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UH

- 5 p.
Cote : A10103669280-QI3

Enquête - « Le Monde » et ses partenaires révèlent les dérives du programme mis en place par la Dominique. Des dizaines de criminels ont payé pour obtenir la citoyenneté de l’île caribéenne et voyager ainsi discrètement autour du globe.
- La Dominique : des passeports dorés pour remplir les caisses de l'État, France 24,1er juillet 2022 [Vidéo]

Enquête - « Le Monde » et ses partenaires révèlent les dérives du programme mis en place par la Dominique. Des dizaines de criminels ont payé pour obtenir la citoyenneté de l’île caribéenne et voyager ainsi discrètement autour du globe.
- La Dominique : des passeports dorés pour remplir les caisses de l'État, France 24,1er juillet 2022 [Vidéo]...

DOMINIQUE ; PASSEPORT ; CITOYENNETE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; PAPIER D'IDENTITE ; ENQUETE POLICIERE

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UH

- 3 p.
Cote : A100893-QI3

Expert-Comptable et à la tête d'une organisation internationale de lutte contre le financement du terrorisme, Gilles Bellaïche décrypte les méthodes de ces organisations pour se financer. Il pointe le risque que ces groupes s'implantent dans la région pour blanchir leurs capitaux.

NOUVELLE CALEDONIE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; TERRORISME ; FRAUDE FISCALE ; SECURITE INTERNATIONALE ; PACIFIQUE ; VANUATU ; PASSEPORT ; INDOPACIFIQUE

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UH

- 3 p.
Cote : A9382-QI3

Après les paradis fiscaux, les pays sans épidémie de Covid-19. Depuis le début du confinement, des milliardaires et des multimillionnaires du monde entier ont acheté des permis de résidence et des passeports à prix d’or pour échapper à l’épidémie ou aux infrastructures de santé défaillantes de leur pays.

POLITIQUE INTERNATIONALE ; PASSEPORT ; PAPIER D'IDENTITE ; ETAT CIVIL ; CITOYENNETE ; COVID-19

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- 2 p.
Cote : A5945-FP3

Le droit annuel de francisation et de navigation est désormais exigible à Mayotte.Qui est concerné par ce nouvel impôt, qui l'encaisse ? Explications. La francisation d'un bateau consiste à lui faire porter pavillon français. L'acte de francisation est associé au paiement de redevances de navigation perçues par les douanes.
- En savoir plus : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10817-francisation-d-un-bateau-et-droit-annuel-de-francisation-et-de-navigation-dafn

Le droit annuel de francisation et de navigation est désormais exigible à Mayotte.Qui est concerné par ce nouvel impôt, qui l'encaisse ? Explications. La francisation d'un bateau consiste à lui faire porter pavillon français. L'acte de francisation est associé au paiement de redevances de navigation perçues par les douanes.
- En savoir plus : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10817-francisation-d-un-bateau-et-droit-annuel-de-francisat...

MAYOTTE ; FISCALITE ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT ; NAVIGATION DE PLAISANCE ; DROIT MARITIME ; DOUANE ; TAXE ; PASSEPORT

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- n° n°77 - 77 p.
Cote : P0783-AD4

Au cours de la période récente, les préfectures ont connu de profondes évolutions de leur organisation et de leur fonctionnement sous l'effet de plusieurs facteurs. Outre la révision générale des politiques publiques (RGPP) et la diffusion des nouvelles technologies, la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE) a été l'une des principales réformes ayant mis sous tension l'administration préfectorale.
C'est en définitive à une réflexion sur le sens et les missions des préfectures (et des sous préfectures) que convie le présent rapport d'information en décryptant les nouveaux enjeux de la représentation de l'Etat sur les territoires.

Au cours de la période récente, les préfectures ont connu de profondes évolutions de leur organisation et de leur fonctionnement sous l'effet de plusieurs facteurs. Outre la révision générale des politiques publiques (RGPP) et la diffusion des nouvelles technologies, la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE) a été l'une des principales réformes ayant mis sous tension l'administration préfectorale.
C'est en définitive à ...

PREFECTURE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; PREFET ; PREFET DE REGION ; SECRETAIRE GENERAL AUX AFFAIRES REGIONALES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; PASSEPORT ; PAPIER D'IDENTITE ; IMMATRICULATION ; FRAUDE ; REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; REFORME ADMINISTRATIVE

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UH

- p.585
Cote : QE211-QJ3

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des pièces d'identité à fournir à l'occasion d'un vol à destination de Saint-Martin, territoire d'outre-mer.

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; PAPIER D'IDENTITE ; PASSEPORT

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- 4 p.
Cote : A3537-QI3

La 36ème réunion du Comité permanent de l'association interparlementaire France-Canada a eu lieu les 15,16 et 17 février 2010 à l'Assemblée nationale et au Ministère chargé de l'outre-mer. Ordre du jour des débats : « le développement et la coopération régionale franco-canadienne à travers Saint-Pierre-et Miquelon ».
La note de Madame Annick Girardin distribuée à la réunion de travail de ce mardi 16 février 2010

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; COOPERATION INTERREGIONALE ; PECHE ; TRAITEMENT DES DECHETS ; CANADA ; PASSEPORT ; PROTECTION SOCIALE ; ETUDIANT ; CABOTAGE MARITIME ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Documents PASSEPORT | enregistrements trouvés : 9

Les Décodeurs - Citoyenneté à vendre sur l’île de la Dominique, le grand dérapage des passeports dorés Baruch Jérémie ; Fayol Clément ; Harari Antoine | Monde (Le) 11 octobre 2023 H Nouveau

Selon Gilles Bellaïche de l'agence mondiale de lutte contre le financement du terrorisme, "le prochain eldorado des terroristes pour blanchir l'argent est la zone Indopacifique" Gallien-Lamarche Jean-Alexis | Nouvelles Calédoniennes (Les) 15 décembre 2022 H Nouveau

Vanuatu, Chypre ou Sainte-Lucie : le très lucratif marché des passeports anti-Covid Bouissou Julien | Monde (Le) 29 juillet 2020 H Nouveau

Fiscalité de droit commun : La francisation des bateaux fait son apparition à Mayotte à travers un nouvel impôt qui va s'abattre sur les plaisanciers Boscher Samuel | France Mayotte matin 13 novembre 2014 Nouveau

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les préfectures et la réorganisation territoriale de l'État [n°77] André Michèle | France. Sénat 16 octobre 2013 H Nouveau

Question écrite : outre-mer - COM : Saint-Martin et Saint-Barthélémy - documents de voyage. réglementation [n°5309] Eckert Christian | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 15 janvier 2013 H Nouveau

Note de travail de Madame Annick Girardin, Député conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon : Dossiers de coopération régionale Saint-Pierre-et-Miquelon - Canada Girardin Annick | France. Assemblée nationale 15 février 2010 Nouveau

Mission d'audit de modernisation. Rapport sur la transmission dématérialisée des actes d'Etat civil conservés par le Ministère des Affaires étrangères et européennes Nouveau

Rapport sur la délivrance des titres d'identité, de voyage et de séjour à la préfecture de Mayotte Nouveau

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