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Documents  PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE | enregistrements trouvés : 16

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- n° n°2/2018 - 26 p.
Cote : A7770-EG6

La loi n°2017-256 du 28 février 2017 affiche, pour l'outre-mer, l'ambition d'atteindre une égalité réelle avec le territoire métropolitain. Pour ce faire, la loi promeut un outil majeur, le plan de convergence, outil contractuel dont les modalités d'élaboration imprécises peuvent laisser perplexe. Elle consacre également une large place à l'objectif de continuité territoriale et veut préserver tant les entreprises que les produits locaux. Ce dossier est constitué des articles suivants :
- La traduction juridique de la notion d'égalité réelle, par F. Cafarelli,
- Les plans de convergence, par R. Radiguet,
- La continuité territoriale entre l'Hexagone et les outre-mer, par L. Grard,
- Petites et moyennes entreprises ultramarines et commande publique, par G. Kalflèche,
- La protection des produits locaux, par M. Carniama.
En complément : n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, Jorf du 1 mars 2017 consultable sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034103762&fastPos=1&fastReqId=1495807986&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
La loi n°2017-256 du 28 février 2017 affiche, pour l'outre-mer, l'ambition d'atteindre une égalité réelle avec le territoire métropolitain. Pour ce faire, la loi promeut un outil majeur, le plan de convergence, outil contractuel dont les modalités d'élaboration imprécises peuvent laisser perplexe. Elle consacre également une large place à l'objectif de continuité territoriale et veut préserver tant les entreprises que les produits locaux. Ce ...

POLITIQUE ECONOMIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EGALITE REELLE ; DROIT D'OUTRE MER ; CONTINUITE TERRITORIALE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; COMMANDE PUBLIQUE ; GESTION PUBLIQUE ; DROIT EUROPEEN ; PRIX

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- n° n°6 - 5 p.
Cote : A7435-EG6

À titre expérimental, pour une période de 5 ans et à compter du 28 février 2017, la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique a institué un " Small Business Act ultramarin ". Quel en est l'objectif ? Il s'agit de favoriser l'émergence de nouveaux opérateurs économiques " locaux ", et de leur permettre d'accéder à la commande publique.

EGALITE REELLE ; COMMANDE PUBLIQUE ; LOI ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; MARCHE PUBLIC

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- n° n°31 - 3 p.
Cote : A5225-ET6

En 2010, près de 30 000 entreprises du secteur marchand hors agriculture sont implantées en Martinique, employant 50 900 salariés. La très grande majorité (près de 29 000) sont des microentreprises. Cette forme d’entreprise y est plus développée qu’en métropole. A l’autre bout de l’échelle, 78 grandes entreprises emploient 8 500 salariés. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont regroupées sur les communes de Fort-de-France et du Lamentin.
En 2010, près de 30 000 entreprises du secteur marchand hors agriculture sont implantées en Martinique, employant 50 900 salariés. La très grande majorité (près de 29 000) sont des microentreprises. Cette forme d’entreprise y est plus développée qu’en métropole. A l’autre bout de l’échelle, 78 grandes entreprises emploient 8 500 salariés. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont regroupées sur les communes de Fort-de-France et du ...

MARTINIQUE ; STATISTIQUE ; STRUCTURE DE L'ENTREPRISE ; ENTREPRISE ; EMPLOI ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE

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- n° n°32 - 3 p.
Cote : A5224-ET6

En 2010, 7 700 entreprises du secteur marchand hors agriculture sont implantées en Guyane, employant 18 400 salariés. La très grande majorité (7 100) sont des microentreprises. Cette forme d’entreprise y est plus développée qu’en métropole. A l’autre bout de l’échelle, il n’y a que 55 grandes entreprises, qui emploient 4 400 salariés. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont regroupées sur les communes de Cayenne, Kourou et Matoury.

GUYANE ; ENTREPRISE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; STRUCTURE DE L'ENTREPRISE ; STATISTIQUE ; EMPLOI

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- n° n°30 - 3 p.
Cote : A5223-ET6

En 2010, près de 27 000 entreprises du secteur marchand hors agriculture sont implantées en Guadeloupe, employant 47 000 salariés. La très grande majorité (26 000) sont des microentreprises, surtout présentes dans le commerce et la construction. A l’autre bout de l’échelle, seulement 74 grandes entreprises emploient 8 600 salariés. Leurs établissements sont implantés sur l’ensemble de la Guadeloupe. Les Entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les PME sont concentrées au centre de l’île.
En 2010, près de 27 000 entreprises du secteur marchand hors agriculture sont implantées en Guadeloupe, employant 47 000 salariés. La très grande majorité (26 000) sont des microentreprises, surtout présentes dans le commerce et la construction. A l’autre bout de l’échelle, seulement 74 grandes entreprises emploient 8 600 salariés. Leurs établissements sont implantés sur l’ensemble de la Guadeloupe. Les Entreprises de taille intermédiaire (ETI) ...

GUADELOUPE ; ENTREPRISE ; STATISTIQUE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; EMPLOI ; STRUCTURE DE L'ENTREPRISE

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- n° n°14 - 8 p.
Cote : A4697-EG7

Nul ne peut ignorer l’importance des achats de biens, services et travaux effectués par l’État ou les collectivités locales par l’intermédiaire de contrats passés avec des entreprises privées. L’achat public, constitué majoritairement de marchés publics, est à la fois un outil de l’action publique pour la satisfaction de l’intérêt général et un enjeu économique essentiel. Mais si pour certaines entreprises la recherche des publicités dans la presse et la soumission à des procédures d’appel d’offres rythment le quotidien, elles se heurtent souvent à des difficultés qu’elles ne comprennent pas toujours.
Dans ces conditions, les spécificités de l’Outre-Mer constituent-elles des contraintes ou des facteurs favorables à la relance de l’économie par l’achat public ? Les acteurs de la commande publique de l’île de La Réunion ont su tenter de mettre à profit les paramètres qui pouvaient être analysés comme des freins à l’économie. Comment La Réunion réussit-elle cette gageure ?
Nul ne peut ignorer l’importance des achats de biens, services et travaux effectués par l’État ou les collectivités locales par l’intermédiaire de contrats passés avec des entreprises privées. L’achat public, constitué majoritairement de marchés publics, est à la fois un outil de l’action publique pour la satisfaction de l’intérêt général et un enjeu économique essentiel. Mais si pour certaines entreprises la recherche des publicités dans la ...

LA REUNION ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; RELANCE ECONOMIQUE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE

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- n° n°30 - 4 p.
Cote : A4389-FP3

Afin de remédier au manque de fonds propres des PME ultra-marines, et conformément à l'engagement pris par le président de la République dans son discours prononcé le 6 novembre 2009 à l'issue du premier conseil interministériel de l'outre-mer, l'article 43 de la loi de finances rectificative pour 2011 institue une réduction d'impôt sur le revenu en faveur des contribuables fiscalement domiciliés outre-mer qui souscrivent des parts de fonds d'investissement de proximité (FIP) dédiés aux sociétés exploitant leur activité exclusivement outre-mer
Afin de remédier au manque de fonds propres des PME ultra-marines, et conformément à l'engagement pris par le président de la République dans son discours prononcé le 6 novembre 2009 à l'issue du premier conseil interministériel de l'outre-mer, l'article 43 de la loi de finances rectificative pour 2011 institue une réduction d'impôt sur le revenu en faveur des contribuables fiscalement domiciliés outre-mer qui souscrivent des parts de fonds ...

INVESTISSEMENT ; DEFISCALISATION ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE

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- 146 p.
Cote : O4125-TR5

Jean-Pierre Segal, sociologue du CNRS, dresse un portrait d’entreprises calédoniennes, du petit restaurant " chinois ", à l’entreprise minière, en passant par le transport ou la banque. Le livre propose une présentation des entreprises et des syndicats calédoniens. Le syndicalisme calédonien est vivace. Kanak et Wallisiens se syndiquent massivement et souvent séparément. Ce sont les Calédoniens et surtout les Métropolitains qui s’en éloignent le plus. Dans ce syndicalisme ethnicisé, on se syndique d’abord pour rechercher la protection du groupe. La quête de l’intégration est la seconde motivation. Et chaque syndicat ignore superbement son voisin. Il y a rarement de front syndical.
Jean-Pierre Segal, sociologue du CNRS, dresse un portrait d’entreprises calédoniennes, du petit restaurant " chinois ", à l’entreprise minière, en passant par le transport ou la banque. Le livre propose une présentation des entreprises et des syndicats calédoniens. Le syndicalisme calédonien est vivace. Kanak et Wallisiens se syndiquent massivement et souvent séparément. Ce sont les Calédoniens et surtout les Métropolitains qui s’en éloignent ...

NOUVELLE CALEDONIE ; TRAVAIL ; ENTREPRISE ; CANAQUE ; STRUCTURE COUTUMIERE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; HOTELLERIE ; RESTAURANT ; TOURISME DE CROISIERE ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; SYNDICALISME ; BANQUE ; AVIATION CIVILE ; CONFLIT SOCIAL ; CONFLIT DU TRAVAIL ; INDUSTRIE EXTRACTIVE

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