Cote : QE334-AD3
M. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les limites de la réforme de 2002 du système de mutation des fonctionnaires de police. Cette réforme est aujourd'hui inadaptée, car elle ne permet plus aux policiers originaires d'outre-mer d'espérer un retour dans leurs départements d'origine.
MUTATION ; FONCTION PUBLIQUE ; POLICIER ; OUTRE MER ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER