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Documents  PASSEPORT | enregistrements trouvés : 6

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- p.585
Cote : QE211-QJ3

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des pièces d'identité à fournir à l'occasion d'un vol à destination de Saint-Martin, territoire d'outre-mer.

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; PAPIER D'IDENTITE ; PASSEPORT

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- n° n°77 - 77 p.
Cote : P0783-AD4

Au cours de la période récente, les préfectures ont connu de profondes évolutions de leur organisation et de leur fonctionnement sous l'effet de plusieurs facteurs. Outre la révision générale des politiques publiques (RGPP) et la diffusion des nouvelles technologies, la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE) a été l'une des principales réformes ayant mis sous tension l'administration préfectorale.
C'est en définitive à une réflexion sur le sens et les missions des préfectures (et des sous préfectures) que convie le présent rapport d'information en décryptant les nouveaux enjeux de la représentation de l'Etat sur les territoires.
Au cours de la période récente, les préfectures ont connu de profondes évolutions de leur organisation et de leur fonctionnement sous l'effet de plusieurs facteurs. Outre la révision générale des politiques publiques (RGPP) et la diffusion des nouvelles technologies, la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE) a été l'une des principales réformes ayant mis sous tension l'administration préfectorale.
C'est en définitive à ...

PREFECTURE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; PREFET ; PREFET DE REGION ; SECRETAIRE GENERAL AUX AFFAIRES REGIONALES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; PASSEPORT ; PAPIER D'IDENTITE ; IMMATRICULATION ; FRAUDE ; REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; REFORME ADMINISTRATIVE

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- 4 p.
Cote : A3537-QI3

La 36ème réunion du Comité permanent de l'association interparlementaire France-Canada a eu lieu les 15,16 et 17 février 2010 à l'Assemblée nationale et au Ministère chargé de l'outre-mer. Ordre du jour des débats : « le développement et la coopération régionale franco-canadienne à travers Saint-Pierre-et Miquelon ».
La note de Madame Annick Girardin distribuée à la réunion de travail de ce mardi 16 février 2010


SAINT PIERRE ET MIQUELON ; COOPERATION INTERREGIONALE ; PECHE ; TRAITEMENT DES DECHETS ; CANADA ; PASSEPORT ; PROTECTION SOCIALE ; ETUDIANT ; CABOTAGE MARITIME ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 2 p.
Cote : A5945-FP3

Le droit annuel de francisation et de navigation est désormais exigible à Mayotte.Qui est concerné par ce nouvel impôt, qui l'encaisse ? Explications. La francisation d'un bateau consiste à lui faire porter pavillon français. L'acte de francisation est associé au paiement de redevances de navigation perçues par les douanes.
- En savoir plus : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10817-francisation-d-un-bateau-et-droit-annuel-de-francisation-et-de-navigation-dafn
Le droit annuel de francisation et de navigation est désormais exigible à Mayotte.Qui est concerné par ce nouvel impôt, qui l'encaisse ? Explications. La francisation d'un bateau consiste à lui faire porter pavillon français. L'acte de francisation est associé au paiement de redevances de navigation perçues par les douanes.
- En savoir plus : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10817-francisation-d-un-bateau-et-droit-annuel-de-francisat...

MAYOTTE ; FISCALITE ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT ; NAVIGATION DE PLAISANCE ; DROIT MARITIME ; DOUANE ; TAXE ; PASSEPORT

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