Pole Doc Outre-mer

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- n° 525 - 141 p.
Cote : P1143-AD2

La commission des lois du Sénat vient de rendre public un rapport d'information sur la situation institutionnelle, la justice, la sécurité et l'immigration à La Réunion et à Mayotte.

LA REUNION ; MAYOTTE ; CYCLONE ; RECONSTRUCTION ; DEMOGRAPHIE ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; INSECURITE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; VIOLENCE ; ORDRE PUBLIC ; PAUVRETE ; VICTIME ; FEMINICIDE

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- n° 10 - 6 p.
Cote : N1320-QJ4

Par un jugement rendu à la suite des émeutes de mai 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie juge que l'Etat a engagé sa responsabilité pour faute en ne déployant pas en temps utile des moyens suffisants, alors qu'il ne pouvait ignorer le risque pour l'ordre public. L'imprévisibilité exclue, la force majeure ne peut être invoquée pour s'exonérer d'une carence fautive d'anticipation.

NOUVELLE CALEDONIE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; EMEUTE ; ORDRE PUBLIC ; ETAT ; DROIT DE LA RESPONSABILITE

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- 10 p.
Cote : N1209-VP2

Une ordonnance prise le 15 octobre 1960 par le Premier ministre Michel Debré a autorisé les préfets à procéder à l'exil forcé en métropole des fonctionnaires des départements d'outre-mer « dont le comportement est de nature à troubler l'ordre public ». En Martinique, quatre dirigeants communistes sont frappés. Un tollé de protestations va s'ensuivre.

HISTOIRE ; SIECLE XX ; ORDONNANCE ; FONCTION PUBLIQUE ; PREFET ; MUTATION ; ORDRE PUBLIC ; FRANCE METROPOLITAINE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DEBRE MICHEL

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- 1 p.
Cote : N989-QJ8

Forts des amendements à la loi du 13 juin leur accordant des nouveaux pouvoirs de police administrative, les hauts fonctionnaires ont commencé à appliquer des mesures telles que les interdictions de paraître, les fermetures de commerces ou les expulsions locatives.

PREFET ; POLICE ADMINISTRATIVE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; AMENDEMENT ; TRAFIC DE DROGUE ; ORDRE PUBLIC ; SECURITE PUBLIQUE

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- 1 p.
Cote : N617-QJ8

En mai 2024, Boulouparis, un bourg au nord de Nouméa, se retrouve cerné par les militants indépendantistes. Sébastien P., adjudant-chef, décide de s'appuyer sur des habitants équipés d'armes à feu pour répondre en cas d'incursion.

NOUVELLE CALEDONIE ; CRISE ; EMEUTE ; GENDARMERIE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; ORDRE PUBLIC

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- 2 p.
Cote : N581-QJ7

Le gouvernement envisage de restreindre le droit du sol à Mayotte, une mesure également réclamée par la plupart des élus mahorais pour lutter contre l'immigration clandestine venue des Comores. Mais l'efficacité de cette mesure reste discutée.

MAYOTTE ; COMORES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT DES ETRANGERS ; LIBERTES PUBLIQUES ; ORDRE PUBLIC ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR

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- 3 p.
Cote : N383-QJ3

Face aux flux migratoires incontrôlés et au manque de coopération du gouvernement comorien, la France doit à tout prix suspendre le droit du sol sur l'île et renforcer les contrôles frontaliers, estime la députée de Mayotte.

MAYOTTE ; COMORES ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT DES ETRANGERS ; LIBERTES PUBLIQUES ; ORDRE PUBLIC

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Cote : N189-QJ8

Le 15 mai 2024, deux décrets ont instauré l'état d'urgence sur la totalité du territoire de la Nouvelle Calédonie. La situation quasi insurrectionnelle appelait à une réaffirmation de la puissance de l'État, préalable indispensable pour renouer le dialogue avec les courants politiques calédoniens sur la réforme institutionnelle et l'extension du corps électoral. Mais en quoi l'état d'urgence est-il un droit d'exception ?

NOUVELLE CALEDONIE ; EMEUTE ; ETAT D'URGENCE ; INSECURITE ; REGLEMENTATION ; ORDRE PUBLIC

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- n° 10 - 6 p.
Cote : N47-QJ7

L'objet du droit des étrangers peut se définir sur ces bases. Il fait naître un régime juridique pour concrétiser ce droit au travers de trois attributs : le contrôle aux frontières ; la délivrance d'une autorisation de séjour ; un pouvoir de contrainte pour éloigner si besoin par la force les étrangers qui ne sont pas ou plus titulaires de cette autorisation ou menacent l'ordre public.

DROIT DES ETRANGERS ; DROIT D'ASILE ; DROIT ADMINISTRATIF ; IMMIGRATION ; HISTOIRE ; FRONTIERE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; ORDRE PUBLIC ; NATIONALITE FRANCAISE ; CITOYENNETE ; DROITS CIVIQUES ; POLICE ADMINISTRATIVE ; NORME JURIDIQUE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DROIT INTERNATIONAL

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- 5 p.
Cote : N40-QJ8

Enseignants, médecins, chefs d'entreprises… Depuis le début des blocages, le quotidien des Mahorais est bercé par les agressions et intimidations. Tous vivent la peur au ventre. Récit de l'envoyée spéciale du Figaro.

MAYOTTE ; CRISE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; INSECURITE ; VIOLENCE ; DROIT DES ETRANGERS ; DROIT D'ASILE ; SECURITE PUBLIQUE ; ORDRE PUBLIC

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Documents ORDRE PUBLIC 111 résultats

Émeutes en Nouvelle- Calédonie : État prévenu, État responsable Clémence Vanduÿnslaeger | Actualité juridique - Droit administratif 16 mars 2026 H Nouveau

[Histoire] L'ordonnance de 1960 ou comment tenter de bâillonner des anticolonialistes Belvon André-Marc | France-Antilles Martinique 30 janvier 2026 H Nouveau

Loi narcotrafic : les préfets, nouveaux shérifs des points de deal Ané Claire ; Rof Gilles ; Saintourens Thomas | Monde (Le) 22 octobre 2025 H Nouveau

Nouvelle-Calédonie : quand, en pleine insurrection, la gendarmerie utilisait des civils armés pour défendre une caserne Guibert Nathalie | Monde (Le) 6 février 2025 H Nouveau

Mayotte : restreindre le droit du sol, une réforme qui fait toujours débat Charrier Pascal | Croix (La) 21 janvier 2025 H Nouveau

Tribune d'Estelle Youssouffa : «Il n'y a plus d'autre choix que d'abroger le droit du sol à Mayotte» Youssouffa Estelle | Figaro (Le) 11 octobre 2024 H Nouveau

État d'urgence en Nouvelle Calédonie : les contours d'un droit d'exception Vallar Christian | Club des juristes 23 mai 2024 H Nouveau

Le droit des étrangers d' « hier à demain » : un jour sans fin ? Tchen Vincent | Droit administratif Octobre 2023 H Nouveau

Reportage - «On voit des gamins de 8 ans qui crient ''Allah Akbar'' machette en main»: les habitants de Mayotte dans l'enfer de l'ultraviolence Kovacs Stéphane | Figaro (Le) 16 février 2024 H Nouveau

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