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- 5 p.
Cote : A10103669280-QI3
Enquête - « Le Monde » et ses partenaires révèlent les dérives du programme mis en place par la Dominique. Des dizaines de criminels ont payé pour obtenir la citoyenneté de l'île caribéenne et voyager ainsi discrètement autour du globe.
- La Dominique : des passeports dorés pour remplir les caisses de l'État, France 24,1er juillet 2022 [Vidéo]...
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DOMINIQUE ; PASSEPORT ; CITOYENNETE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; PAPIER D'IDENTITE ; ENQUETE POLICIERE
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- 3 p.
Cote : A9382-QI3
Après les paradis fiscaux, les pays sans épidémie de Covid-19. Depuis le début du confinement, des milliardaires et des multimillionnaires du monde entier ont acheté des permis de résidence et des passeports à prix d'or pour échapper à l'épidémie ou aux infrastructures de santé défaillantes de leur pays.
POLITIQUE INTERNATIONALE ; PASSEPORT ; PAPIER D'IDENTITE ; ETAT CIVIL ; CITOYENNETE ; COVID-19
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- 2 p.
Cote : A5945-FP3
Le droit annuel de francisation et de navigation est désormais exigible à Mayotte.Qui est concerné par ce nouvel impôt, qui l'encaisse ? Explications. La francisation d'un bateau consiste à lui faire porter pavillon français. L'acte de francisation est associé au paiement de redevances de navigation perçues par les douanes.
- En savoir plus : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10817-francisation-d-un-bateau-et-droit-annuel-de-francisation-et-de-navigation-dafn
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Le droit annuel de francisation et de navigation est désormais exigible à Mayotte.Qui est concerné par ce nouvel impôt, qui l'encaisse ? Explications. La francisation d'un bateau consiste à lui faire porter pavillon français. L'acte de francisation est associé au paiement de redevances de navigation perçues par les douanes.
- En savoir plus : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10817-francisation-d-un-bateau-et-droit-annuel-de-francisat...
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MAYOTTE ; FISCALITE ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT ; NAVIGATION DE PLAISANCE ; DROIT MARITIME ; DOUANE ; TAXE ; PASSEPORT
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- p.585
Cote : QE211-QJ3
M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des pièces d'identité à fournir à l'occasion d'un vol à destination de Saint-Martin, territoire d'outre-mer.
SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; PAPIER D'IDENTITE ; PASSEPORT
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