m
0

Documents  PARQUET | enregistrements trouvés : 2

O
     

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°23159 - 2 p.
Cote : A8737-QJ6

« Le Monde » consacre une enquête en deux volets aux coulisses du système judiciaire. Aujourd’hui, le service du traitement en temps réel, la permanence téléphonique qui permet aux parquets de prendre au plus vite des décisions cruciales en matière de procédure.

JUSTICE ; PARQUET ; PROFESSION JUDICIAIRE ; MAGISTRATURE ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; TRIBUNAL ; ENQUETE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°2013-05 - 2 p.
Cote : T34-QJ6

MAYOTTE ; CASIER JUDICIAIRE ; DROIT PENAL ; MAMOUDZOU ; CONDAMNATION ; PARQUET ; CIRCULAIRE

... Lire [+]

Filtrer

Type
Auteurs
Date de parution
















aide à la recherche
Z