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- 3 p.
Cote : N214-QJ6
Alors que le garde des sceaux a envoyé une nouvelle inspection au parquet général de Tahiti – la quatrième en trois ans –, le chef de la police a été écarté de son poste après un rapport de la « police des polices ». Deuxième partie de notre enquête.
POLYNESIE FRANCAISE ; JUSTICE ; MISSION ; MAGISTRAT ; JUGE ; POLICE
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- 2 p.
Cote : A100987-QJ6
Les conséquences de la réforme de la PJ sont particulièrement scrutées dans les territoires ultramarins, soumis à une délinquance, voire à une criminalité organisée de plus en plus structurées, non seulement en raison de leur position stratégique dans le trafic international de cocaïne en provenance d'Amérique du Sud, mais également en matière de contrebande d'armes ou de tabac, sur fond de malaise social persistant.
POLICE JUDICIAIRE ; POLICE ; JUSTICE ; REFORME ; GUYANE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; DELINQUANCE ; CRIMINALITE ; JUGE
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- 2 p.
Cote : A9582-QJ8
À 65 ans, et presque quatre ans passés à la tête de la police nationale, Alain Martinez quitte ses fonctions dans quelques jours. Homme à poigne et d'expérience, le commissaire général a connu des crises au sein de "la maison police" mais ce sont les chiffres de la délinquance qu'il a voulu commenter. Et si le nombre de cambriolages et de vols de véhicule a chuté à Nouméa, c'est bien, à l'entendre, grâce à l'enracinement des policiers sur le ...
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NOUVELLE CALEDONIE ; ORDRE PUBLIC ; SECURITE PUBLIQUE ; POLICE ; DELINQUANCE ; NOUMEA ; INSECURITE ; POLICIER
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- n° 2389 - 3 p.
Cote : A9581-QJ8
Pour enrayer la délinquance à Mayotte, mieux vaut des policiers qui connaissent l'île. Tel est le message porté par les syndicats mahorais qui ont alerté les 2 sénateurs Thani Mohamed Soilihi et Hassani Abdallah. Ceux-ci ont relayé le message au ministre de l'Intérieur et au ministre des Outre-mer.
- Les sénateurs militent pour l'augmentation de la part des policiers mahorais à Mayotte, Mayotte la 1ère, 20 février 2021...
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MAYOTTE ; POLICE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; RECRUTEMENT ; SECURITE PUBLIQUE ; DELINQUANCE ; VIOLENCE ; MUTATION ; POLICIER ; PREFERENCE REGIONALE
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- n° 32/2020 - p. 1867-1871
Cote : A9379-QJ4
Le Conseil d'Etat écarte la carence de l'autorité en charge de la police des baignades et des activités nautiques à la suite de l'attaque d'un requin, l'obligation minimale de signalisation des dangers retenue par le juge s'expliquant en grande partie par l'existence d'un risque accepté par la victime.
REQUIN ; LA REUNION ; VICTIME ; RESPONSABILITE ; POLICE ; POLICE MUNICIPALE ; SPORT NAUTIQUE ; SURF ; SURFEUR
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- n° n° 17 - 11 p.
Cote : A9235-QJ1
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 instaure l'état d'urgence sanitaire qu'elle fait entrer en vigueur dans son sillage. L'exégèse de cette loi permet d'explorer le processus d'élaboration de ce régime d'exception (légiférer en temps de crise), d'analyser l'assise de l'extension des pouvoirs de police (user de pragmatisme face à la superposition des polices), et d'apprécier l'effectivité des mécanismes de contrôle de l'action administrative (contrôler dans l'incertitude). Surtout, elle révèle que l'instauration de l'état d'urgence sanitaire dans le contexte actuel répond à des considérations hautement empiriques.
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La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 instaure l'état d'urgence sanitaire qu'elle fait entrer en vigueur dans son sillage. L'exégèse de cette loi permet d'explorer le processus d'élaboration de ce régime d'exception (légiférer en temps de crise), d'analyser l'assise de l'extension des pouvoirs de police (user de pragmatisme face à la superposition des polices), et d'apprécier l'effectivité des ...
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ETAT D'URGENCE ; LOI ; COVID-19 ; POLICE ; POUVOIR ; ACTION ADMINISTRATIVE