Documents  PLATEAU CONTINENTAL | enregistrements trouvés : 49

Saluant la décision d’Emmanuel Macron d’arrêter l’exploitation des grands fonds, un collectif de responsables d’ONG appelle, dans une tribune au « Monde », le président de la République à aller plus loin afin de préserver l’océan, principal régulateur de notre climat.
- La position française sur la protection des fonds marins est opaque, Reporterre, 27 juin 2022

Ce décret fixe les limites extérieures du plateau continental, tel qu'il est défini par la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, au large de l'île de La Réunion. Ces limites sont fixées sur le fondement des recommandations rendues par la Commission des limites du plateau continental le 4 mars 2020, sur la demande présentée par la France le 8 mai 2009 dans le cadre du programme national Extension raisonnée du plateau continental (EXTRAPLAC).
En complément, article du Quotidien de La Réunion du 23 janvier 2021.

Au cours du XXe siècle, les États qui disposent d'une frontière maritime ont « étendu leur emprise sur d'immenses étendues, chacun pour soi mais finalement avec l'accord des autres, au dépend de la haute mer, espace roi du droit international de la mer »(3). La mer, caractérisée par sa « majestueuse unité »(4), est désormais un espace juridiquement « partagé »(5) qui apparaît largement « patrimonialisé ». L'unité de la haute mer, caractérisée par la liberté(6) et l'appartenance du sol et du sous-sol au patrimoine commun de l'humanité(7), tend à progressivement s'effacer au profit des intérêts nationaux, preuve d'une emprise maritime croissante de la part des États côtiers(8). Conséquence évidente d'un tel phénomène, « la classique distinction entre zone libre et zone appropriée s'est (...) partiellement vidée de sa substance », illustrant une dilution de la notion de frontière, au profit de celle de « limite » »(9). Ce constat se confirme à travers l'étude des différents espaces maritimes tels le rivage ou encore la mer territoriale(10). Mais c'est sûrement le statut du plateau continental qui concentre le plus ces intérêts contradictoires.

La production terrestre de certains matériaux essentiels au fonctionnement de nos technologies est aujourd’hui assurée majoritairement par un nombre restreint de pays, faisant courir le risque de ruptures dans la chaîne d’approvisionnement pour des Etats développés comme la France. La question de se tourner vers les ressources des grands fonds marins est devenue de plus en plus prégnante, mais surtout envisageable. Cet intérêt renouvelé pour les activités d’extraction minière sous-marines fait bouger les lignes à la fois d’un point de vue technologique et juridique. Les Etats et les organisations internationales cherchent à créer un cadre juridique permettant d’accueillir et d’encadrer ces activités, tout en assurant la protection de l’environnement marin.