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Documents  PLATEAU CONTINENTAL | enregistrements trouvés : 42

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- n° n° 2 - 19 p.
Cote : A9177-QI3

Au cours du XXe siècle, les États qui disposent d'une frontière maritime ont « étendu leur emprise sur d'immenses étendues, chacun pour soi mais finalement avec l'accord des autres, au dépend de la haute mer, espace roi du droit international de la mer »(3). La mer, caractérisée par sa « majestueuse unité »(4), est désormais un espace juridiquement « partagé »(5) qui apparaît largement « patrimonialisé ». L'unité de la haute mer, caractérisée par la liberté(6) et l'appartenance du sol et du sous-sol au patrimoine commun de l'humanité(7), tend à progressivement s'effacer au profit des intérêts nationaux, preuve d'une emprise maritime croissante de la part des États côtiers(8). Conséquence évidente d'un tel phénomène, « la classique distinction entre zone libre et zone appropriée s'est (...) partiellement vidée de sa substance », illustrant une dilution de la notion de frontière, au profit de celle de « limite » »(9). Ce constat se confirme à travers l'étude des différents espaces maritimes tels le rivage ou encore la mer territoriale(10). Mais c'est sûrement le statut du plateau continental qui concentre le plus ces intérêts contradictoires.
Au cours du XXe siècle, les États qui disposent d'une frontière maritime ont « étendu leur emprise sur d'immenses étendues, chacun pour soi mais finalement avec l'accord des autres, au dépend de la haute mer, espace roi du droit international de la mer »(3). La mer, caractérisée par sa « majestueuse unité »(4), est désormais un espace juridiquement « partagé »(5) qui apparaît largement « patrimonialisé ». L'unité de la haute mer, caractérisée ...

PLATEAU CONTINENTAL ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; COOPERATION BILATERALE ; COOPERATION INTERNATIONALE ; ACCORDS CONFERENCES ET RELATIONS INTERNATIONALES ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; ARBITRAGE ; COOPERATION ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DOMAINE MARITIME ; RESSOURCES NATURELLES ; SOUVERAINETE NATIONALE

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- n° n°1 - 3 p.
Cote : A6766-QI3

De récents décrets (D. n° 2015-1180 à 2015-1183, 25 sept. 2015 : Journal Officiel du 27 Septembre 2015 et 17291) ont permis à la France d'étendre son emprise sur son plateau continental de près de 500 000 km2, soit une surface équivalente à celle de la métropole. La chose est passée relativement inaperçue. Elle est pourtant essentielle.

ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; PLATEAU CONTINENTAL ; RESSOURCES NATURELLES ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DOMAINE MARITIME

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- n° 213 - 4 p.
Cote : A9125-RE2

La production terrestre de certains matériaux essentiels au fonctionnement de nos technologies est aujourd’hui assurée majoritairement par un nombre restreint de pays, faisant courir le risque de ruptures dans la chaîne d’approvisionnement pour des Etats développés comme la France. La question de se tourner vers les ressources des grands fonds marins est devenue de plus en plus prégnante, mais surtout envisageable. Cet intérêt renouvelé pour les activités d’extraction minière sous-marines fait bouger les lignes à la fois d’un point de vue technologique et juridique. Les Etats et les organisations internationales cherchent à créer un cadre juridique permettant d’accueillir et d’encadrer ces activités, tout en assurant la protection de l’environnement marin.
La production terrestre de certains matériaux essentiels au fonctionnement de nos technologies est aujourd’hui assurée majoritairement par un nombre restreint de pays, faisant courir le risque de ruptures dans la chaîne d’approvisionnement pour des Etats développés comme la France. La question de se tourner vers les ressources des grands fonds marins est devenue de plus en plus prégnante, mais surtout envisageable. Cet intérêt renouvelé pour les ...

RESSOURCE SOUS MARINE ; MATIERE PREMIERE ; MINERAI ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT DE LA MER ; PLATEAU CONTINENTAL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES ; ECONOMIE DE LA MER

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vol. 2004/1 - n° n°190 - p. 25-40
Cote : A4395-QI3


Situé à 24 kilomètres de l’île canadienne de Terre-Neuve, l’archipel français de Saint-Pierre et Miquelon comptait environ 6 300 habitants au recensement de 2001. Sa situation périphérique, à l’extrême est du continent nord américain, conduit à le considérer comme un espace insulaire marqué par la dépendance d’une part à la métropole et d’autre part à son voisin canadien. Dans ses relations avec celui-ci, deux axes sont envisagés, traités selon une double approche, diachronique et multiscalaire :
– La frontière maritime qui sépare la France et le Canada est l’objet de litiges qui mettent en évidence les difficultés d’adapter la course à la territorialisation de la mer par les États à des activités socio-économiques transfrontalières (pêche et exploitation d’hydrocarbures en l’occurrence) ;
– Toute frontière politique se caractérise par son ambivalence, caractérisée par un jeu d’ouvertures et de fermetures. Elle peut être considérée comme une zone d’échanges déterminés à la fois par la proximité spatiale et par les altérités politiques, institutionnelles, économiques, linguistiques, culturelles. Malgré sa petite taille et son faible poids démographique, Saint-Pierre et Miquelon présente à ce titre une grande diversité dans ses relations avec le Canada.

Situé à 24 kilomètres de l’île canadienne de Terre-Neuve, l’archipel français de Saint-Pierre et Miquelon comptait environ 6 300 habitants au recensement de 2001. Sa situation périphérique, à l’extrême est du continent nord américain, conduit à le considérer comme un espace insulaire marqué par la dépendance d’une part à la métropole et d’autre part à son voisin canadien. Dans ses relations avec celui-ci, deux axes sont envisagés, traités selon ...

CANADA ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; COOPERATION INTERREGIONALE ; FRONTIERE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; PECHE ; DIFFEREND FRONTALIER ; HISTOIRE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PLATEAU CONTINENTAL ; TERRE-NEUVE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°137 - p. 85-96
Cote : A5238-QI3

A l'entrée du Golfe du Saint-Laurent, les îles Saint-Pierre et Miquelon forment la dernière tête de pont française sur le continent nord-américain. Les activités traditionnelles comme la pêche morutière ont fortement décliné. La question centrale actuelle est celle de la zone des 200 milles marins, ce qui entraîne une différence d'analyse avec le Canada. Le nouveau Droit de la Mer engendre une nouvelle problématique maritime pour Saint-Pierre et Miquelon car il est difficile de délimiter une ZEE fonctionnelle dans le contexte d'une concurrence concernant la pêche morutière et le pétrole offshore. Dans ces deux domaines, le Canada a adopté une position politique intransigeante.
A l'entrée du Golfe du Saint-Laurent, les îles Saint-Pierre et Miquelon forment la dernière tête de pont française sur le continent nord-américain. Les activités traditionnelles comme la pêche morutière ont fortement décliné. La question centrale actuelle est celle de la zone des 200 milles marins, ce qui entraîne une différence d'analyse avec le Canada. Le nouveau Droit de la Mer engendre une nouvelle problématique maritime pour Saint-Pierre et ...

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CANADA ; FRANCE - CANADA ; DIFFEREND FRONTALIER ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PLATEAU CONTINENTAL ; PECHE ; PETROLE

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- 250 p.
Cote : O5083-QI3

Les océans recouvrent 71 % de la terre.Une partie des richesses marines sont déjà exploitées, et pourtant, elles demeurent peu ou mal connues. 5% seulement des océans ont été explorés de manière systématique. 750 000 espèces marines resteraient à découvrir. Les activités économiques en mer se développent, certaines offrent des perspectives nouvelles comme les énergies marines renouvelables ou les biotechnologies. Pour toutes se pose la question de leurs impacts. Or le cadre de la gouvernance des océans est complexe et inachevé, en particulier en haute mer, où aucun texte ne protège la biodiversité de manière spécifique. Le CESE s’emploie dans son rapport à illustrer les connaissances acquises, mais aussi celles qui font défaut. Il formule dans son projet d'avis des recommandations pour promouvoir une nouvelle gouvernance et un nouveau cadre des activités humaines, garant d’une exploitation durable des océans, à partir d’une approche écosystémique et concertée.
Les océans recouvrent 71 % de la terre.Une partie des richesses marines sont déjà exploitées, et pourtant, elles demeurent peu ou mal connues. 5% seulement des océans ont été explorés de manière systématique. 750 000 espèces marines resteraient à découvrir. Les activités économiques en mer se développent, certaines offrent des perspectives nouvelles comme les énergies marines renouvelables ou les biotechnologies. Pour toutes se pose la question ...

MER ; BIODIVERSITE ; ECOSYSTEME ; ENERGIE MAREMOTRICE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; GEOPOLITIQUE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; EXPLOITATION DES OCEANS ; DROIT DE LA MER ; POLLUTION DE LA MER ; TRAFIC MARITIME ; PECHE ; AQUACULTURE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; DROIT INTERNATIONAL ; PETROLE OFF SHORE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; PLATEAU CONTINENTAL ; DOMAINE MARITIME ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 182 p.
Cote : O5092-QI3

La Convention de Montego Bay de 1982, « véritable constitution des océans », et plus précisément son article 76, donne aux pays côtiers la possibilité d’étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins. Ainsi, la France grâce aux outre-mer peut espérer étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marins sur près de deux millions de km2. Le projet d'avis du CESE vise à finaliser le programme intitulé EXTRAPLAC dont s’est dotée la France pour atteindre cet objectif.
La Convention de Montego Bay de 1982, « véritable constitution des océans », et plus précisément son article 76, donne aux pays côtiers la possibilité d’étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins. Ainsi, la France grâce aux outre-mer peut espérer étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marins sur près de deux millions de km2. Le projet d'avis du CESE vise à finaliser le programme ...

PLATEAU CONTINENTAL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; RESSOURCE SOUS MARINE ; MER ; ECOSYSTEME ; EXPLOITATION DES OCEANS ; GEOPOLITIQUE ; DOMAINE MARITIME ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 2 p.
Cote : QO334-QI3

M. Stéphane Artano interroge le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la résolution du différend entre la France et le Canada s'agissant de la délimitation du plateau continental de la France au large de Saint-Pierre-et-Miquelon.

PLATEAU CONTINENTAL ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CANADA ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; ACCORD BILATERAL ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; ARBITRAGE ; COOPERATION

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- 1 p.
Cote : QE267-QI3

Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention sur la nécessité d'extension du plateau continental de notre pays

ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT DE LA MER ; PLATEAU CONTINENTAL ; DOMAINE MARITIME ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; GEOPOLITIQUE ; CANADA

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