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Ouvrage
- 64 p. Cote : O4776-VP2
LA REUNION ; POLITIQUE CULTURELLE ; POLITIQUE DE DEFENSE ; POLITIQUE SOCIALE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; POLITIQUE DEMOGRAPHIQUE
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Doc. parlementaire
vol. Tome I - n° n°447 - 614 p. Cote : P0001-AD1
DECENTRALISATION ; POLITIQUE DEMOGRAPHIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; FRANCE ; OUTRE MER ; FISCALITE LOCALE ; 35 HEURES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DECONCENTRATION ; FINANCES LOCALES ; SURREMUNERATION ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; AGENT CONTRACTUEL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE
Doc. parlementaire [1]
Ouvrage [1]
Debré Michel [1]
Mercier Michel [1]
2000 [1]
1976 [1]
OU
ET
OU / ET