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Au sommaire de ce livret : Caractéristiques de la molécule - Contamination de l'eau potable - Contamination des denrées alimentaires - Contamination du milieu aérien - Contamination du milieu aquatique - Contamination du milieu marin - Contamination du milieu terrestre - Effets en santé humaine - Effets sur l'environnement - Exposition - Milieu professionnel - Plan National d'Action Chlordécone (PNAC) - Population générale - Populations sensibles

Aux frontières de l’imaginaire politique de la nation, les Outre-mer et leurs habitants sont aussi aux marges des conceptualisations des enjeux écologiques globaux depuis la France. Cette marginalisation est surprenante tant au regard de leurs écosystèmes, abritant 80 % de la biodiversité nationale dont une forêt primaire en Guyane, 20 % des atolls de la planète en Polynésie et la plus grande barrière récifale au monde en Nouvelle-Calédonie, qu’au regard de leurs luttes. Des manifestations contre les pesticides aux Antilles à la quête de justice à la suite des essais nucléaires en Polynésie en passant par les oppositions à l’extractivisme minier en Guyane ou aux politiques de déchets à La Réunion, les habitants des Outre-mer ont produit des conceptualisations de la crise écologique à partir de leurs situations postcoloniales. En collaboration avec l’Observatoire Terre-Monde, ce dossier propose de penser ces écologies politiques depuis les Outre-mer. (4e de couverture)

Au sommaire :
Penser l’écologie politique depuis les Outre-mer français (Malcom Ferdinand et Mélissa Manglou) - Incinérer ou rompre le charme ? La Réunion face à ses déchets (Mélissa Manglou) - Du béton sous les tropiques. Les politiques du logement dans les départements et régions d’outre-mer (Clémence Léobal) - Souveraineté(s) kanake(s) au pays du nickel (Nouvelle-Calédonie). Deux écologies politiques à l’examen (Christine Demmer) -
Défendre un socle de valeurs en Guyane (Entretien avec Christophe Yanuwana Pierre) - Des pesticides dans les Outre-mer français. État des lieux et perspectives (Malcom Ferdinand et Erwan Molinié) - Les enjeux de la recherche sur la biodiversité dans les Caraïbes (Entretien avec Franck Cézilly) - Les lanceurs de SOS : entre mobilisations profanes et expertes pour la reconnaissance du problème des échouements de sargasses en Martinique (Florence Ménez) - Les défis territoriaux et spatiaux des changements climatiques pour les territoires du Pacifique (Hervé Raimana Lallemant-Moe) - Essais nucléaires, justice et souveraineté en Polynésie (Entretien avec Oscar Temaru et Moetai Brotherson)

Nous avons pour l’instant des problèmes de riches : un produit final qui se vend très bien, mais nous sommes face à un certain nombre de problèmes qui peuvent être mortels pour des distilleries si rien n’est fait !” Voilà résumée la situation dans laquelle se trouve la filière canne-sucre-rhum de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane. Ces problèmes concernent la matière première, la canne, mais aussi les entrants secs que sont les cartons, les bouchons et les bouteilles, la situation des petits planteurs, le brix ou taux de sucre, la main-d’œuvre, les mises aux normes environnementales, les taxes, la concurrence entre eux,les stratégies des pays tiers.

Ce processus de contamination dont fait partie celle au chlordécone repose sur des choix d’abord économiques avant la santé.
La faiblesse de la réponse de l’État et des élus locaux face à la contamination de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy aux pesticides d’une manière générale, oblige à chacun à prendre un bout du problème, et pour cela à commencer par bien le comprendre. Si la Guadeloupe et la Martinique sont particulièrement touchées par le chlordécone, tous les territoires sont concernés par la prolifération de pesticides. Le premier acte de cette prise de responsabilité générale est donc de situer l’origine de cette contamination pour parvenir à sortir par le haut de ce désastre environnemental, sanitaire et social.
Pour étayer le propos, nous nous appuyons sur les travaux réalisés en 2019 par Soraya Boudia, historienne et sociologue des sciences, des techniques et de l’environnement, et de Nathalie Jas, historienne et sociologue des sciences, à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae).

Tout en reconnaissant un scandale sanitaire dans l'usage massif fait aux Antilles de ce pesticicide jusqu'en 1993, les juges d’instruction n'ont pas renvoyé les coupables devant un tribunal correctionnel. Les parties civiles ont fait appel de cette décision
- Communiqué de presse du Ministère de l'agriculture du 27 juin 2022 : Chlordécone : le Gouvernement prend acte de la décision du tribunal administratif de Paris du 24 juin 2022
- Chlordécone : un rapport sénatorial critique sévèrement l’action de l’Etat aux Antilles - Public Sénat (03/03/2023)

Doit être confirmée la décision de première instance en ce qui concerne la reconnaissance de la maladie professionnelle d'un salarié agricole, l'exposition de la victime au benzène, la faute inexcusable de l'employeur qui a laissé le salarié exposé à cette substance sans protection, ni sans réaliser de contrôles réguliers sur l'exposition et s'est abstenu d'organiser une formation sur les risques de sa profession.
- Cour d'appel, Nouméa, 3 Mars 2022 – n° 19/000757 en pièce jointe.

Encore un scandale sanitaire après l'amiante, le Mediator, la Dépakine... Ici aussi le volet judiciaire fait place au procès administratif. Le (ou la) chlordécone, pesticide toxique pour l'homme et qui entraîne une pollution durable des eaux et des sols, a été utilisé dans les bananeraies aux Antilles de 1972 à 1993 afin de lutter contre le charançon. Certaines associations et des personnes physiques qui ont séjourné au moins 12 mois en Martinique ou en Guadeloupe durant cette période ont demandé à l'État réparation de leur préjudice d'anxiété en raison des fautes commises dans l'interdiction tardive de ce produit et la carence à prendre des mesures de protection contre la diffusion de ce pesticide dans la nature. En l'absence de réponse de l'État, elles ont saisi le tribunal administratif (TA) de Paris de ce refus implicite. Les requérants ont obtenu satisfaction sur la reconnaissance d'une responsabilité pour faute de l'État mais ont été déboutés de leur demande indemnitaire. Un jugement qui ne crée pas la surprise sur ces deux aspects au regard de l'abondante documentation sur le sujet et de la jurisprudence sur ce type de préjudice.
- TA Paris, 24 juin 2022, chlordécone, n°2006925/6-2, 2107178/6-2 et 2126538/6-2
- Voici le texte du jugement du TA de Paris sur le Chlordécone (fautes de l’Etat ; non reconnaissance en l’espèce d’une causalité directe et certaine avec un préjudice pour les requérants, pas même celui d’anxiété), Blog Landot, 29 juin 2022