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- n° n° 88

Contrats ou conventions signées entre l’État et les collectivités d’outre-mer, la Nouvelle-Calédonie et/ou les communes de ces territoires en cours ou à venir. (Référence : Assemblée Nationale - N° 88)

POLITIQUE CONTRACTUELLE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; CONTRAT ; CONVENTION

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- n° n° 87

Bilan de l’ensemble des actions contractuelles menées par l’État dans chaque collectivité d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (montants contractualisés, part de l’État et des autres partenaires, montants engagés et exécutés, nature des actions ainsi financées). (Référence : Assemblée Nationale - N° 87)

POLITIQUE CONTRACTUELLE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE

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- n° N° 108

Bilan de la politique contractuelle menée entre l’État et la Polynésie française. Faire le point sur la mise en œuvre des contrats conclus à la fin de l'année 2000 et indiquer l'état d'avancement des nouveaux contrats.
(Référence : Sénat - CL - N° 108)

POLYNESIE FRANCAISE ; BUDGET ; POLITIQUE CONTRACTUELLE

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- n° n° 87

Bilan de la politique contractuelle menée entre l’État, d'une part, et la Nouvelle-Calédonie et les provinces, d'autre part : faire le point de la mise en œuvre des six contrats de développement signés au cours du dernier trimestre 2000 en application du point 4.2 de l'accord de Nouméa (montants, part de chaque partenaire dans le financement des contrats, projets mis en œuvre au titre des différents contrats, taux d'exécution des différents contrats, prolongation) Indiquer l'état d'avancement de la préparation des nouveaux contrats de développement.
(Référence : Sénat - CL - N° 87)

Bilan de la politique contractuelle menée entre l’État, d'une part, et la Nouvelle-Calédonie et les provinces, d'autre part : faire le point de la mise en œuvre des six contrats de développement signés au cours du dernier trimestre 2000 en application du point 4.2 de l'accord de Nouméa (montants, part de chaque partenaire dans le financement des contrats, projets mis en œuvre au titre des différents contrats, taux d'exécution des différents ...

EXECUTION DU BUDGET ; NOUVELLE CALEDONIE ; BUDGET DES PROVINCES ; POLITIQUE CONTRACTUELLE ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT

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