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Documents  PAYS BAS | enregistrements trouvés : 21

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- 301 p.
Cote : R1910-SC2

Si le Maroni est progressivement consacré comme limite entre les Guyanes (I), sa division en plusieurs branches pose au XXème siècle un problème de délimitation de la frontière sur le cours inférieur du fleuve qui conserve toujours une résonance aujourd’hui (II). La première partie du mémoire se veut donc centrée sur l’adoption du Maroni comme frontière naturelle et sur le premier différend, résolu en 1891, mais qui naît de ce choix de par la division du fleuve en 2 affluents. La deuxième partie aura plus une dimension contemporaine avec le second contesté, dit du Litani-Coulé-Coulé/ Marouini dont les négociations s’échelonnent sur tout le XXème avec des conséquences toujours actuelles aujourd’hui.
Si le Maroni est progressivement consacré comme limite entre les Guyanes (I), sa division en plusieurs branches pose au XXème siècle un problème de délimitation de la frontière sur le cours inférieur du fleuve qui conserve toujours une résonance aujourd’hui (II). La première partie du mémoire se veut donc centrée sur l’adoption du Maroni comme frontière naturelle et sur le premier différend, résolu en 1891, mais qui naît de ce choix de par la ...

GUYANE ; SURINAM ; DIFFEREND FRONTALIER ; FRONTIERE ; GEOGRAPHIE ; HISTOIRE ; PAYS BAS ; MARONI ; GEOPOLITIQUE ; ARBITRAGE ; CONTENTIEUX ; JUSTICE

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- n° n°17 - 8 p.
Cote : A6373-QI3

Depuis 1648, on croyait les frontières de Saint Martin figées par le traité de Concordia. C’est un peu oublier que l’histoire est passée par là.

SAINT MARTIN ; FRONTIERE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; EAUX TERRITORIALES ; DROIT DE LA MER ; RELATIONS INTERNATIONALES ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SINT MAARTEN ; ANTILLES NEERLANDAISES ; DIFFEREND FRONTALIER ; ZONE DE PECHE ; SAINT BARTHELEMY ; PARC NATUREL ; PAYS BAS ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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vol. Tome 84 - n° n°315 - p. 85-106
Cote : A0648-SC4

Entre 1848 et 1891, le fleuve a été un enjeu diplomatique entre la France et les Pays-Bas

DIPLOMATIE ; HISTOIRE ; SIECLE XIX ; PAYS BAS ; GUYANE ; SURINAM ; BONI ; POLITIQUE COLONIALE

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UH

- n° Volume XXVIII - Mai 1891
Cote : T47-QI3

ARBITRAGE ; GUYANE ; PAYS BAS ; COLONIE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; SURINAM ; FLEUVE ; FRONTIERE

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UH

- n° n°L 229 - 68 p.
Cote : P0709-QJ7

Le choix des dix États retenus pour cette étude a été guidé par le souci de considérer les principaux pays ayant légiféré sur le sujet au cours des dernières années. Neuf de ces pays sont situés en Europe (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni [Angleterre] et Suède) et un en Amérique du Nord, le Canada (Québec).
Cette étude est relative :
- au mariage des personnes de même sexe ;
- et à l'alternative légale au mariage, équivalent du pacte civil de solidarité (PACS), quelle que soit sa dénomination dans chacun de ces États.
Elle examine les dispositions qui régissent :
- l'accueil d'un enfant : adoption, recours à la procréation médicalement assistée ou à la gestation pour autrui ;
- et l'exercice de l'autorité parentale.
Elle n'évoque ni le régime de l'adoption internationale ni les questions de droit international privé relatives à la situation, au regard de l'état civil, des enfants nés à la suite d'une procréation médicalement assistée ou d'une gestation pour autrui pratiquée à l'étranger.
Le choix des dix États retenus pour cette étude a été guidé par le souci de considérer les principaux pays ayant légiféré sur le sujet au cours des dernières années. Neuf de ces pays sont situés en Europe (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni [Angleterre] et Suède) et un en Amérique du Nord, le Canada (Québec).
Cette étude est relative :
- au mariage des personnes de même sexe ;
- et à l'alternative ...

MARIAGE ; HOMOSEXUALITE ; ADOPTION D'ENFANT ; LEGISLATION ; ALLEMAGNE ; BELGIQUE ; CANADA ; DANEMARK ; ESPAGNE ; ITALIE ; PAYS BAS ; PORTUGAL ; ANGLETERRE ; SUEDE ; FILIATION ; DROIT DE LA FAMILLE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT CIVIL

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