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Documents  PETITION | enregistrements trouvés : 8

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- 3 p.
Cote : QO271-QJ8

Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour renforcer les dispositifs institutionnels et les partenariats permettant d’apporter des réponses concrètes à la recrudessence de la délinquance à Mayotte ?

MAYOTTE ; DELINQUANCE ; DELIT ; INFRACTION ; TRAFIC DE DROGUE ; PETITION ; SECURITE PUBLIQUE ; CRIMINALITE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°1288 - 4 p.
Cote : A6708-VP2

Le « Collectif des citoyens inquiets de Mayotte » a lancé, en février 2016 une grande campagne de pétition afin d’alerter les plus hautes autorités de l’Etat sur la situation alarmante du département de Mayotte. Ce collectif voulait attirer l’attention du gouvernement et tout particulièrement du Président de la République, Monsieur François Hollande. Cette assemblée de citoyens vivant à Mayotte constate des injustices et de graves problèmes au cœur de nombreuses institutions étatiques. Les membres du collectif ne sont pas satisfaits de la réponse du Président de la République à la pétition qu’ils ont lancée. Ils interpellent les élus. Pétition du Collectif des citoyens inquiets de Mayotte consultable ici : http://lejournaldemayotte.com/wp-content/uploads/2016/02/Pe?tition-du-collectif.pdf
En complément, article du Quotidien de La Réunion du 22/03/2016
Le « Collectif des citoyens inquiets de Mayotte » a lancé, en février 2016 une grande campagne de pétition afin d’alerter les plus hautes autorités de l’Etat sur la situation alarmante du département de Mayotte. Ce collectif voulait attirer l’attention du gouvernement et tout particulièrement du Président de la République, Monsieur François Hollande. Cette assemblée de citoyens vivant à Mayotte constate des injustices et de graves problèmes au ...

MAYOTTE ; SITUATION SOCIALE ; SITUATION ECONOMIQUE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DELINQUANCE ; SECURITE PUBLIQUE ; PETITION ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

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- n° n°1150 - 12 p.
Cote : P0760-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; DEMOCRATIE LOCALE ; CONSULTATION LOCALE ; PETITION

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- n° n°4 - 29 p.
Cote : A3930-AD2

Le droit de pétition local a été introduit à l’article 72-1 de la Constitution par la révision du 28 mars 2003. L’article constitutionnel demande néanmoins l’intervention d’une loi ordinaire pour préciser ses modalités d’application. Plusieurs lois sont alors intervenues postérieurement afin de régir le droit de pétition local. Or il apparaît que ces textes ont mis en place deux types de droit de pétition, l’un à objet « ouvert », uniquement dans les collectivités d’outre-mer, et l’autre, à objet limité. Ces deux droits de pétition présentent un régime différent, même si leur portée s’avère, au final, assez proche car limitée. D’ailleurs, en poursuivant l’analyse de ces dispositifs, il apparaît que les dispositions normatives relatives au droit de pétition local ne sont que des outils juridiques créés pour tenter de maîtriser une expression populaire.
Le droit de pétition local a été introduit à l’article 72-1 de la Constitution par la révision du 28 mars 2003. L’article constitutionnel demande néanmoins l’intervention d’une loi ordinaire pour préciser ses modalités d’application. Plusieurs lois sont alors intervenues postérieurement afin de régir le droit de pétition local. Or il apparaît que ces textes ont mis en place deux types de droit de pétition, l’un à objet « ouvert », uniquement ...

DECENTRALISATION ; PETITION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEMOCRATIE LOCALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DROIT COMMUN ; DROIT D'OUTRE MER

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- n° n° 1872 - 49 p.
Cote : P0359-QJ9

Version numérique extraite du site www.assemblee-nationale.fr

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 74 ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LOI ORGANIQUE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; CONSULTATION LOCALE ; PETITION

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