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Documents  POLITIQUE BUDGETAIRE | enregistrements trouvés : 19

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- 10 p.
Cote : A10103669345

Yann Le Meur, un des grands spécialistes des finances des collectivités, dresse le bilan de l'état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021 et formule ses préconisations.

- Première partie de son analyse sur les indicateurs financiers.
. Une recomposition fiscale neutralisée
. La deuxième vague submersive : l’impact indirect sur les concours financiers

- Deuxième partie de son analyse sur la suppression de la CVAE régionale et les attributions de compensation.
. CVAE remplacée par la TVA : un dispositif réussi
. Inégalité

- Dernière partie de son analyse sur ses pistes pour l'avenir.
. Questions d’avenir des finances publiques locales
. Plusieurs scénarios en débat
Yann Le Meur, un des grands spécialistes des finances des collectivités, dresse le bilan de l'état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021 et formule ses préconisations.

- Première partie de son analyse sur les indicateurs financiers.
. Une recomposition fiscale neutralisée
. La deuxième vague submersive : l’impact indirect sur les concours financiers

- Deuxième partie de son analyse sur la suppression de la ...

FINANCES LOCALES ; POLITIQUE FISCALE ; POLITIQUE BUDGETAIRE ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE

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- 1 p.
Cote : A10103669275-AD1

Lors de la présentation du budget pour 2024, le ministère des Outre-mer avait évoqué la situation de la défiscalisation ou régime d'aide fiscale à l'investissement productif en Outre-mer. Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) fait le point sur l'évolution ou non de ce dispositif qui pèse plus de 827 millions d'euros pour les Outre-mer (2022). Le gouvernement veut proposer dans les prochains mois des évolutions structurelles à ce dispositif prorogé jusqu'en 2029 dans le cadre de la loi de finances 2023, en l'axant sur l'emploi et l'écologie dans le cadre du prochain projet de loi de finances de 2025.
- Saïd Ahamada directeur de LADOM était l'invité du journal [vidéo], Mayotte la 1ère, 27/09/2023
- LADOM finance toujours les billets d'avion des étudiants martiniquais vers l'Hexagone, Martinique la 1ère, 09/08/2023
- Saïd Ahamada nommé directeur général de LADOM , RCI, 19/01/2023
Lors de la présentation du budget pour 2024, le ministère des Outre-mer avait évoqué la situation de la défiscalisation ou régime d'aide fiscale à l'investissement productif en Outre-mer. Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) fait le point sur l'évolution ou non de ce dispositif qui pèse plus de 827 millions d'euros pour les Outre-mer (2022). Le gouvernement veut proposer dans les prochains mois des évolutions structurelles à ce ...

CONTINUITE TERRITORIALE ; ADMINISTRATION ; ORGANISMES FRANCAIS ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; BUDGET ; POLITIQUE BUDGETAIRE

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- 152 p.
Cote : R1895-AD4

Améliorer la qualité des services publics, offrir un environnement de travail modernisé aux fonctionnaires et maîtriser les dépenses publiques en optimisant les moyens. Voila les objectifs du programme Action Publique 2022, lancé par le Gouvernement le 13 octobre 2017, pour accélérer la transformation de l'administration. En complément, articles :
- Acteurs publics du 20 juillet 2018 : https://www.acteurspublics.com/2018/07/20/le-rapport-cap22-finit-par-etre-publie-par-un-syndicat
- Le Courrier des maires du 20 juillet 2018 : http://www.courrierdesmaires.fr/76706/action-publique-2022-telechargez-le-rapport-dans-son-integralite/
- Les Echos du 20 juillet 2018 : https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0302009886312-reforme-de-letat-les-22-propositions-de-cap-2022-enfin-devoilees-2193613.php
- Localtis du 20 juillet 2018 : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?cid=1250281479313&pagename=Territoires/Articles/Articles
Améliorer la qualité des services publics, offrir un environnement de travail modernisé aux fonctionnaires et maîtriser les dépenses publiques en optimisant les moyens. Voila les objectifs du programme Action Publique 2022, lancé par le Gouvernement le 13 octobre 2017, pour accélérer la transformation de l'administration. En complément, articles :
- Acteurs publics du 20 juillet 2018 : https://www.acteurspublics.com/2018/07/20/le-rappo...

REFORME DE L'ETAT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; ECONOMIE BUDGETAIRE ; POLITIQUE BUDGETAIRE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; POLITIQUE DE LA SANTE

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- 162 p.
Cote : R1668-FP1

En avril 2015, une mission de deux auditeurs, Ali Achour et Dan Nicolau, mandatés par l’Union européenne se rendait en Polynésie française pour évaluer les finances du Pays et regarder sa politique en matière de gestion des investissements de l’argent public. L’étude menée dans le cadre de la mesure Pefa (Public Expenditure And Financial Accountability ou dépense publique et responsabilité financière) est une étude à laquelle doivent se soumettre de nombreux pays et territoires qui sollicitent des financements auprès de l’Union européenne. En pièces jointes, le rapport, suivi du Tableau de suivi des modifications.
En avril 2015, une mission de deux auditeurs, Ali Achour et Dan Nicolau, mandatés par l’Union européenne se rendait en Polynésie française pour évaluer les finances du Pays et regarder sa politique en matière de gestion des investissements de l’argent public. L’étude menée dans le cadre de la mesure Pefa (Public Expenditure And Financial Accountability ou dépense publique et responsabilité financière) est une étude à laquelle doivent se ...

POLYNESIE FRANCAISE ; EVALUATION ; GESTION BUDGETAIRE ; GESTION FINANCIERE ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION FINANCIERE ; MACRO ECONOMIE ; POLITIQUE BUDGETAIRE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; ECONOMIE GENERALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 1 p.
Cote : A6599-FP1

Un récent rapport mandaté par l’Union européenne s’arrête sur la politique du Pays dans sa gestion budgétaire. Les bonnes notes sont présentes sur de nombreux points. Un rapport rassurant si le Pays veut pouvoir prétendre à des financements européens.

POLYNESIE FRANCAISE ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION FINANCIERE ; MACRO ECONOMIE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; BUDGET TERRITORIAL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; GESTION BUDGETAIRE ; POLITIQUE BUDGETAIRE ; FINANCES PUBLIQUES ; EVALUATION

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- 181 p.
Cote : O2323-FP1

Dressant un panorama complet, et à jour, des finances publiques en France, cet ouvrage est organisé autour de cinq thèmes :
- définition et histoire des finances publiques ;
- ressources et dépenses de l'État ;
- finances des collectivités locales ;
- comptes de la protection sociale ;
- relations entre les finances publiques françaises et l'Union européenne.
Pour chaque thème :
- des questions-réponses permettent d’acquérir de manière rapide les notions essentielles (égalité fiscale, déficit budgétaire, loi de finances, autonomie financière...) ;
- des encadrés portent sur des sujets plus spécifiques (budgets annexes et comptes spéciaux, budget et contraintes européennes...), permettant un approfondissement des connaissances ;
- enfin, des éclairages historiques (les finances publiques de l’Antiquité à nos jours...) et internationaux (les prélèvements obligatoires en France et dans les pays occidentaux...) et des tableaux offrent une utile mise en perspective.
Dressant un panorama complet, et à jour, des finances publiques en France, cet ouvrage est organisé autour de cinq thèmes :
- définition et histoire des finances publiques ;
- ressources et dépenses de l'État ;
- finances des collectivités locales ;
- comptes de la protection sociale ;
- relations entre les finances publiques françaises et l'Union européenne.
Pour chaque thème :
- des questions-réponses permettent d’acquérir de manière rapide ...

FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES ; BUDGET DE L'ETAT ; POLITIQUE BUDGETAIRE ; LOI DE FINANCES ; CONCOURS DE RECRUTEMENT

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- 189 p.
Cote : O5010-FP1

La loi organique d'août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), a été adoptée pour mieux gérer les finances de l’État, rendre ses comptes plus transparents et faire évoluer le fonctionnement des administrations. Elle promettait une liberté accrue en gestion, un renforcement du rôle du Parlement et une valorisation de la performance.
Ces promesses ont-elles été tenues, en tout ou partie, face à la crise des finances publiques ?
Quelles marges de manœuvre pour des choix budgétaires encadrés par des normes communautaires et un droit « comportemental » des finances publiques, placés sous la surveillance des agences de notation ?
Cet ouvrage confronte ainsi de façon pédagogique l’ambition d’un « meilleur service au meilleur coût » à la réalité d’une dégradation sans précédent des finances publiques.
La loi organique d'août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), a été adoptée pour mieux gérer les finances de l’État, rendre ses comptes plus transparents et faire évoluer le fonctionnement des administrations. Elle promettait une liberté accrue en gestion, un renforcement du rôle du Parlement et une valorisation de la performance.
Ces promesses ont-elles été tenues, en tout ou partie, face à la crise des finances publiques ?
Quelles marges ...

FINANCES PUBLIQUES ; BUDGET DE L'ETAT ; POLITIQUE BUDGETAIRE ; LOI DE FINANCES ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; DETTE PUBLIQUE ; FISCALITE

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- 229 p.
Cote : O4986-EG6

Quel sentier de croissance emprunter après la crise ? Ce colloque a été l’occasion d’identifier les moteurs de la croissance future et d’orienter les arbitrages de politique économique aptes à renforcer la croissance potentielle en France et en Europe.

POLITIQUE ECONOMIQUE ; POLITIQUE INDUSTRIELLE ; INNOVATION ; COMPETITIVITE ; CRISE ECONOMIQUE ; ENTREPRISE ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; POLITIQUE MONETAIRE ; POLITIQUE BUDGETAIRE

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- 381 p.
Cote : O4935-FP1


Finances de l'État, des collectivités territoriales, de la protection sociale, budget de l'Union européenne... Un tour d'horizon complet de ce qu'il faut savoir et maîtriser, dans le cadre d'un examen ou d'un concours ou, tout simplement, pour mieux appréhender l'actualité.
Sommaire de l'ouvrage : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110081469/

FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES ; BUDGET DE L'ETAT ; POLITIQUE BUDGETAIRE ; LOI DE FINANCES ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; DETTE PUBLIQUE ; FISCALITE ; PROTECTION SOCIALE ; UNION EUROPEENNE

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- 214 p.
Cote : O4923-FP1

La Cour des comptes publie, comme chaque année, un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques en vue du débat d’orientation que doit tenir le Parlement. Il est publié par la Cour après l’acte de certification des comptes et le rapport sur les résultats et la gestion budgétaires de l’Etat, ainsi qu’après la certification des comptes du régime général de sécurité sociale, pour l’exercice 2010. La première partie présente la situation d’ensemble des finances publiques à fin 2010.
La seconde partie analyse les risques qui pèsent sur l’évolution du déficit et de la dette à l’horizon de 2014 et à plus long terme. Elle présente ensuite des orientations et des pistes en mesure de rééquilibrer les comptes publics.
La Cour des comptes publie, comme chaque année, un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques en vue du débat d’orientation que doit tenir le Parlement. Il est publié par la Cour après l’acte de certification des comptes et le rapport sur les résultats et la gestion budgétaires de l’Etat, ainsi qu’après la certification des comptes du régime général de sécurité sociale, pour l’exercice 2010. La première partie présente ...

FINANCES PUBLIQUES ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; BUDGET DE L'ETAT ; DEFICIT BUDGETAIRE ; POLITIQUE BUDGETAIRE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; RECETTE BUDGETAIRE ; INFLATION

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