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La production terrestre de certains matériaux essentiels au fonctionnement de nos technologies est aujourd’hui assurée majoritairement par un nombre restreint de pays, faisant courir le risque de ruptures dans la chaîne d’approvisionnement pour des Etats développés comme la France. La question de se tourner vers les ressources des grands fonds marins est devenue de plus en plus prégnante, mais surtout envisageable. Cet intérêt renouvelé pour les activités d’extraction minière sous-marines fait bouger les lignes à la fois d’un point de vue technologique et juridique. Les Etats et les organisations internationales cherchent à créer un cadre juridique permettant d’accueillir et d’encadrer ces activités, tout en assurant la protection de l’environnement marin.

Situé à 24 kilomètres de l’île canadienne de Terre-Neuve, l’archipel français de Saint-Pierre et Miquelon comptait environ 6 300 habitants au recensement de 2001. Sa situation périphérique, à l’extrême est du continent nord américain, conduit à le considérer comme un espace insulaire marqué par la dépendance d’une part à la métropole et d’autre part à son voisin canadien. Dans ses relations avec celui-ci, deux axes sont envisagés, traités selon une double approche, diachronique et multiscalaire :
– La frontière maritime qui sépare la France et le Canada est l’objet de litiges qui mettent en évidence les difficultés d’adapter la course à la territorialisation de la mer par les États à des activités socio-économiques transfrontalières (pêche et exploitation d’hydrocarbures en l’occurrence) ;
– Toute frontière politique se caractérise par son ambivalence, caractérisée par un jeu d’ouvertures et de fermetures. Elle peut être considérée comme une zone d’échanges déterminés à la fois par la proximité spatiale et par les altérités politiques, institutionnelles, économiques, linguistiques, culturelles. Malgré sa petite taille et son faible poids démographique, Saint-Pierre et Miquelon présente à ce titre une grande diversité dans ses relations avec le Canada.

A l'entrée du Golfe du Saint-Laurent, les îles Saint-Pierre et Miquelon forment la dernière tête de pont française sur le continent nord-américain. Les activités traditionnelles comme la pêche morutière ont fortement décliné. La question centrale actuelle est celle de la zone des 200 milles marins, ce qui entraîne une différence d'analyse avec le Canada. Le nouveau Droit de la Mer engendre une nouvelle problématique maritime pour Saint-Pierre et Miquelon car il est difficile de délimiter une ZEE fonctionnelle dans le contexte d'une concurrence concernant la pêche morutière et le pétrole offshore. Dans ces deux domaines, le Canada a adopté une position politique intransigeante.

Saluant la décision d’Emmanuel Macron d’arrêter l’exploitation des grands fonds, un collectif de responsables d’ONG appelle, dans une tribune au « Monde », le président de la République à aller plus loin afin de préserver l’océan, principal régulateur de notre climat.
- La position française sur la protection des fonds marins est opaque, Reporterre, 27 juin 2022

Les océans recouvrent 71 % de la terre.Une partie des richesses marines sont déjà exploitées, et pourtant, elles demeurent peu ou mal connues. 5% seulement des océans ont été explorés de manière systématique. 750 000 espèces marines resteraient à découvrir. Les activités économiques en mer se développent, certaines offrent des perspectives nouvelles comme les énergies marines renouvelables ou les biotechnologies. Pour toutes se pose la question de leurs impacts. Or le cadre de la gouvernance des océans est complexe et inachevé, en particulier en haute mer, où aucun texte ne protège la biodiversité de manière spécifique. Le CESE s’emploie dans son rapport à illustrer les connaissances acquises, mais aussi celles qui font défaut. Il formule dans son projet d'avis des recommandations pour promouvoir une nouvelle gouvernance et un nouveau cadre des activités humaines, garant d’une exploitation durable des océans, à partir d’une approche écosystémique et concertée.