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Documents  ORDRE PUBLIC | enregistrements trouvés : 87

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- 29 p.
Cote : A7124-QJ8

Cet article propose de décrire le régime juridique de l’état d'urgence qui remonte à la loi du 3 avril 1955, et tentera d'expliquer ensuite, comment cette loi s’est adaptée sous la Ve
République pour devenir la loi d’exception la plus appliquée sous cette même République. A la fin de la conférence, l'auteur montre que l'état d'urgence entre en tension avec le constitutionnalisme et l’Etat de droit.

ETAT D'URGENCE ; SECURITE PUBLIQUE ; FRANCE METROPOLITAINE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ATTENTAT ; ORDRE PUBLIC ; TERRORISME ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; LIBERTES PUBLIQUES ; ARTICLE CONSTITUTIONNEL ; ARTICLE 16

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- n° n°19133 - 2 p.
Cote : A8143-VP2

Le 15 octobre 1960 (il y a aujourd’hui 58 ans) le Premier ministre Michel Debré signait une ordonnance lui permettant de recourir à de véritables lettres de cachet pour débarrasser les Départements d’Outre-Mer des fonctionnaires hostiles à sa politique. Et cela, en violation de la Constitution qu’il avait rédigée et fait approuver deux ans plus tôt par nos concitoyens....
- Ordonnance n°60-1101 du 15 octobre 1960 relative au rappel d'office par le ministre dont ils dépendent des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer et dont le comportement est de nature à toubler l'ordre public parue au Jorf du 18 octobre 1960, page 9483 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000339698
Ordonnance abrogée en 1972.
Le 15 octobre 1960 (il y a aujourd’hui 58 ans) le Premier ministre Michel Debré signait une ordonnance lui permettant de recourir à de véritables lettres de cachet pour débarrasser les Départements d’Outre-Mer des fonctionnaires hostiles à sa politique. Et cela, en violation de la Constitution qu’il avait rédigée et fait approuver deux ans plus tôt par nos concitoyens....
- Ordonnance n°60-1101 du 15 octobre 1960 relative au rappel d'office par ...

ORDONNANCE ; FONCTION PUBLIQUE ; MUTATION ; LA REUNION ; HISTOIRE ; DEBRE MICHEL ; FRANCE METROPOLITAINE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ORDRE PUBLIC ; PREFET

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- n° n°391 - 11 p.
Cote : A8128-QS5

Multiplication des bagarres générales en journée ou en soirée, comportements déviants en centre-ville comme à la Presqu'île, vols à l'arraché, agressions diverses dans des lieux publics, cambriolages en tous genres, caillassages… En proie à l'oisiveté et en manque de repères et de valeurs, la jeunesse polynésienne dérape de plus en plus, cassant au fil du temps l'image de "cool attitude" qui caractérise les îles de la Polynésie. Le Pays semble impuissant face à cette montée de la violence au fenua, expression d'une misère et d'inégalités sociales grandissantes.
Multiplication des bagarres générales en journée ou en soirée, comportements déviants en centre-ville comme à la Presqu'île, vols à l'arraché, agressions diverses dans des lieux publics, cambriolages en tous genres, caillassages… En proie à l'oisiveté et en manque de repères et de valeurs, la jeunesse polynésienne dérape de plus en plus, cassant au fil du temps l'image de "cool attitude" qui caractérise les îles de la Polynésie. Le Pays semble ...

POLYNESIE FRANCAISE ; JEUNE ; DELINQUANCE ; QUESTIONS SOCIALES ; VIOLENCE ; AGRESSION ; PROBLEMES SOCIAUX ; SECURITE PUBLIQUE ; ORDRE PUBLIC ; DELIT ; DELINQUANCE JUVENILE

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- n° n°23 - p.26-30
Cote : A4803-QJ8

Après bien d'autres codes vient d'être adoptée, par l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012, la partie législative du Code de la sécurité intérieure. Ce code était attendu, ne serait-ce qu'en raison de la multiplication, depuis quelques années, de lois relatives à la sécurité. Ces lois ne concernent pas seulement l'État, mais également les autorités locales détentrices du pouvoir de police, notamment les maires. C'est pourquoi ce code est également un instrument bienvenu pour les collectivités territoriales qui pourront avoir une meilleure connaissance des règles applicables en ce domaine.
Après bien d'autres codes vient d'être adoptée, par l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012, la partie législative du Code de la sécurité intérieure. Ce code était attendu, ne serait-ce qu'en raison de la multiplication, depuis quelques années, de lois relatives à la sécurité. Ces lois ne concernent pas seulement l'État, mais également les autorités locales détentrices du pouvoir de police, notamment les maires. C'est pourquoi ce code est ...

SECURITE PUBLIQUE ; ORDRE PUBLIC ; CODIFICATION ; DELINQUANCE ; POLICE

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- n° n°47 - 3 p.
Cote : A6509-QJ8

La protection des populations est le premier rôle de l'État : c'est le fondement même du contrat social. Lors d'événements d'une particulière gravité ou d'une menace importante, l'État doit disposer de moyens aussi efficaces qu'exceptionnels d'y faire face. L'état d'urgence, décrété à partir du samedi 14 novembre 2015 à zéro heure, est l'un d'entre eux (D. n° 2015-1475, 14 nov. 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 : Journal Officiel 14 Novembre 2015).
La protection des populations est le premier rôle de l'État : c'est le fondement même du contrat social. Lors d'événements d'une particulière gravité ou d'une menace importante, l'État doit disposer de moyens aussi efficaces qu'exceptionnels d'y faire face. L'état d'urgence, décrété à partir du samedi 14 novembre 2015 à zéro heure, est l'un d'entre eux (D. n° 2015-1475, 14 nov. 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 : ...

ETAT D'URGENCE ; ORDRE PUBLIC ; SECURITE PUBLIQUE ; INFRACTION ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POLICE JUDICIAIRE ; ATTENTAT ; TERRORISME

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- n° n° 4 - p. 773-786
Cote : A6350-QJ8

Exception attendue à la règle selon laquelle le silence de l'administration vaut acceptation, le contentieux des décisions préfectorales relatives au concours de la force publique a récemment confirmé sa singularité.L'observation e la jurisprudence administrative depuis l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2010, Ben Amour traduit, en ce domaine, une de ces zones grises du droit, où les concepts semble osciller entre le maintien des solutions passées ou leur adaptation à d'autres horizons. Qu'il s'agisse d'octroyer ou de refuser le concours de la force publique, les décisions préfectorales attirent l'attention du juriste, tout spécialement lorsqu'elles interviennent en aval d'une décision judiciaire dont elles doivent assurer l'exécution.
Exception attendue à la règle selon laquelle le silence de l'administration vaut acceptation, le contentieux des décisions préfectorales relatives au concours de la force publique a récemment confirmé sa singularité.L'observation e la jurisprudence administrative depuis l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2010, Ben Amour traduit, en ce domaine, une de ces zones grises du droit, où les concepts semble osciller entre le maintien des solutions ...

ORDRE PUBLIC ; PREFET ; JUSTICE ; POLICE ADMINISTRATIVE

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- n° n°109 (2005-3) - p. 1439-1446
Cote : A4328-QJ8

PREFET ; ORDRE PUBLIC ; SECURITE PUBLIQUE ; LIBERTES PUBLIQUES ; POLICE ADMINISTRATIVE

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