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Documents  ORDRE PUBLIC | enregistrements trouvés : 78

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- 1 p.
Cote : A7981-SC4

Par l’Ordonnance du 15 octobre 1960 Michel Debré a mis sous le feu de l’éteignoir des fonctionnaires jugés trop subversifs à son goût. Ils furent 13 dans ce cas, contraints de quitter La Réunion pour la métropole. Un ouvrage actuellement en préparation, rendra hommage à leur combat. En complément, article :
- Témoignages.re du 16 octobre 2017 : Ordonnance du 15 octobre 1960 : quand la lutte contre le terrorisme était utilisée contre la liberté d’opinion : https://www.temoignages.re/politique/edito/ordonnance-du-15-octobre-1960-quand-la-lutte-contre-le-terrorisme-etait-utilisee-contre-la-liberte-d-opinion,90859
- L'Humanité du 20 janvier 2012 : L’ordonnance du 15 octobre 1960, un texte scélérat : https://www.humanite.fr/monde/l’ordonnance-du-15-octobre-1960-un-texte-scelerat-488191
- Texte officiel : relative au rappel d'office par le ministre dont ils dépendent des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer et dont le comportement est de nature à toubler l'ordre public, Jorf du 18 octobre 1960 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000339698
Par l’Ordonnance du 15 octobre 1960 Michel Debré a mis sous le feu de l’éteignoir des fonctionnaires jugés trop subversifs à son goût. Ils furent 13 dans ce cas, contraints de quitter La Réunion pour la métropole. Un ouvrage actuellement en préparation, rendra hommage à leur combat. En complément, article :
- Témoignages.re du 16 octobre 2017 : Ordonnance du 15 octobre 1960 : quand la lutte contre le terrorisme était utilisée contre la liberté ...

HISTOIRE ; LA REUNION ; ORDONNANCE ; FONCTION PUBLIQUE ; MUTATION ; DEBRE MICHEL ; FRANCE METROPOLITAINE ; ORDRE PUBLIC ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PREFET

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- n° n°13463 - 2 p.
Cote : A6487-VP6

Devenu rare dans les médias depuis son retrait de la vie publique, l’ancien Premier ministre Michel Rocard, instigateur des accords de Matignon-Oudinot, fait le point sur la Nouvelle-Calédonie et sur la situation internationale.

INTERVIEW ; NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; SITUATION INTERNATIONALE ; ATTENTAT ; ORDRE PUBLIC ; AUTODETERMINATION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; CONSULTATION LOCALE

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- 17 p.
Cote : C0818-VP1

Le 15ème Comité des signataires de l'accord de Nouméa a débuté lundi 7 novembre à l'hôtel Matignon, à Paris, sous l'égide du Premier ministre Manuel Valls.Communiqué de presse : http://www.gouvernement.fr/partage/8364-comite-des-signataires-de-l-accord-de-noumea

COMITE DES SIGNATAIRES ; ACCORD DE NOUMEA ; NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; SECURITE PUBLIQUE ; ORDRE PUBLIC ; DELINQUANCE JUVENILE ; POLITIQUE DE L'EDUCATION ; JEUNE ; LISTE ELECTORALE ; CORPS ELECTORAL ; CONSULTATION LOCALE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; DECOLONISATION ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; NICKEL

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- n° n°11/2014 - p.2393-2511
Cote : T51-QJ8

Ce plan décrit l'organisation mise en oeuvre par le représentant de l'Etat en mer pour faire face aux conséquences, en terme de sécurité des personnes et de protection des biens et de l'environnement. Il détermine l'organisation générale des secours et interventions en mer et définit les modalités de direction des opérations.

POLYNESIE FRANCAISE ; PROTECTION CIVILE ; SECOURS EN MER ; SECURITE MARITIME ; ORDRE PUBLIC ; POLICE DE LA MER ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; POLLUTION DE LA MER ; HAUT COMMISSAIRE

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- n° n° 44

Chronologie des principaux évènements ayant concerné l’ordre public dans chaque département d’outre-mer. (Référence : Sénat - CL - N° 44)

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUYANE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; ORDRE PUBLIC

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- n° n°2014-01 - 17 p.
Cote : T49-QJ6

Les territoires de Guadeloupe et Martinique connaissent la persistance d’une délinquance violente contre laquelle le gouvernement entend lutter avec détermination. La Garde des sceaux Christiane TAUBIRA a adressé aux procureurs généraux de Basse-Terre et de Fort-de-France une circulaire de politique pénale territoriale qui fixe des orientations fortes. Les quatre objectifs en sont la réduction des violences, la maitrise de la surpopulation carcérale, le renforcement de la lutte contre la criminalité financière et organisée et la préservation de la richesse du patrimoine naturel.
Les territoires de Guadeloupe et Martinique connaissent la persistance d’une délinquance violente contre laquelle le gouvernement entend lutter avec détermination. La Garde des sceaux Christiane TAUBIRA a adressé aux procureurs généraux de Basse-Terre et de Fort-de-France une circulaire de politique pénale territoriale qui fixe des orientations fortes. Les quatre objectifs en sont la réduction des violences, la maitrise de la surpopulation ...

MARTINIQUE ; DROIT PENAL ; VIOLENCE ; ORDRE PUBLIC ; POPULATION CARCERALE ; JUSTICE ; DELINQUANCE ; ARMEMENT ; POLITIQUE JUDICIAIRE ; CRIMINALITE ; CIRCULAIRE

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- n° n°8/2016 - 9 p.
Cote : A6677-QJ8

Peu connus, les avis rendus par le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel, obligatoirement consultés, sur les projets de lois, ordonnances ou décisions présidentielles instituant, prorogeant ou modifiant l'état d'urgence depuis 1955, reflètent une intéressante dialectique entre les impératifs de légalité et les considérations d'opportunité qui président à l'élaboration de ces textes. L'étude des avis révèle que, si les deux institutions sont particulièrement sensibles à l'efficacité du dispositif, elles ne participent pas moins à l'élévation des exigences juridiques qui pèsent sur le régime de l'état d'urgence et à l'approfondissement des garanties qui l'entourent.
Peu connus, les avis rendus par le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel, obligatoirement consultés, sur les projets de lois, ordonnances ou décisions présidentielles instituant, prorogeant ou modifiant l'état d'urgence depuis 1955, reflètent une intéressante dialectique entre les impératifs de légalité et les considérations d'opportunité qui président à l'élaboration de ces textes. L'étude des avis révèle que, si les deux institutions ...

CONSEIL D'ETAT ; ETAT D'URGENCE ; ORDRE PUBLIC ; LIBERTES PUBLIQUES ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; TERRORISME

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- 3 p.
Cote : A5309-QJ8

La présidente de Région, Josette Borel-Lincertin, vient d'adresser un courrier officiel au ministre de l'Intérieur Manuel Valls, pour dénoncer la montée implacable de la violence en Guadeloupe.
Article de Guadeloupe.la1ere du 12/06/2013 : http://guadeloupe.la1ere.fr/2013/06/12/la-lettre-de-josette-borel-lincertin-manuel-valls-41213.html

GUADELOUPE ; DELINQUANCE ; SECURITE PUBLIQUE ; VIOLENCE ; ORDRE PUBLIC ; PROBLEMES SOCIAUX ; INFRACTION ; POLICE

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- n° n°1632 - 4 p.
Cote : A7200-QJ8

La population de Guadeloupe, et plus encore celle de Guyane, est plus souvent victime de vols violents ou d’actes de violences que celle de métropole. Le niveau de délinquance en Martinique est par contre proche de celui de la métropole. Les habitants des départements d’Antilles-Guyane considèrent plus souvent que la délinquance est le problème de société le plus préoccupant.

DELINQUANCE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; STATISTIQUE ; INFRACTION ; SECURITE PUBLIQUE ; VIOLENCE ; ORDRE PUBLIC ; INSECURITE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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