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Enquête : Les procureurs, maîtres des horloges. Justice de l’urgence (1/2) Jacquin Jean-Baptiste | Monde (Le) 27 juin 2019 H

Article

UH

- n° n°23159 - 2 p.
Cote : A8737-QJ6

« Le Monde » consacre une enquête en deux volets aux coulisses du système judiciaire. Aujourd’hui, le service du traitement en temps réel, la permanence téléphonique qui permet aux parquets de prendre au plus vite des décisions cruciales en matière de procédure.

JUSTICE ; PARQUET ; PROFESSION JUDICIAIRE ; MAGISTRATURE ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; TRIBUNAL ; ENQUETE

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Circulaire du 27 mai 2013 portant application du décret n°2013-356 du 25 avril 2013 relatif au casier judiciaire de Mamoudzou, et relative à l'extension de la compétence du Casier judiciaire national automatisé aux personnes nées dans le département de Mayotte Le Queau Marie-Suzanne | Bulletin officiel du ministère de la justice 31 mai 2013 H

Texte officiel

UH

- n° n°2013-05 - 2 p.
Cote : T34-QJ6

MAYOTTE ; CASIER JUDICIAIRE ; DROIT PENAL ; MAMOUDZOU ; CONDAMNATION ; PARQUET ; CIRCULAIRE

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Type

Article [1]

Texte officiel [1]

Auteurs

Jacquin Jean-Baptiste [1]

Le Queau Marie-Suzanne [1]

Date de parution

2019 [1]

2013 [1]


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