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Documents  POLITIQUE DE LA PECHE | enregistrements trouvés : 33

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- n° A8-0226/2017 - 27 p.
Cote : P1013-QI1

Les Régions Ultrapériphériques tout en étant pleinement intégrées à l’Union européenne se sont vu reconnaître par l’article 349 du Traité FUE un statut spécifique conférant à l’Union la capacité juridique d’adapter à ces régions l’ensemble de ses politiques, de ses programmes et de son droit. Par ce rapport le Parlement européen a voulu faire le bilan de la mise en œuvre de l’article 349, analyser comment l’adaptation des politiques et législations européennes aux RUP peut se trouver approfondie, et tracer une perspective pour une meilleure intégration et prise en compte des RUP par l’Union européenne. Processus parlementaire : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A8-2017-0226+0+DOC+XML+V0//FR&language=fr
Les Régions Ultrapériphériques tout en étant pleinement intégrées à l’Union européenne se sont vu reconnaître par l’article 349 du Traité FUE un statut spécifique conférant à l’Union la capacité juridique d’adapter à ces régions l’ensemble de ses politiques, de ses programmes et de son droit. Par ce rapport le Parlement européen a voulu faire le bilan de la mise en œuvre de l’article 349, analyser comment l’adaptation des politiques et ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PARLEMENT EUROPEEN ; ARTICLE 349 ; POLITIQUE COMMUNE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; LIBRE ECHANGE ; COMMERCE INTERNATIONAL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLITIQUE DE LA PECHE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT

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- n° n°22 - 6 p.
Cote : A6887-QJ9

En constatant l'obscurité de la mention de l'article 1er du décret du 26 janvier 2014 selon laquelle les dispositions du décret définissant les infractions graves aux règles applicables à la pêche maritime s'appliquent aux eaux de la Polynésie française " dans les matières relevant de la compétence de l'Etat ", le Conseil d'Etat rappelle l'objectif à valeur constitutionnelle de clarté et d'intelligibilité de la norme.

POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; NORME JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; POLITIQUE DE LA PECHE ; PECHE ILLICITE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT EUROPEEN ; DROIT INTERNATIONAL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE

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UH

- 3 p.
Cote : QO234-AG3

A l’occasion de la séance des questions orales au gouvernement, mercredi 5 mai 2015, le député de Mayotte, Ibrahim Aboubacar, a interpellé Alain Vidalies, le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les difficultés que rencontre le secteur de la pêche et de l’aquaculture à Mayotte.

MAYOTTE ; PECHE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PARC NATUREL ; POLITIQUE DE LA PECHE

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- 20 p.
Cote : R1629-AG3

La chambre territoriale des comptes (CTC) a rendu récemment son rapport d’observations définitives portant sur l’examen du secteur de la pêche et de l’aquaculture sur les exercices 2007 à 2014. Elle confirme que la pêche hauturière représente l’enjeu économique du fenua. Dans son rapport, la CTC souligne que la politique publique en matière de pêche, d’aquaculture et de perliculture “s’inscrit dans une priorité de développement de premier rang pour la Polynésie française”, et précise que “cette politique publique est bien documentée et explicitée”, avec notamment “le débat d’orientation budgétaire 2015 qui définit clairement les objectifs à atteindre d’ici trois ans”. La CTC rappelle que “la pêche en Polynésie française est destinée majoritairement au marché local”.
La chambre territoriale des comptes (CTC) a rendu récemment son rapport d’observations définitives portant sur l’examen du secteur de la pêche et de l’aquaculture sur les exercices 2007 à 2014. Elle confirme que la pêche hauturière représente l’enjeu économique du fenua. Dans son rapport, la CTC souligne que la politique publique en matière de pêche, d’aquaculture et de perliculture “s’inscrit dans une priorité de développement de premier rang ...

POLYNESIE FRANCAISE ; POLITIQUE DE LA PECHE ; AQUACULTURE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PECHE ; CREVETTE ; PERLICULTURE

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- n° n°1920, n°495 - 88 p.
Cote : P0826-AG3

l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques le 6 février 2014, sur le thème de la conciliation entre exploitation et préservation des ressources halieutiques.
Cette audition a permis de faire le point sur la situation des ressources halieutiques et des pêches dans l'Union européenne, peu après l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2014, d'une réforme importante de la politique commune de la pêche.

PECHE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; PECHE MARITIME ; POLITIQUE DE LA PECHE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° COM/2012/0287 - 19 p.
Cote : R1246-QI3

La Commission européenne vient d’adopter une communication intitulée "Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne: vers un partenariat pour une croissance intelligente, durable et inclusive", qui propose une stratégie renouvelée pour huit régions: quatre départements français d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Réunion et Martinique), la collectivité française d’outre-mer de Saint-Martin, les régions autonomes portugaises des Açores et de Madère, ainsi que la communauté autonome espagnole des îles Canaries. L’objectif est d’aider les régions
ultrapériphériques (RUP) à exploiter leur potentiel, essentiellement par la diversification et la modernisation de leurs économies.
La Commission européenne vient d’adopter une communication intitulée "Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne: vers un partenariat pour une croissance intelligente, durable et inclusive", qui propose une stratégie renouvelée pour huit régions: quatre départements français d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Réunion et Martinique), la collectivité française d’outre-mer de Saint-Martin, les régions autonomes portugaises des Açores et de ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; UNION EUROPEENNE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COMPETITIVITE ; POLITIQUE DE LA PECHE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° A7-0084/201 - 22 p.
Cote : R1227-QI3

Le Parlement européen se range du côté des régions ultrapériphériques de l’UE (RUP : Îles Canaries, Açores, Madère, Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Réunion, Saint-Martin) pour déplorer la diminution, à partir de 2014, de l’allocation spéciale dont ces régions bénéficient au titre de la politique de cohésion en raison de leur situation spécifique. Pour 2007-2013, cette allocation s’élève à 35 euros/habitant/an. Mais les propositions législatives et budgétaires pour la période 2014-2020 prévoient une diminution de près de 40 % de ce budget. Cela ne plaît pas aux députés et ils le disent dans une résolution adoptée - 565 voix pour, 74 contre, 21 abstentions - le 18 avril en session plénière à Strasbourg.
Le Parlement européen se range du côté des régions ultrapériphériques de l’UE (RUP : Îles Canaries, Açores, Madère, Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Réunion, Saint-Martin) pour déplorer la diminution, à partir de 2014, de l’allocation spéciale dont ces régions bénéficient au titre de la politique de cohésion en raison de leur situation spécifique. Pour 2007-2013, cette allocation s’élève à 35 euros/habitant/an. Mais les propositions ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COMPETITIVITE ; FONDS STRUCTURELS ; PARLEMENT EUROPEEN ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; POLITIQUE DE LA PECHE

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- 183 p.
Cote : O4905-AG3

Dans le contexte de la départementalisation de Mayotte, la pêche artisanale de cette île française d'Afrique a longtemps été négligée et est restée ainsi archaïque malgré l'importance de son rôle du point de vue social, culturel et économique.
Le contraste est ainsi saisissant avec la pêche thonière qui s'y déploie également et sait utiliser les résultats de la recherche française en matière halieutique et océanographique. Le présent ouvrage plaide pourtant pour un dépassement des représentations souvent simplistes opposant systématiquement les intérêts de la pêche artisanale et industrielle et montre comment ces deux segments ont un intérêt à travailler ensemble pour une meilleure prise en compte de leurs préoccupations.
Dans le contexte de la départementalisation de Mayotte, la pêche artisanale de cette île française d'Afrique a longtemps été négligée et est restée ainsi archaïque malgré l'importance de son rôle du point de vue social, culturel et économique.
Le contraste est ainsi saisissant avec la pêche thonière qui s'y déploie également et sait utiliser les résultats de la recherche française en matière halieutique et océanographique. Le présent ouvrage ...

MAYOTTE ; PECHE ; MARIN PECHEUR ; PECHE MARITIME ; POLITIQUE DE LA PECHE ; FLOTTE DE PECHE ; PECHE INDUSTRIELLE ; DROIT DE LA PECHE ; THON

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