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Documents  PARLEMENTAIRE | enregistrements trouvés : 14

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- 3 p.
Cote : A7580-AG1

Face à une crainte de voir le quota de rhum martiniquais diminuer au profit des autres rhums domiens et plus particulièrement du rhum guadeloupéen, les parlementaires martiniquais ont décidé d’interpeller la Ministre des Outre-mer Annick Girardin dans un courrier. Ils réclament une équitable répartition du volume de rhums entre les différentes productions ultramarines. En complément article d'Outre-mer à 360° du 6 octobre 2017 : http://outremers360.com/politique/filiere-rhum-des-dom-les-parlementaires-et-les-producteurs-martiniquais-souhaitent-une-egale-repartition-du-quota-de-rhum-entre-les-4-dom/
Face à une crainte de voir le quota de rhum martiniquais diminuer au profit des autres rhums domiens et plus particulièrement du rhum guadeloupéen, les parlementaires martiniquais ont décidé d’interpeller la Ministre des Outre-mer Annick Girardin dans un courrier. Ils réclament une équitable répartition du volume de rhums entre les différentes productions ultramarines. En complément article d'Outre-mer à 360° du 6 octobre 2017 : http://...

MARTINIQUE ; RHUM ; PRODUIT AGRICOLE ; COURRIER ; PARLEMENTAIRE ; UNION EUROPEENNE ; FISCALITE

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UV

- n° n°5 - p. 442-447
Cote : A0467-IS6

A propos des :
- décisions n°2000-427 DC et n°2000-426 DC du 30 mars 2000 ;
- lois n°2000-294 et n°2000-295 du 5 avril 2000.

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; INCOMPATIBILITE PARLEMENTAIRE ; ELU LOCAL ; SENATEUR ; DEPUTE ; INELIGIBILITE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; FRANCE ; MANDAT ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; PARLEMENTAIRE ; PARLEMENT EUROPEEN ; REGION CORSE ; CUMUL DES MANDATS ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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UV

- 411 p.
Cote : O2032-QJ4

Cet ouvrage offre une analyse systématique du droit parlementaire de la Ve république qui se compose de dispositions établies par la Constitution du 4 octobre 1958, développées et complétées par les règlements des assemblées, éclairées enfin par la jurisprudence du Conseil constitutionnel et par la pratique effectivement suivie dans leur application.

DROIT PUBLIC ; PARLEMENT ; SENAT ; ORGANISATION ; CINQUIEME REPUBLIQUE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ASSEMBLEE NATIONALE ; PARLEMENTAIRE ; BICAMERISME ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE

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UH

- 2 p.
Cote : A7887-VP2

Des parlementaires signent une tribune pour demander à la France, au nom de son histoire commune et des espoirs suscités à Mayotte, de respecter sa parole à l'égard des Mahorais.

MAYOTTE ; GREVE ; CONFLIT SOCIAL ; COMORES ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; POSITION ; DEPARTEMENTALISATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; PARLEMENTAIRE ; LAICITE ; DIPLOMATIE

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- n° n°385
Cote : A8163-VP3

La représentation parlementaire de la Nouvelle-Calédonie remonte à 1945. Cette représentation a été réclamée pour la première fois dans les années 1880.

NOUVELLE CALEDONIE ; PARLEMENTAIRE ; DEPUTE ; SENATEUR ; HISTOIRE

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UV

- n° n°3 - p. 864-882
Cote : A0466-IS6

A propos des :
- décisions n°2000-427 DC et n°2000-426 DC du 30 mars 2000 ;
- lois n°2000-294 et n°2000-295 du 5 avril 2000.

CUMUL DES MANDATS ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; INCOMPATIBILITE PARLEMENTAIRE ; ELU LOCAL ; SENATEUR ; DEPUTE ; INELIGIBILITE ; FRANCE ; MANDAT ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; PARLEMENTAIRE ; PARLEMENT EUROPEEN ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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