Documents  POLITIQUE DU LOGEMENT | enregistrements trouvés : 170

Afin de tenter de résoudre la problématique ultra-marine de successions non réglées et d'une multiplication des coïndivisaires, parfois sur de très longues durées, une loi du 27 décembre 2018, vient instaurer un dispositif temporaire et dérogatoire au droit commun de l'indivision, qui vise tant la gestion des immeubles indivis que le processus de sortie de l'indivision successorale. Ce texte s'affiche en outre comme participant d'une politique du logement outre-mer, avec l'objectif d'éviter la paralysie économique des biens qui entrent dans son champ d'application.

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite Élan, entend, parmi ses objectifs, améliorer le cadre de vie des particuliers, spécialement des personnes les plus fragiles. Dans cette perspective, elle renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil. Elle y consacre son chapitre III, contenant les articles 180 à 199.
Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, Jorf du 24 novembre 2018 : cliquer ici

Les outre-mer français représentent, avec 2,7 millions d’habitants, 4 % de la population française. Mais les données manquent bien souvent pour décrire leur réalité. L’ambition de ce numéro est de réunir des connaissances relatives à la plupart des départements et territoires concernés : les Antilles, l’océan Indien, le Pacifique. La diversité qu’ils expriment en matière de santé, de lutte contre le chômage ou d’accès au logement conduit pourtant à conclure à l’existence de caractéristiques communes à ces territoires. Les relations ambiguës entretenues avec la métropole sont notamment mises au jour : la République doit concilier à la fois une égalité parfaite de traitement et une adaptation des politiques publiques à des contextes bien spécifiques.