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Documents  POLICE | enregistrements trouvés : 100

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- n° n°23 - p.26-30
Cote : A4803-QJ8

Après bien d'autres codes vient d'être adoptée, par l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012, la partie législative du Code de la sécurité intérieure. Ce code était attendu, ne serait-ce qu'en raison de la multiplication, depuis quelques années, de lois relatives à la sécurité. Ces lois ne concernent pas seulement l'État, mais également les autorités locales détentrices du pouvoir de police, notamment les maires. C'est pourquoi ce code est également un instrument bienvenu pour les collectivités territoriales qui pourront avoir une meilleure connaissance des règles applicables en ce domaine.
Après bien d'autres codes vient d'être adoptée, par l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012, la partie législative du Code de la sécurité intérieure. Ce code était attendu, ne serait-ce qu'en raison de la multiplication, depuis quelques années, de lois relatives à la sécurité. Ces lois ne concernent pas seulement l'État, mais également les autorités locales détentrices du pouvoir de police, notamment les maires. C'est pourquoi ce code est ...

SECURITE PUBLIQUE ; ORDRE PUBLIC ; CODIFICATION ; DELINQUANCE ; POLICE

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- n° n°51-52 - 6 p.
Cote : A6549-AD4

La France est connue pour la rigueur de l'organisation de son pouvoir sur l'ensemble du territoire. L'État est là pour fournir un service public adapté aux besoins des populations urbaines, périurbaines et rurales, en particulier en matière de sécurité intérieure. Au-delà des réussites, l'objectivité impose d'avoir un regard plus critique.

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; SECURITE PUBLIQUE ; POLICE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; DECENTRALISATION ; ETAT

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- n° n° 17 - 14 p.
Cote : A9222-AD2

Depuis le début de la crise sanitaire et la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le 23 janvier 2020, de la flambée du coronavirus (Covid-19), plusieurs mesures de police sanitaire ont été prises par le Gouvernement pour endiguer la propagation épidémique. Elles ont été renforcées par la loi d'urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19, mettant en oeuvre une police sanitaire spéciale de l'État. Mais cette police spéciale ne dépend pas exclusivement de l'État selon la jurisprudence constante du Conseil d'État ; le maire est en effet un acteur local majeur de la chaîne décisionnelle et opérationnelle. De nombreux arrêtés municipaux ont été pris par les maires depuis le début de la crise sanitaire, qui doivent répondre à des raisons impérieuses liées à des circonstances locales et ne pas compromettre la cohérence et l'efficacité des mesures prises par l'État.
Depuis le début de la crise sanitaire et la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le 23 janvier 2020, de la flambée du coronavirus (Covid-19), plusieurs mesures de police sanitaire ont été prises par le Gouvernement pour endiguer la propagation épidémique. Elles ont été renforcées par la loi d'urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19, mettant en oeuvre une police sanitaire spéciale de ...

MAIRE ; COMMUNE ; SANTE PUBLIQUE ; COVID-19 ; SECURITE PUBLIQUE ; POLICE ; ETAT ; POLICE ADMINISTRATIVE

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- n° n° 17 - 11 p.
Cote : A9235-QJ1

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 instaure l’état d’urgence sanitaire qu’elle fait entrer en vigueur dans son sillage. L’exégèse de cette loi permet d’explorer le processus d’élaboration de ce régime d’exception (légiférer en temps de crise), d’analyser l’assise de l’extension des pouvoirs de police (user de pragmatisme face à la superposition des polices), et d’apprécier l’effectivité des mécanismes de contrôle de l’action administrative (contrôler dans l’incertitude). Surtout, elle révèle que l’instauration de l’état d’urgence sanitaire dans le contexte actuel répond à des considérations hautement empiriques.
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 instaure l’état d’urgence sanitaire qu’elle fait entrer en vigueur dans son sillage. L’exégèse de cette loi permet d’explorer le processus d’élaboration de ce régime d’exception (légiférer en temps de crise), d’analyser l’assise de l’extension des pouvoirs de police (user de pragmatisme face à la superposition des polices), et d’apprécier l’effectivité des ...

ETAT D'URGENCE ; LOI ; COVID-19 ; POLICE ; POUVOIR ; ACTION ADMINISTRATIVE

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- 4 p.
Cote : A8635-QJ8

Le gouvernement français a fixé pour 2019 l’objectif de « 30 000 reconduites à la frontière » depuis Mayotte. Un chiffre énorme. Sur place, les infrastructures étatiques et associatives sont au bord de l’effondrement et les appels à la violence de collectifs citoyens se multiplient.

MAYOTTE ; COMORES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; POLITIQUE DE L'IMMIGRATION ; VIOLENCE ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; POLICE ; DROIT D'ASILE ; SECURITE PUBLIQUE

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- n° n°14026 - 1 p.
Cote : A8611-QJ8

Deux scientifiques réunionnais ont ouvert en février 2019 leur propre laboratoire, le tout premier sur l'île, qu'ils ont appelé "Synlab Barla". Quelque soit l'enquête judiciaire, meurtres, viols, stupéfiants ou encore contrôles routiers: tout passera désormais entre leurs mains.

LA REUNION ; POLICE ; CRIME ; ENQUETE POLICIERE ; LABORATOIRE

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UH

- 5 p.
Cote : A8100-QJ8

Les mesures sécuritaires du Plan avenir de Mayotte sont quasiment bouclées avec la mise en place des ZSP, annonce le préfet Dominique Sorain. Elles vont se concrétiser par une concentration des « bleus » dans deux quartiers ciblés Kawéni et La Vigie, et la coordination des acteurs de la sécurité et de la prévention de la délinquance.

MAYOTTE ; SECURITE PUBLIQUE ; ORDRE PUBLIC ; DELINQUANCE ; DELINQUANCE JUVENILE ; POLICE ; GENDARME

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UH

- 1 p.
Cote : A8868-QJ8

Le sous-préfet Julien Kerdoncuf rencontre les maires pour décliner l’opération « civilo-militaire » Shikandra, Plan de renforcement et d’approfondissement de la lutte contre l’immigration clandestine (PRALIC) présenté par la ministre des Outre-mer en août 2019 lors de sa visite à Mayotte. En complément :
- Dossier de presse, opération Shikandra, Préfecture de Mayotte, août 2019
- Outre-mer à 360°(26/08/2019) - À Mayotte, Annick Girardin présente l’opération « Shikandra » contre l’immigration clandestine
- Communiqué de presse du Ministère des outre-mer, 2 septembre 2019
Le sous-préfet Julien Kerdoncuf rencontre les maires pour décliner l’opération « civilo-militaire » Shikandra, Plan de renforcement et d’approfondissement de la lutte contre l’immigration clandestine (PRALIC) présenté par la ministre des Outre-mer en août 2019 lors de sa visite à Mayotte. En complément :
- Dossier de presse, opération Shikandra, Préfecture de Mayotte, août 2019
- Outre-mer à 360°(26/08/2019) - À Mayotte, Annick Girardi...

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; POLICE ; ORDRE PUBLIC ; SECURITE PUBLIQUE ; GENDARMERIE

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- 254 p.
Cote : O4080-AD2

Malgré plus d'un quart de siècle de décentralisation, le rôle des collectivités territoriales reste largement méconnu et la question de leur financement fait toujours débat. Cette nouvelle édition de la collection des Notices présente dans une maquette renouvelée, les 22 notices qui composent ce dossier, autour de trois grandes thématiques : Institutions, Actions et Moyens.

Le détail des 22 notices

I/ Institutions
Notice 1 - Histoire des collectivités territoriales (Michel Verpeaux)
Notice 2 - La Constitution et les collectivités territoriales (Michel Verpeaux)
Notice 3 - La déconcentration (Michel Verpeaux)
Focus : Les réformes de l'administration territoriale de l'État (Michel Aubouin)
Notice 4 - Le pouvoir réglementaire local (André Roux)
Focus : le droit à l'expérimentation (André Roux)
Notice 5 - Les contrôles (Anne Marceau)
Notice 6 - Les structures des pouvoirs locaux (Christine Rimbault)
Notice 7 - Les compétences de la commune (Jean-Marie Bécet)
Focus : La coopération locale et l'intercommunalité (Christine Rimbault)
Notice 8 - Les compétences du département (Jean-Marie Bécet)
Notice 9 - Les compétences de la région (Marie-José Tulard)
Notice 10 - Les outre-mers (Olivier Gohin)
Notice 11- La démocratie locale (Rémi Lefebvre)
II/ Actions
Notice 12 - Les collectivités territoriales et l'environnement (Nadine Dantonel-Cor)
Focus : Les collectivités territoriales et l'Union européenne (Christophe Demazière)
Notice 13 - Le développement économique local (Christophe Demazière)
Focus : Les règles locales d'urbanisme (Rozen Noguellou)
Notice 14 - L'action sociale (Bernard Delhoume)
Notice 15 - Éducation et action culturelle (Marie-Christine Bordeaux)
Notice 16 - La police (Anne Marceau)
Notice 17 - La communication publique des collectivités (Isabelle Pailliart)
Notice 18 - La fonction publique territoriale (AntonyTaillefait)
III/ Moyens
Notice 19 - Les finances locales (Fabrice Robert)
Focus : Collectivités territoriales et administrations centrales (Michel Aubouin)
Notice 20 - Les marchés publics locaux (Rozen Noguellou)
Focus : Les contrats locaux autres que les marchés publics (Rozen Noguellou)
Notice 21 - Les modes de gestion des services publics locaux (Maylis Douence)
Notice 22 - Les biens des collectivités territoriales (Laetitia Janicoty)
Malgré plus d'un quart de siècle de décentralisation, le rôle des collectivités territoriales reste largement méconnu et la question de leur financement fait toujours débat. Cette nouvelle édition de la collection des Notices présente dans une maquette renouvelée, les 22 notices qui composent ce dossier, autour de trois grandes thématiques : Institutions, Actions et Moyens.

Le détail des 22 notices

I/ Institutions
Notice 1 - Histoire des ...

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; INTERCOMMUNALITE ; OUTRE MER ; FINANCES LOCALES ; DECONCENTRATION ; REFORME ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; POLICE ; MARCHE PUBLIC ; ACTION SOCIALE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; ENVIRONNEMENT

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