Pole Doc Outre-mer

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- n° 5/2021 - 9 p.
Cote : A9559-IS4

L'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République illustre les différences de positionnement du Conseil d'Etat entre son rôle consultatif et ses fonctions contentieuses. Son analyse de la réforme de l'instruction en famille permet également d'éclairer les modalités de l'examen des projets de loi par le Conseil d'Etat.

CONSEIL D'ETAT ; AVIS ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PROJET DE LOI ; ORGANE CONSTITUTIONNEL ; LEGISLATION ; PARLEMENT

Paniers

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- 4 juin 2020
Cote : A9194-IS3

Le Président de la section du contentieux répond aux critiques sur le fonctionnement de la justice administrative pendant la crise sanitaire.

CONSEIL D'ETAT ; ORGANE CONSTITUTIONNEL ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ; COVID-19 ; URGENCE SANITAIRE ; ETAT D'URGENCE

Paniers

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- 2 p.
Cote : A9193-IS4

Depuis le début de la crise sanitaire, le Conseil d'Etat a été saisi de nombreux recours sur les choix du gouvernement. Il les a rarement désavoués.

CONSEIL D'ETAT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LIBERTES PUBLIQUES ; ORGANE CONSTITUTIONNEL ; CONTENTIEUX ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; COVID-19 ; URGENCE SANITAIRE ; ETAT D'URGENCE

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- n° 23352 - 1 p.
Cote : A9085-IS4

Vice-président de l'institution, Bruno Lasserre défend l'avis du Conseil d'Etat sur l'étude d'impact du gouvernement concernant la réforme des retraites.Il suggère des pistes afin d'améliorer cet exercice d'évaluation préalable, entre les mains du gouvernement et des grandes administrations centrales. Pour lui, l'exécutif doit conserver la maîtrise de tels audits mais il aurait intérêt à ne plus les réaliser en vase clos, en s'ouvrant à des experts issus du monde de la recherche et de l'université. Le Parlement, de son côté, devrait s'impliquer davantage pour soupeser les effets potentiels d'une loi, avant son adoption.
- Avis du Conseil d'État sur un projet de loi organique et un projet de loi instituant un système universel de retraite, janvier 2020[-]

Vice-président de l'institution, Bruno Lasserre défend l'avis du Conseil d'Etat sur l'étude d'impact du gouvernement concernant la réforme des retraites.Il suggère des pistes afin d'améliorer cet exercice d'évaluation préalable, entre les mains du gouvernement et des grandes administrations centrales. Pour lui, l'exécutif doit conserver la maîtrise de tels audits mais il aurait intérêt à ne plus les réaliser en vase clos, en s'ouvrant à des ...[+]

CONSEIL D'ETAT ; ORGANE CONSTITUTIONNEL ; EVALUATION ; PROJET DE LOI ; LEGISLATION ; PARLEMENT

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- 136 p.
Cote : O2222-IS0

Sommaire :
-Comment le CES a-t-il été institué ?
-Quelle est la mission du CES ?
-Quel est le statut du CES ?
-Comment le CES est-il composé ?
-Comment le CES est-il organisé ?
-Comment travaille le CES ?
-A quoi servent les travaux du Conseil ?
-Quelles relations le CES entretient-il avec les autres acteurs de la société ?
-Le CES a-t-il des activités européennes et internationales ?

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; ORGANE CONSTITUTIONNEL ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE

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Documents ORGANE CONSTITUTIONNEL 5 résultats

A l'école de l'avis. Avis de l'assemblée génrale du Conseil d'Etat, 3 décembre 2020, n°401549 Malverti Clément | Actualité juridique - Droit administratif 8 février 2021 H Nouveau

Interview : Jean-Denis Combrexelle : «Il n'y a eu aucune “connivence” entre le Conseil d'Etat et le gouvernement» Lombard-Latune Marie-Amélie | L'Opinion 4 juin 2020 H Nouveau

Chronique : Le Conseil d'Etat, la voix de son maître Marteau Stéphanie | Monde (Le) 9 juin 2020 H Nouveau

Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'Etat : « Le Conseil d'Etat est indépendant et n'a de comptes à régler avec personne » Bissuel Bertrand ; Besse Desmoulières Raphaëlle | Monde (Le) 7 février 2020 H Nouveau

Qu'est-ce que le Conseil économique et social ? Dermagne Jacques | Archipel (L') 2006 Nouveau

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