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Documents  PETROLE OFF SHORE | enregistrements trouvés : 35

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- n° n°4 - 12 p.
Cote : A7912-QJ1

La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 entend marquer un tournant majeur en matière de politique énergétique en programmant l'arrêt progressif de la recherche et de la production d'hydrocarbures sur le territoire français. Cette progressivité se concrétise par l'interdiction de délivrance de nouveaux titres miniers sur ces substances et le maintien des titres en vigueur jusqu'au 1er janvier 2040. Cette loi n'échappe toutefois pas complètement au contexte du droit minier français marqué par les tentatives de réformes inachevées et laisse des questions encore en suspens.
La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 entend marquer un tournant majeur en matière de politique énergétique en programmant l'arrêt progressif de la recherche et de la production d'hydrocarbures sur le territoire français. Cette progressivité se concrétise par l'interdiction de délivrance de nouveaux titres miniers sur ces substances et le maintien des titres en vigueur jusqu'au 1er janvier 2040. Cette loi n'échappe toutefois pas complètement ...

HYDROCARBURE ; ENERGIE ; LOI ; MINE ; PETROLE OFF SHORE ; PROSPECTION MINIERE ; MATIERE PREMIERE

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- 494 p.
Cote : O5237-SC2

En quatre parties, cette géographie rédigée par 18 auteurs aborde successivement l’océan entre imaginaire et nature, l’océan comme ressources, l’océan à travers les enjeux planétaires et la diversité des océans et des mers.

MER ; GEOGRAPHIE PHYSIQUE ; ECONOMIE DE LA MER ; RESSOURCE SOUS MARINE ; BIODIVERSITE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; MILIEU MARIN ; MARIN ; TRAFIC MARITIME ; PECHE MARITIME ; AQUACULTURE ; MARIN PECHEUR ; ECOSYSTEME ; FLOTTE DE PECHE ; PETROLE OFF SHORE ; PROSPECTION PETROLIERE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; HYDROCARBURE ; NAVIRE ; RENTABILITE ; ENERGIE MARINE ; ENERGIE THERMIQUE DES MERS ; SPORT NAUTIQUE ; TOURISME DE CROISIERE ; TRANSPORT MARITIME ; GEOPOLITIQUE ; PIRATERIE MARITIME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; POLLUTION DE LA MER

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- n° n°181 - 8 p.
Cote : A7691-EG6

Présentation du développement de l'économie maritime dans le département de la Guyane.

GUYANE ; ECONOMIE DE LA MER ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; TRANSPORT MARITIME ; PORT ; PECHE ; FLOTTE DE PECHE ; TOURISME DE CROISIERE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; FRET ; COOPERATION INTERREGIONALE ; PECHE ILLICITE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PETROLE OFF SHORE ; STATISTIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 2 p.
Cote : A8703-RE1

A force d'être renvoyé aux calendes grecques, il avait fini par prendre des allures de mirage. Le rêve pétrolier ou gazier des Comores pourrait enfin se concrétiser cette année, même si son impact sur l'économie reste encore très improbable.
En complément :
- Outre-mer la 1ère (22/05/2019) - Aux Comores, le rêve pétrolier pourrait tourner au cauchemar : cliquer ici
- Institut français des relations internationales (07/12/2018) - Le pétrole, ce rêve qui pourrait attiser les tensions entre les Comores et la France : cliquer ici
A force d'être renvoyé aux calendes grecques, il avait fini par prendre des allures de mirage. Le rêve pétrolier ou gazier des Comores pourrait enfin se concrétiser cette année, même si son impact sur l'économie reste encore très improbable.
En complément :
- Outre-mer la 1ère (22/05/2019) - Aux Comores, le rêve pétrolier pourrait tourner au cauchemar : cliquer ici
- Institut français des relations internationales (07/12/2018) - Le pét...

COMORES ; MAYOTTE ; HYDROCARBURE ; PRODUIT ENERGETIQUE ; PETROLE ; PROSPECTION PETROLIERE ; GEOPOLITIQUE ; PETROLE OFF SHORE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; GEOLOGIE

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- 3 p.
Cote : A8777-QI3

La guerre entre l’Argentine et le Royaume-Uni, en 1982, avait sorti l’archipel de l’oubli. Soucieux de prolonger leur essor économique, les Malouins sont aujourd’hui suspendus aux décisions de Londres.

GEOPOLITIQUE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; GRANDE BRETAGNE ; EUROPE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; AUTODETERMINATION ; CONTENTIEUX ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PECHE ; PETROLE OFF SHORE ; ILES MALOUINES ; BREXIT ; UNION EUROPEENNE

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- 250 p.
Cote : O5083-QI3

Les océans recouvrent 71 % de la terre.Une partie des richesses marines sont déjà exploitées, et pourtant, elles demeurent peu ou mal connues. 5% seulement des océans ont été explorés de manière systématique. 750 000 espèces marines resteraient à découvrir. Les activités économiques en mer se développent, certaines offrent des perspectives nouvelles comme les énergies marines renouvelables ou les biotechnologies. Pour toutes se pose la question de leurs impacts. Or le cadre de la gouvernance des océans est complexe et inachevé, en particulier en haute mer, où aucun texte ne protège la biodiversité de manière spécifique. Le CESE s’emploie dans son rapport à illustrer les connaissances acquises, mais aussi celles qui font défaut. Il formule dans son projet d'avis des recommandations pour promouvoir une nouvelle gouvernance et un nouveau cadre des activités humaines, garant d’une exploitation durable des océans, à partir d’une approche écosystémique et concertée.
Les océans recouvrent 71 % de la terre.Une partie des richesses marines sont déjà exploitées, et pourtant, elles demeurent peu ou mal connues. 5% seulement des océans ont été explorés de manière systématique. 750 000 espèces marines resteraient à découvrir. Les activités économiques en mer se développent, certaines offrent des perspectives nouvelles comme les énergies marines renouvelables ou les biotechnologies. Pour toutes se pose la question ...

MER ; BIODIVERSITE ; ECOSYSTEME ; ENERGIE MAREMOTRICE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; GEOPOLITIQUE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; EXPLOITATION DES OCEANS ; DROIT DE LA MER ; POLLUTION DE LA MER ; TRAFIC MARITIME ; PECHE ; AQUACULTURE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; DROIT INTERNATIONAL ; PETROLE OFF SHORE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; PLATEAU CONTINENTAL ; DOMAINE MARITIME ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°02 - 6 p.
Cote : A7820-RE2

Des exploitations offshore au large des régions d'outre-mer, cela est désormais possible. La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte ont désormais la compétence pour délivrer des titres miniers en mer concernant l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux et de sites géothermiques.
- Décret n° 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l'article L. 611-33 du code minier, Jorf du 4 février 2018 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036570117&dateTexte=20180227
- En complément, articles :
- Guyaweb du 5 février 2018 : http://www.guyaweb.com/actualites/decret-de-transfert-de-competence-minier-offshore-enfin-publie/
- Le Journal De Mayotte (18/02/2018) - Hydrocarbures : Les régions d’Outre-mer obtiennent (un peu tard) la compétence des permis offshore : http://lejournaldemayotte.com/une/les-regions-doutre-mer-obtiennent-un-peu-tard-la-competence-des-permis-offshore/
- Editions Législatives du 6 février 2018 : http://www.editions-legislatives.fr/content/le-décret-relatif-à-la-compétence-des-régions-doutre-mer-pour-la-délivrance-de-titres-minier
- RCI.fm (26/02/2018) - La collectivité de territoriale de Martinique peut délivrer des permis miniers : http://rci.fm/infos/politique/la-collectivite-de-territoriale-de-martinique-peut-delivrer-des-permis-miniers
-Outre-mer 1ère (05/02/2018) - La Collectivité de Guyane obtient la compétence des permis miniers en mer : https://la1ere.francetvinfo.fr/collectivite-guyane-obtient-competence-permis-miniers-mer-556519.html
- Actu-environnement.com (05/02/2018) - La Guyane et ses cousines d'outre-mer peuvent délivrer des permis miniers maritimes : https://www.actu-environnement.com/ae/news/decret-permis-miniers-maritime-guyane-outre-mer-30590.php4
- Outre-mer à 360° (05/02/2018) - Guyane : La CTG, officiellement compétente en matière de titres miniers offshores : http://outremers360.com/economie/guyane-la-ctg-effectivement-competente-en-matiere-de-titres-miniers-offshores/
Des exploitations offshore au large des régions d'outre-mer, cela est désormais possible. La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte ont désormais la compétence pour délivrer des titres miniers en mer concernant l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux et de sites géothermiques.
- Décret n° 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l'article L. 611-33 du code minier, Jorf du 4 février 2018 : https:/...

MINE ; CODE ; PETROLE OFF SHORE ; PROSPECTION MINIERE ; PROSPECTION PETROLIERE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; MATIERE PREMIERE ; HYDROCARBURE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; DROIT MINIER

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Cote : QE332-QJ2

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, sur le cadre juridique s'appliquant aux activités en mer, parfois appelées « offshore ».

GUYANE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PETROLE OFF SHORE ; PROSPECTION PETROLIERE ; DROIT DE LA MER ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; MINE

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- 2 p.
Cote : QO310-RE1

Le député de Guyane, Gabriel Serville, a interpellé mercredi 4 octobre 2017, e ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, sur son projet de loi sur la fin de la production d’hydrocarbures d’ici 2040. En complément, article : Outre-mer à 360° du 4 octobre 2017 : http://outremers360.com/economie/hydrocarbures-le-depute-guyanais-gabriel-serville-interpelle-nicolas-hulot-et-deplore-un-esprit-neocolonialiste/

GUYANE ; RESSOURCES NATURELLES ; RESSOURCE SOUS MARINE ; PETROLE OFF SHORE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; HYDROCARBURE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PROSPECTION PETROLIERE ; ECONOMIE DE L'ENERGIE ; ECONOMIE GENERALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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