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Quel habitat pour demain ?
Pour tenter de répondre à cette question, il faut donc, tout d'abord, réfléchir au mode de gouvernance à mettre en place pour organiser, transformer, voire même créer une ville dans laquelle chacun puisse avoir accès à un habitat choisi et de qualité. Une ville où travailler, mais sans gaspiller trop d'énergie, de temps ni d'argent dans les transports. Une ville où créer du lien social en participant à des activités culturelles ou commerciales. Mais aussi une ville respectueuse de l'environnement et soucieuse de préserver la biodiversité.
Il faut ensuite se demander comment ouvrir au plus grand nombre la possibilité d'un logement correspondant à la fois à ses besoins et à ses moyens.
Et il faut, enfin, rechercher comment adapter ce logement dans le temps, afin qu'il demeure en rapport tant avec la situation personnelle de ses occupants qu'avec les évolutions sociétales et environnementales qui le contraignent.
Trois interrogations si fondamentales qu'elles ne peuvent laisser aucun juriste indifférent. Trois interrogations auxquelles les trois commissions du 119e Congrès des notaires de France ont donc tenté d'apporter des éléments de réponse, à la lumière, bien sûr, de deux années de recherche, mais aussi de la grande expérience des notaires au contact de tous les acteurs du domaine du logement.
Afin d'introduire ces travaux, il nous a semblé utile de développer, en trois titres introductifs, trois thématiques communes utiles à leur compréhension. D'une part, préciser la notion de logement (section I), d'autre part, tirer les leçons du passé en brossant un rapide historique du logement envisagé sous ses aspects juridiques (section II), enfin, de troisième part, récapituler les principaux défis sociétaux et environnementaux qui attendent les concepteurs de l'habitat de demain (section III).[-]

La problématique du logement dans l'archipel est au cœur d'une étude publiée ce 9 janvier 2024 par l'Institut d'émission des départements d'outre-mer. Elle révèle un marché immobilier sous tension, qui ne favorise pas l'installation à Saint-Pierre et Miquelon. Elle préconise aussi des solutions.
- Explosion des prix de vente mais logements vacants : un rapport de l'IEDOM pointe un marché immobilier sous tension à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Pierre et Miquelon la 1ère, 9 janvier 2024
- Saint-Pierre-et-Miquelon : Un marché immobilier sous tension, selon l'IEDOM, Outremers360, 10 janvier 2024[-]

L'Union sociale pour l'habitat Outre-mer a remis son premier livre blanc sur l'habitat au gouvernement début octobre 2023. Un ensemble de 40 mesures qui doit permettre de rattraper le retard affiché en matière de logement social. Ce premier Livre blanc sur l'habitat Outre-mer se veut une feuille de route pour le gouvernement. "Le temps est venu de promouvoir des politiques de l'habitat à l'écoute de chaque territoire ultramarin et de ses habitants" souligne le Président de l'USHOM, François Caillé. Un document élaboré au fil de 6 ans d'échanges avec les acteurs du secteur de l'habitat.
- " Il faut créer une force d'intervention pour rattraper 30 ans de retard " , Sabrina Mathiot, directrice de l'Union Sociale pour l'Habitat Outre-mer,Outre-mer la 1ère, 1er octobre 2023
- Livre blanc de l'habitat Outre-mer : un goût de pas assez aux yeux de la Confédération Nationale du Logement à la Réunion, Réunion la 1ère, 8 octobre 2023
- Premier livre blanc sur l'habitat Outremer : une initiative pour réduire les retards, RCI Martinique, 18 octobre 2023
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Le Conseil national de l'habitat (CNH), présidé par M. Lionel Causse, a approuvé jeudi 29 juin 2023, le rapport sur les politiques de l'habitat dans les Outre-mer confié à Michel Pelenc.Ce rapport analyse les besoins et les problématiques propres au logement dans les territoires ultramarins et propose des pistes d'actions concrètes visant à rendre les politiques de l'habitat plus efficientes.
- Lire et télécharger le rapport « Pour des politiques de l'habitat plus efficientes dans les Outre-mer »
- Lire et télécharger la synthèse du rapport[-]

Le dossier présente les axes de discussion entre l'Etat et les élus locaux lors du CIOM 2023.
Au sommaire :
- Transformer les économies ultramarines pour créer de l'emploi et lutter contre la vie chère
- Améliorer la vie quotidienne dans les Outre-mer
- Mieux accompagner les enfants, les jeunes et les étudiants à grandir, créer, se former, se cultiver et enrichir en compétences les Outre-mer
- Garantir un environnement normatif adapté aux spécificités des outre-mer
- Construire l'avenir avec des équipements et infrastructures adaptés aux nouveaux défis
- Assurer un suivi interministériel régulier

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=> Lire aussi sur le site du gouvernement « Les Outre-mer sont une chance inespérée pour notre pays » [-]

La vacance des logements dans les départements d'outre-mer est en apparence élevée avec ses 120 000 logements représentant un taux de vacance moyen de 13 %, là où la France hexagonale n'enregistre qu'un taux de 8 %. La situation s'avère cependant très différenciée suivant les territoires ultra-marins. La vacance est peu documentée et paraît la manifestation la plus extrême de la dégradation de l'habitat et a en conséquence besoin d'être traitée à travers l'action globale en faveur de l'amélioration de l'habitat. [-]

Afin de contribuer aux réflexions nationales sur le bien vieillir, l'ANIL propose une étude qui aborde le parcours résidentiel de nos seniors dans leur diversité et la manière dont les politiques locales de l'habitat s'en saisissent. Cette publication fait suite à une première étude réalisée par l'ANIL parue en 2010 sur la convergence des politiques publiques du vieillissement et des politiques locales de l'habitat. Celle-ci avait été menée dans le cadre du programme de la recherche « Vieillissement de la population et Habitat » du PUCA. Dix années après, les constats réalisés alors conservent-ils leur actualité et les vecteurs d'amélioration identifiés ont-ils été mis en œuvre ?
L'analyse des données quantitatives et qualitatives a été complétée d'un état de l'art, comprenant de nombreuses références documentaires : travaux de recherche, rapports officiels, études socio-économiques, littérature institutionnelle.[-]

Afin de tenter de résoudre la problématique ultra-marine de successions non réglées et d'une multiplication des coïndivisaires, parfois sur de très longues durées, une loi du 27 décembre 2018, vient instaurer un dispositif temporaire et dérogatoire au droit commun de l'indivision, qui vise tant la gestion des immeubles indivis que le processus de sortie de l'indivision successorale. Ce texte s'affiche en outre comme participant d'une politique du logement outre-mer, avec l'objectif d'éviter la paralysie économique des biens qui entrent dans son champ d'application.[-]