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UH
- n° 23352 - 1 p.
Cote : A9085-IS4
Vice-président de l’institution, Bruno Lasserre défend l’avis du Conseil d’Etat sur l’étude d’impact du gouvernement concernant la réforme des retraites.Il suggère des pistes afin d’améliorer cet exercice d’évaluation préalable, entre les mains du gouvernement et des grandes administrations centrales. Pour lui, l’exécutif doit conserver la maîtrise de tels audits mais il aurait intérêt à ne plus les réaliser en vase clos, en s’ouvrant à des experts issus du monde de la recherche et de l’université. Le Parlement, de son côté, devrait s’impliquer davantage pour soupeser les effets potentiels d’une loi, avant son adoption.
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Avis du Conseil d’État sur un projet de loi organique et un projet de loi instituant un système universel de retraite, janvier 2020Vice-président de l’institution, Bruno Lasserre défend l’avis du Conseil d’Etat sur l’étude d’impact du gouvernement concernant la réforme des retraites.Il suggère des pistes afin d’améliorer cet exercice d’évaluation préalable, entre les mains du gouvernement et des grandes administrations centrales. Pour lui, l’exécutif doit conserver la maîtrise de tels audits mais il aurait intérêt à ne plus les réaliser en vase clos, en s’ouvrant à des ...
CONSEIL D'ETAT ; ORGANE CONSTITUTIONNEL ; EVALUATION ; PROJET DE LOI ; LEGISLATION ; PARLEMENT
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- 136 p.
Cote : O2222-IS0
Sommaire :
-Comment le CES a-t-il été institué ?
-Quelle est la mission du CES ?
-Quel est le statut du CES ?
-Comment le CES est-il composé ?
-Comment le CES est-il organisé ?
-Comment travaille le CES ?
-A quoi servent les travaux du Conseil ?
-Quelles relations le CES entretient-il avec les autres acteurs de la société ?
-Le CES a-t-il des activités européennes et internationales ?
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; ORGANE CONSTITUTIONNEL ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE
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