Pole Doc Outre-mer

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 1 p.
Cote : A10103669245-EG6

Pour l'ancien ministre et actuel président de la fédération des entreprises des Outre-Mer, les Outre-Mer méritent et peuvent « une ambition entrepreneuriale pour prospérer ».

OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ENTREPRISE ; PAIEMENT ; CHOMAGE ; SITUATION ECONOMIQUE

Paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 284 - 5 p.
Cote : A100824-EG2

Les retards de paiement constituent une faiblesse structurelle des entreprises ultramarines. En incitant à accélérer le recouvrement des créances clients, la crise sanitaire a permis une baisse significative du besoin de trésorerie lié aux délais de paiement. Néanmoins, les entreprises confrontées aux retards les plus longs n'ont pas bénéficié de cet allègement.

PAIEMENT ; ENTREPRISE ; CREANCE ; OUTRE MER ; DELAI ; TRESORERIE

Paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 52 p.
Cote : R1964-EG6

Les retards de paiement dans les départements et régions d'outre-mer sont de plus en plus fréquents.Ces derniers ont un impact important sur la trésorerie des entreprises, qui, à leur tour, peuvent être incitées à reporter le réglement de leurs factures. En complément :
- Outre-mer à 360°(04/09/2019) - Économie : Les délais de paiement toujours aussi longs en Outre-mer
- Le blog fxgpariscaraibe (12/09/2019) - La FEDOM et les délais de paiement[-]

Les retards de paiement dans les départements et régions d'outre-mer sont de plus en plus fréquents.Ces derniers ont un impact important sur la trésorerie des entreprises, qui, à leur tour, peuvent être incitées à reporter le réglement de leurs factures. En complément :
- Outre-mer à 360°(04/09/2019) - Économie : Les délais de paiement toujours aussi longs en Outre-mer
- Le blog fxgpariscaraibe (12/09/2019) - La FEDOM et les délais de paiement...[+]

PAIEMENT ; DELAI ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; ENTREPRISE ; TRESORERIE ; GESTION D'ENTREPRISE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SECTEUR D'ACTIVITE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; COMMANDE PUBLIQUE ; COMPTABILITE PUBLIQUE

Paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°38/2016 - 1 p.
Cote : A7094-AD1

Le décret n°2016-1478, par au Journal officiel du 4 novembre 2016, entérine la généralisation de la facturation éléctronique dans le cadre des contrats conclus par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics.

MARCHE PUBLIC ; PAIEMENT

Paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°1/1996 - 5 p.
Cote : A5051-EG5

L'arrêt de la Cour d'appel de Fort-de-France du 30 sept. 1994 statue sur une question qui a été oubliée par le décret-loi du 30 octobre 1935 réglementant le chèque. Il s'agit du délai de présentation d'un chèque émis et payable dans un département d'outre-mer.

CHEQUE ; MOYEN DE PAIEMENT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PAIEMENT

Paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°186 - 18 p.
Cote : A4707-EG5

Dans une première partie, le présent article examine le régime de l'outre-mer français au regard du droit français et du droit européen et les problèmes que le décalage entre ces deux ordres juridiques soulève, puis explique la solution apportée par le traité de Lisbonne. Dans une deuxième partie, le régime de l'outre-mer français est analysé sous l'angle monétaire et celui des paiements et leurs évolutions possibles

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; EURO ; STATUT JURIDIQUE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; MONNAIE ; FRANC PACIFIQUE ; UNION EUROPEENNE ; PAIEMENT ; POLITIQUE MONETAIRE

Paniers

Documents PAIEMENT 6 résultats

Outre-mer : une ambition entrepreneuriale pour prospérer Mariton Hervé | Le Journal Du Dimanche 25 septembre 2023 H Nouveau

Des délais de paiement toujours longs en outre-mer malgré la crise sanitaire Terrien Bruno | Banque de France Septembre 2022 H Nouveau

Délais de paiement pratiqués par les entreprises, les organismes publics et les collectivités locales des départements ultramarins : Rapport annuel | Institut d'émission des départements d'outre-mer Août 2019 H Nouveau

Généralisation de la facturation éléctronique en 2020 Poupeau Diane | Actualité juridique - Droit administratif 14 novembre 2016 Nouveau

La prescription d'un chèque émis et payable dans le même département d'outre-mer Larrieu Jacques | Recueil Dalloz Janvier 1996 Nouveau

L'outre-mer français et l'euro De Sèze Nicolas ; Marchand Aurélie ; Bardy Romain | Bulletin de la Banque de France 4e trimestre 2011 H | H Nouveau

Filtrer

Type

Auteurs

Date de parution

Référence

Documents