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Documents  PAVILLON | enregistrements trouvés : 15

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- 404 p.
Cote : R1241-QI3

Certains Etats pratiquent la libre immatriculation, également connue sous le terme péjoratif de " pavillons de complaisance " : ils enregistrent des navires chez eux sans considération de la nationalité ou de la résidence effective des propriétaires, et leur permettent ainsi d'échapper au cadre légal de leur pays d'origine. Aspect de la mondialisation, le phénomène qui a pris de l'ampleur dans les 30 dernières années est aujourd'hui largement répandu, voire universel.Au-delà des aspects juridiques (chaque Etat organise son droit à immatriculer les navires), la libre immatriculation a des conséquences économiques fortes car la législation de l'Etat d'immatriculation - dit " Etat du pavillon " - détermine certains coûts ou certaines facilités pour l'entreprise qui l'adopte.Le présent travail propose une lecture de la libre immatriculation des navires en tant qu'objet récent de la science économique et tente, à ce titre, de lever le voile sur la portée de cette activité sur les pays d'accueil, en prenant le cadre restreint de petites économies insulaires de la Caraïbe, berceau historique de cette activité et des centres financiers offshore.
Certains Etats pratiquent la libre immatriculation, également connue sous le terme péjoratif de " pavillons de complaisance " : ils enregistrent des navires chez eux sans considération de la nationalité ou de la résidence effective des propriétaires, et leur permettent ainsi d'échapper au cadre légal de leur pays d'origine. Aspect de la mondialisation, le phénomène qui a pris de l'ampleur dans les 30 dernières années est aujourd'hui largement ...

NAVIRE ; IMMATRICULATION ; PAVILLON ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; CARAIBES ; COMPETITIVITE

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- n° n°469 - 4 p.
Cote : A7088

Présentation des conditions d'immatriculation et de francisation des navires de commerce battant pavillon des les collectivités d'outre-mer.

NAVIRE ; IMMATRICULATION ; WALLIS ET FUTUNA ; DROIT MARITIME ; PAVILLON ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL

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- n° n°504 - 14 p.
Cote : A7194-QJ1

Le contrôle des navires au titre de l’ « Etat du port » consiste à vérifier que les navires étrangers faisant escale dans nos ports sont bien conformes aux normes découlant des conventions internationales applicables en matière de protection de l’environnement marin, de sauvegarde de la vie humaine en mer et de conditions de vie et de travail des gens de mer. Lors de ces contrôles, l’Etat du port peut aller jusqu’à immobiliser un navire étranger pour imposer la rectification, avant départ, des défauts les plus graves.
Le contrôle des navires au titre de l’ « Etat du port » consiste à vérifier que les navires étrangers faisant escale dans nos ports sont bien conformes aux normes découlant des conventions internationales applicables en matière de protection de l’environnement marin, de sauvegarde de la vie humaine en mer et de conditions de vie et de travail des gens de mer. Lors de ces contrôles, l’Etat du port peut aller jusqu’à immobiliser un navire étranger ...

NAVIRE ; PAVILLON ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT MARITIME ; IMMATRICULATION ; POLICE DE LA MER ; SECURITE MARITIME ; DROIT DU TRAVAIL ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; DROIT EUROPEEN ; MARIN

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- n° n°501 - 8 p.
Cote : A7195-QJ2

Evocation historique de l'Action de l'Etat en mer.

ACTION DE L'ETAT EN MER ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; HISTOIRE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PAVILLON ; POLICE DE LA MER ; PREFET MARITIME ; SECURITE MARITIME

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- n° n°499 - 5 p.
Cote : A7196-TR3

La Convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail (OIT) est entrée en vigueur pour la France le 28 février 2014. Présentation.

MARIN ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT DE LA MER ; PAVILLON ; NAVIRE ; ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ; CONVENTION INTERNATIONALE ; DROIT SOCIAL ; TRANSPORT MARITIME ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; WALLIS ET FUTUNA ; IMMATRICULATION

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- 5 p.
Cote : A7090-CO2

Alors que la récente loi sur l’Economie bleue offre de nouveaux avantages au Registre International Français, cet entretien avec Antoine Matthys, chef du Guichet unique, fait le point, sur la première décennie du pavillon international français et sur ses perspectives.

NAVIRE ; PAVILLON ; TRANSPORT MARITIME ; IMMATRICULATION ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; ILES KERGUELEN ; WALLIS ET FUTUNA ; MARIN ; ECONOMIE DE LA MER

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- n° n°443 - 2 p.
Cote : A7089-QJ2

Le port d’immatriculation de Mata-Utu héberge aujourd’hui le second registre de navires battant pavillon français armés
au commerce international après Marseille.

WALLIS ET FUTUNA ; NAVIRE ; PAVILLON ; IMMATRICULATION ; DROIT MARITIME ; DROIT DE LA MER

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Cote : QO290-QJ2

M. Robert Laufoaulu appelle l'attention de M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'importance de la mer et de l'ensemble de ses développements pour Wallis et Futuna. Il

WALLIS ET FUTUNA ; IMMATRICULATION ; NAVIRE ; PAVILLON ; DROIT DE LA MER ; ECONOMIE DE LA MER ; ACTION DE L'ETAT EN MER

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