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- n° n°760 - 2 p.
Cote : A7005-QJ9

Au mois d'août 2016, deux décrets et un arrêté étaient publiés au journal officiel de la République française pour préciser les droits des personnes en fin de vie. En Polynésie, ils sont applicables sur le territoire depuis le 13 août. Le docteur Gilles Soubiran, président du conseil de l'ordre des médecins, décrypte ces nouvelles dispositions de cette loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. - Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016, Jorf du 5 août 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032967551
- Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 , Jorf du 5 août 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032967571

Au mois d'août 2016, deux décrets et un arrêté étaient publiés au journal officiel de la République française pour préciser les droits des personnes en fin de vie. En Polynésie, ils sont applicables sur le territoire depuis le 13 août. Le docteur Gilles Soubiran, président du conseil de l'ordre des médecins, décrypte ces nouvelles dispositions de cette loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. - Décret ...

DROIT D'OUTRE MER ; POLYNESIE FRANCAISE ; APPLICATION DU DROIT ; MORT ; MALADE ; POLITIQUE DE LA SANTE ; ORDRE DES MEDECINS

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vol. 2010/2 - n° n°16 - p. 46-49
Cote : A4045-QJ3

NOUVELLE CALEDONIE ; ORDRE DES MEDECINS ; MEDECIN ; DEONTOLOGIE

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- n° n°1 - p. 47-55
Cote : A0405-QS3

Arrêt du Conseil d'Etat du 18 février 1998 - Section locale du Pacifique sud sur l'Ordre des médecins publié en annexe ;
Délibération n°490 et n°495 (JONC du 13 sept. 1994)

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT SOCIAL ; CONGRES DU TERRITOIRE ; DELIBERATION ; ORDRE DES MEDECINS ; CONSEIL D'ETAT ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; PROTECTION SOCIALE ; MEDECIN ; PRESCRIPTION MEDICALE

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- n° n°3/2018 - 2 p.
Cote : A7769-QJ4

Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître en premier et dernier ressort des décisions du Conseil national de l'ordre des médecins relatives à la suspension à titre temporaire de médecins en Nouvelle-Calédonie.

NOUVELLE CALEDONIE ; MEDECIN ; PROFESSION MEDICALE ; CONSEIL D'ETAT ; ORDRE DES MEDECINS

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