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Documents  HAUT COMMISSARIAT | enregistrements trouvés : 20

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Cote : A8677-AD1

Le haut-commissaire, René Bidal, quittera officiellement ses fonctions le 10 juin 2019 pour prendre celle de préfet de Maine-et-Loire. Il revient, dans une interview accordée à Tahiti Infos, sur les dossiers qui ont marqué ses trois années passés en Polynésie française, évoquant notamment la formalisation de l’Accord de l’Elysée, les Assises des territoires d’Outre-mer ou encore le toilettage du statut. En complément :
- Polynésie la 1ère (07/05/2019) - René Bidal nommé préfet du Maine-et-Loire : cliquer ici
Le haut-commissaire, René Bidal, quittera officiellement ses fonctions le 10 juin 2019 pour prendre celle de préfet de Maine-et-Loire. Il revient, dans une interview accordée à Tahiti Infos, sur les dossiers qui ont marqué ses trois années passés en Polynésie française, évoquant notamment la formalisation de l’Accord de l’Elysée, les Assises des territoires d’Outre-mer ou encore le toilettage du statut. En complément :
- Polynésie la 1ère ...

POLYNESIE FRANCAISE ; HAUT COMMISSAIRE ; HAUT COMMISSARIAT ; STATUT JURIDIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEFISCALISATION ; EVOLUTION STATUTAIRE

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- 332 p.
Cote : O5308-AD2

Ce guide d'accueil des services de l'Etat en Polynésie française est publié sous l'égide du Haut-commissaire de la République en Polynésie française.Il a pour double vocation de faire découvrir la spécificité des services de l'Etat en Polynésie française et de fournir des informations pratiques, utiles, afin de facilter l'installation en Polynésie française.

POLYNESIE FRANCAISE ; GUIDE PRATIQUE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; HAUT COMMISSARIAT

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- 1 p.
Cote : QE359-AD4

M. Laurent Furst appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'autorité administrative compétente pour les affaires relatives à l'île de Clipperton et à sa zone économique exclusive. En effet, placé sous l'autorité directe du Gouvernement et inscrit au registre des propriétés domaniales de l'État, ce territoire est sous la juridiction du haut-commissaire de la République et représentant de l'État en Polynésie française. Or, de par ses caractéristiques d'insularité et d'isolement extrême, Clipperton présente des enjeux bien plus proches des territoires situés sous l'administration des Terres Australes et Antarctiques françaises : gestion des ressources minières, hydrocarbures et halieutiques, préservation de l'environnement et facilitation de recherche scientifiques. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas plus logique et cohérent de rattacher l'île de Clipperton et sa zone économique exclusive à l'administration des Terres Australes et Antarctiques françaises.
M. Laurent Furst appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'autorité administrative compétente pour les affaires relatives à l'île de Clipperton et à sa zone économique exclusive. En effet, placé sous l'autorité directe du Gouvernement et inscrit au registre des propriétés domaniales de l'État, ce territoire est sous la juridiction du haut-commissaire de la République et représentant de l'État en Polynésie française. Or, de par ...

CLIPPERTON ; STATUT JURIDIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; POLYNESIE FRANCAISE ; HAUT COMMISSARIAT ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 336 p.
Cote : O2090-US3

Ce guide d'accueil des services de l'Etat en Polynésie française est publié sous l'égide du Haut-commissaire de la République en Polynésie française.Il a pour double vocation de faire découvrir la spécificité des services de l'Etat en Polynésie française et de fournir des informations pratiques, utiles, afin de facilter l'installation en Polynésie française. Ce guide propose ansi un aperçu de ces archipels du bout du monde.

Ce guide est téléchargeable par chapitre à l'adresse suivante : http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/sections/droits_et_demarches/guide_d_accueil/
Ce guide d'accueil des services de l'Etat en Polynésie française est publié sous l'égide du Haut-commissaire de la République en Polynésie française.Il a pour double vocation de faire découvrir la spécificité des services de l'Etat en Polynésie française et de fournir des informations pratiques, utiles, afin de facilter l'installation en Polynésie française. Ce guide propose ansi un aperçu de ces archipels du bout du monde.

Ce guide est ...

POLYNESIE FRANCAISE ; GUIDE PRATIQUE ; HAUT COMMISSARIAT ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SECURITE PUBLIQUE ; ARMEE ; JURIDICTION ; VIE SOCIALE ; INSTITUTIONS

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- 139 p.
Cote : O4956-US3

Extrait du site intranet du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.

GUIDE PRATIQUE ; HAUT COMMISSARIAT ; INSTITUTIONS ; NOUVELLE CALEDONIE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; INSTALLATION ; FISCALITE ; DOUANE ; REMUNERATION

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- 6 p.
Cote : A4385-QJ9

Le 8 juillet 2011, à l'Hôtel Matignon, le Premier ministre François Fillon a présidé la réunion du comité des signataires de l'Accord de Nouméa. En présence des forces politiques calédonienne, l'Etat a réaffirmé son engagement auprès des partenaires locaux de poursuivre son accompagnement actif dans la mise en œuvre de l'Accord de Nouméa.
En complément, quelques articles de presse sur cette réunion.

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DE SUIVI ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ENSEIGNEMENT ; DROIT CIVIL ; PROTECTION CIVILE ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; HAUT COMMISSARIAT ; MINE ; CADRE AVENIR ; 400 CADRES ; IDENTITE CULTURELLE ; COMITE DES SIGNATAIRES

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- 344 p.
Cote : O2090-US3

Ce guide d'accueil des services de l'Etat en Polynésie française est publié sous l'égide du Haut-commissaire de la République en Polynésie française.Il a pour double vocation de faire découvrir la spécificité des services de l'Etat en Polynésie française et de fournir des informations pratiques, utiles, afin de facilter l'installation en Polynésie française. Ce guide propose ansi un aperçu de ces archipels du bout du monde.

Ce guide est téléchargeable par chapitre à l'adresse suivante : http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/sections/droits_et_demarches/guide_d_accueil/
Ce guide d'accueil des services de l'Etat en Polynésie française est publié sous l'égide du Haut-commissaire de la République en Polynésie française.Il a pour double vocation de faire découvrir la spécificité des services de l'Etat en Polynésie française et de fournir des informations pratiques, utiles, afin de facilter l'installation en Polynésie française. Ce guide propose ansi un aperçu de ces archipels du bout du monde.

Ce guide est ...

POLYNESIE FRANCAISE ; GUIDE PRATIQUE ; HAUT COMMISSARIAT ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SECURITE PUBLIQUE ; ARMEE ; JURIDICTION ; VIE SOCIALE ; INSTITUTIONS

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- 6 p.
Cote : A3751-QJ9

Le Premier ministre, François Fillon, a présidé le 24 juin, le VIIIe Comité des signataires de l'Accord de Nouméa.
Le relevé de conclusions transmis à l'issue du comité porte sur six points :
* les transferts de compétences dans les domaines suivants : "enseignement", " police et sécurité de la circulation maritime" et "police et sécurité de la circulation aérienne intérieure"
* La nouvelle génération des contrats de développement
* les grands projets miniers et métallurgiques
* un point d’étape sur la réalisation de l’Accord de Nouméa
* les travaux préparatoires aux discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie dans la perspective de la consultation d’autodétermination prévue en 2014
* l'état d’avancement de la question des signes identitaires
En complément quelques articles de presse en pièce jointe
Le Premier ministre, François Fillon, a présidé le 24 juin, le VIIIe Comité des signataires de l'Accord de Nouméa.
Le relevé de conclusions transmis à l'issue du comité porte sur six points :
* les transferts de compétences dans les domaines suivants : "enseignement", " police et sécurité de la circulation maritime" et "police et sécurité de la circulation aérienne intérieure"
* La nouvelle génération des contrats de développement
* ...

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DE SUIVI ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ENSEIGNEMENT ; DROIT CIVIL ; PROTECTION CIVILE ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; HAUT COMMISSARIAT ; MINE ; CADRE AVENIR ; 400 CADRES ; IDENTITE CULTURELLE ; COMITE DES SIGNATAIRES

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- 296 p.
Cote : O2090-US3

Ce guide d'accueil des services de l'Etat en Polynésie française est publié sous l'égide du Haut-commissaire de la République en Polynésie française.Il a pour double vocation de faire découvrir la spécificité des services de l'Etat en Polynésie française et de fournir des informations pratiques, utiles, afin de facilter l'installation en Polynésie française. Ce guide propose ansi un aperçu de ces archipels du bout du monde.

POLYNESIE FRANCAISE ; GUIDE PRATIQUE ; HAUT COMMISSARIAT ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SECURITE PUBLIQUE ; ARMEE ; JURIDICTION ; VIE SOCIALE

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