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- n° n°4 - 12 p.
Cote : A7912-QJ1
La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 entend marquer un tournant majeur en matière de politique énergétique en programmant l'arrêt progressif de la recherche et de la production d'hydrocarbures sur le territoire français. Cette progressivité se concrétise par l'interdiction de délivrance de nouveaux titres miniers sur ces substances et le maintien des titres en vigueur jusqu'au 1er janvier 2040. Cette loi n'échappe toutefois pas complètement au contexte du droit minier français marqué par les tentatives de réformes inachevées et laisse des questions encore en suspens.
La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 entend marquer un tournant majeur en matière de politique énergétique en programmant l'arrêt progressif de la recherche et de la production d'hydrocarbures sur le territoire français. Cette progressivité se concrétise par l'interdiction de délivrance de nouveaux titres miniers sur ces substances et le maintien des titres en vigueur jusqu'au 1er janvier 2040. Cette loi n'échappe toutefois pas complètement ...
HYDROCARBURE ; ENERGIE ; LOI ; MINE ; PETROLE OFF SHORE ; PROSPECTION MINIERE ; MATIERE PREMIERE
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UH
- n° Hors-série 4 - 15 p.
Cote : A9983-DE3
L’actualisation du contexte stratégique présentée par Florence Parly, ministre des Armées le 21 janvier 2021 fait le constat que « les fonds marins deviennent de plus en plus un terrain de rapports de force ».Méconnu, difficile d’accès, le fond des océans abrite de nombreuses infrastructures vitales comme les câbles sous-marins et des réseaux de distribution d’hydrocarbures. Des ressources naturelles y sont régulièrement découvertes et convoitées, générant des velléités d’appropriation par des États qui n’hésitent pas à enfreindre les règles de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Enfin, depuis le fond des océans, tirant partie des progrès technologiques et d’un milieu propice à la dissimulation, le développement de capteurs et de projets d’armements pouvant être utilisés vers l’espace aéromaritime et même vers la terre se multiplient.La France, dotée du premier domaine sous-maritime mondial,
L’actualisation du contexte stratégique présentée par Florence Parly, ministre des Armées le 21 janvier 2021 fait le constat que « les fonds marins deviennent de plus en plus un terrain de rapports de force ».Méconnu, difficile d’accès, le fond des océans abrite de nombreuses infrastructures vitales comme les câbles sous-marins et des réseaux de distribution d’hydrocarbures. Des ressources naturelles y sont régulièrement découvertes et ...
POLITIQUE DE DEFENSE ; ARMEE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; HYDROCARBURE ; CABLE SOUS MARIN ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; GEOPOLITIQUE ; PETROLE OFF SHORE ; MINERAI ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DIPLOMATIE
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UH
- 2 p.
Cote : A8703-RE1
A force d'être renvoyé aux calendes grecques, il avait fini par prendre des allures de mirage. Le rêve pétrolier ou gazier des Comores pourrait enfin se concrétiser cette année, même si son impact sur l'économie reste encore très improbable.
En complément :
- Outre-mer la 1ère (22/05/2019) - Aux Comores, le rêve pétrolier pourrait tourner au cauchemar :
cliquer ici- Institut français des relations internationales (07/12/2018) - Le pétrole, ce rêve qui pourrait attiser les tensions entre les Comores et la France :
cliquer iciA force d'être renvoyé aux calendes grecques, il avait fini par prendre des allures de mirage. Le rêve pétrolier ou gazier des Comores pourrait enfin se concrétiser cette année, même si son impact sur l'économie reste encore très improbable.
En complément :
- Outre-mer la 1ère (22/05/2019) - Aux Comores, le rêve pétrolier pourrait tourner au cauchemar : cliquer ici
- Institut français des relations internationales (07/12/2018) - Le pét...
COMORES ; MAYOTTE ; HYDROCARBURE ; PRODUIT ENERGETIQUE ; PETROLE ; PROSPECTION PETROLIERE ; GEOPOLITIQUE ; PETROLE OFF SHORE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; GEOLOGIE
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UH
- 3 p.
Cote : A9841-RE1
C’est un territoire unique et fragile, qui abrite des joyaux de biodiversité et contribue à réguler le climat de la planète entière. Mais aussi une zone hostile, aux conditions climatiques extrêmes, qui rendent toute activité économique des plus périlleuses. En dépit de ces limites, l’Arctique est désormais une terre de forage : on y dénombre 599 champs pétroliers et gaziers, en production, en développement ou découverts.
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Réchauffement climatique : Plusieurs acteurs financiers français épinglés pour leur soutien aux forages pétro-gaziers dans l’Arctique, 20 minutes, 23 septembre 2021-
Ruée vers l’Arctique : quel pays nous sauvera de la catastrophe climatique, CNRS Le journal, 10 avril 2019C’est un territoire unique et fragile, qui abrite des joyaux de biodiversité et contribue à réguler le climat de la planète entière. Mais aussi une zone hostile, aux conditions climatiques extrêmes, qui rendent toute activité économique des plus périlleuses. En dépit de ces limites, l’Arctique est désormais une terre de forage : on y dénombre 599 champs pétroliers et gaziers, en production, en développement ou découverts.
- Réchauffemen...
ARCTIQUE ; CLIMAT ; GAZ ; PETROLE OFF SHORE ; HYDROCARBURE ; ENERGIE ; ECOSYSTEME ; GEOPOLITIQUE
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