION PUBLIQUE ; MUTATION ; LA REUNION ; HISTOIRE ; DEBRE MICHEL ; FRANCE METROPOLITAINE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ORDRE PUBLIC ; PREFET

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°35 - 1 p.
Cote : A8856-TR0

Par ordonnance, les dispositions de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, qui a profondément rénové le système de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sont adaptées aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion) ainsi qu'à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Ordonnance n° 2019-893 du 28 août 2019 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Par ordonnance, les dispositions de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, qui a profondément rénové le système de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sont adaptées aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion) ainsi qu'à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Ordonnance n° 2019-893 du 28 août 2019 portan...

FORMATION PROFESSIONNELLE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; ORDONNANCE ; APPRENTISSAGE ; ARTICLE 73

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°7 - 1 p.
Cote : A3538-QJ4

Ordonnance n° 2010-137 du 11 février 2010 portant adaptation du droit des contrats relevant de la commande publique passés par l'État et ses établissements publics en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, Jorf du 12 février 2010

ORDONNANCE ; COMMANDE PUBLIQUE ; COMMANDE DE L'ETAT ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; POLYNESIE FRANCAISE ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; ASSIMILATION LEGISLATIVE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°22 - p.8
Cote : A3158-QJ9

Ordonnance n°2009-536 du 14 mai 2009, Jorf du 15 mai 2009
Ordonnance n°2009-537 du 14 mai 2009, Jorf du 15 mai 2009
Ordonnance n°2009-536 du 14 mai 2009, Jorf du 15 mai 2009

ORDONNANCE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 74 ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n° 41 - 10 p.
Cote : A6393-QJ4

Sur bon nombre de sujets, les praticiens de l'achat public devront patienter encore un peu, et attendre les décrets d'application. Subissant peu de changements par rapport aux projets déjà rendus publics, la nouvelle ordonnance laisse encore dans l'ombre des questions importantes : modalités de la publicité, délais de réponse, description détaillées des procédures, computation des seuils. Dans le cadre d'une étude sur le champ d'application de l'ordonnance, cet article relève les dispositions qui conduisent à revisiter les notions de contrat administratif et de marché public et celles qui organisent les exclusions et entrées dans la commande publique.
Sur bon nombre de sujets, les praticiens de l'achat public devront patienter encore un peu, et attendre les décrets d'application. Subissant peu de changements par rapport aux projets déjà rendus publics, la nouvelle ordonnance laisse encore dans l'ombre des questions importantes : modalités de la publicité, délais de réponse, description détaillées des procédures, computation des seuils. Dans le cadre d'une étude sur le champ d'application de ...

MARCHE PUBLIC ; ORDONNANCE ; COMMANDE PUBLIQUE ; ACTION ADMINISTRATIVE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n° 41 - p. 30-36
Cote : A6395-QJ4

Cette étude sur le champ d'application de l'ordonnance permet de relever les dispositions qui conduisent à revisiter les notions de contrat administratif et de marché public et celles qui organisent les exclusions et entrées dans la commande publique.

MARCHE PUBLIC ; ORDONNANCE ; INNOVATION ; COMMANDE PUBLIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n° 41 - p. 37-42
Cote : A6394-QJ4

Avec la parution de l'ordonnance du 23 juillet 2015, les anciens « contrats de partenariat » deviennent des « marchés de partenariat » et, ce faisant, des marchés publics à part entière. Ils absorbent les autres formes de partenariat public-privé sans transfert d'un risque d'exploitation. Ils restent néanmoins des contrats dérogatoires au droit commun : ils sont utilisables seulement au-delà d'un seuil et à condition de démontrer un bilan plus favorable que les autres formes contractuelles possibles. Ils continuent de voir leur régime spécifiquement précisé sur de nombreux aspects.
Avec la parution de l'ordonnance du 23 juillet 2015, les anciens « contrats de partenariat » deviennent des « marchés de partenariat » et, ce faisant, des marchés publics à part entière. Ils absorbent les autres formes de partenariat public-privé sans transfert d'un risque d'exploitation. Ils restent néanmoins des contrats dérogatoires au droit commun : ils sont utilisables seulement au-delà d'un seuil et à condition de démontrer un bilan plus ...

MARCHE PUBLIC ; ORDONNANCE ; MARCHE DE PARTENARIAT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°17-18 - 7 p.
Cote : A7381-QJ4

Annoncée depuis longtemps, la réforme du Code général de la propriété des personnes publiques est désormais une réalité. Par une ordonnance du 19 avril 2017, le Gouvernement a apporté plusieurs modifications importantes au droit de la propriété des personnes publiques. Si l'évolution la plus remarquée porte sur l'obligation de mise en concurrence de l'attribution des autorisations d'occupation du domaine public, l'ordonnance comporte également d'autres dispositions intéressantes, tendant notamment à faciliter la gestion et la cession de dépendances du domaine public.
Annoncée depuis longtemps, la réforme du Code général de la propriété des personnes publiques est désormais une réalité. Par une ordonnance du 19 avril 2017, le Gouvernement a apporté plusieurs modifications importantes au droit de la propriété des personnes publiques. Si l'évolution la plus remarquée porte sur l'obligation de mise en concurrence de l'attribution des autorisations d'occupation du domaine public, l'ordonnance comporte également ...

DOMAINE PUBLIC ; DROIT ADMINISTRATIF ; ORDONNANCE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°16 - 1 p.
Cote : A7383-AD3

Commentaire de l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique parue au Journal officiel du 14 avril 2017.

FONCTION PUBLIQUE ; ORDONNANCE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°49 - 2 p.
Cote : A7695-QJ4

Il faut, mais il suffit, qu'un projet de loi soit déposé avant l'expiration du délai prévu par la loi d'habilitation pour qu'une ordonnance ne devienne pas caduque. - Pourtant en l'absence de dépôt du projet de loi dans le délai prescrit, l'ordonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017 relative aux immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques est devenue caduque au 28 octobre 2017.

ORDONNANCE ; LOI D'HABILITATION ; LEGISLATION ; ARTICLE 74 ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; APPLICATION DU DROIT

... Lire [+]

Z