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Le président de l’Observatoire de l’éthique publique explique, dans une tribune au « Monde », que l’exécutif doit imiter l’Assemblée nationale et le Sénat en matière éthique en nommant un déontologue et en faisant en sorte que celui-ci soit indépendant.
- Tribune de Monsieur René Dosière consultable sur le site de l'Observatoire de l’éthique publique

À l'initiative de son président, Jean-Pierre Sueur, la commission des lois du Sénat a organisé, en partenariat avec l'Association française de droit constitutionnel, le 12 juin 2014, au Sénat, un colloque consacré à « l'écriture de la loi ». Ce colloque a été l'une des rares rencontres entièrement consacrée à ce qui constitue le coeur du travail législatif : le processus par lequel sont écrits, modifiés et adoptés les projets et propositions qui deviennent souvent, pour de longues années, les lois de la République.
- Les actes du colloque
- Vidéo du colloque

Dès les années 1958-1959, les dispositions constitutionnelles et organiques consacrent le Conseil de défense comme un espace de décision collégiale, spécialisé dans les affaires militaires, sans qu’il ne puisse être dominé par le Président de la République. L’importante codification des règles législatives et règlementaires en matière de défense et de sécurité nationale a confirmé les acquis (juridiques) des débuts de la Ve République, tout en consacrant la progressive insertion (pratique) du chef de l’État au sein du dispositif.

Article sur les services de la Présidence de la République et leur évolution. Quelle est la véritable nature juridique de la présidence de la République ? Est-ce un organe administratif ? L’analyse du fonctionnement et de l’organisation des services du chef de l’État, montre qu’à défaut d’être un organe constitutionnel, il rassemble toutes les caractéristiques d’un organe administratif, dont le chef de service, véritable autorité administrative, est bien le Président de la République.
- Tweet 7 mars 2020

Vice-président de l’institution, Bruno Lasserre défend l’avis du Conseil d’Etat sur l’étude d’impact du gouvernement concernant la réforme des retraites.Il suggère des pistes afin d’améliorer cet exercice d’évaluation préalable, entre les mains du gouvernement et des grandes administrations centrales. Pour lui, l’exécutif doit conserver la maîtrise de tels audits mais il aurait intérêt à ne plus les réaliser en vase clos, en s’ouvrant à des experts issus du monde de la recherche et de l’université. Le Parlement, de son côté, devrait s’impliquer davantage pour soupeser les effets potentiels d’une loi, avant son adoption.
- Avis du Conseil d’État sur un projet de loi organique et un projet de loi instituant un système universel de retraite, janvier 2020

Le vice-président du Conseil d'Etat, Bruno Lasserre, a évoqué lors de la présentation du rapport public 2019 de la haute juridiction, la possibilité d'un examen par l'institution de certains amendements parlementaires. Cette proposition ou ce souhait rejoint un amendement adopté par la commission des lois de l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de réforme constitutionnelle avortée pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Sous couvert de modernité, une telle évolution serait en réalité un retour de 150 ans en arrière par l'adoption d'un mécanisme qui présente, sur les principes, des similitudes avec le mécanisme institutionnel qui a existé durant une partie du Second Empire. Il n'est pas souhaitable que la Ve République connaisse, après les décrets en Conseil d'Etat, une nouvelle catégorie que seraient les amendements en Conseil d'Etat !