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Documents  POLITIQUE DU LOGEMENT | enregistrements trouvés : 170

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- 4 p.
Cote : A5848-CA3

Un financement pérenne du logement social en Outre-mer est indispensable face à l’ampleur des besoins. Le plan logement outre-mer doit engager une programmation pluriannuelle déclinée par territoire et créer un véritable pacte logement dans chacune des régions et collectivités d’Outre-mer. Rencontre organisée dans le cadre du 75ème Congrès Hlm à Lyon du 23 au 25 septembre 2014.

OUTRE MER ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; FINANCEMENT ; LOGEMENT SOCIAL

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- n° n°36 - 20 p.
Cote : A8458-CA3

Dans un contexte de pénurie de logements, particulièrement forte à Saint-Laurent-du-Maroni, l'extension de l'habitat spontané apparaît comme une réponse et une adaptation des populations mal-logées. Elle est le résultat d'un processus complexe de négociations et de compromis entre différents acteurs. Il faut en tenir compte pour chercher des solutions à une situation existant « de fait ».

GUYANE ; LOGEMENT ; SAINT LAURENT DU MARONI ; HABITAT SPONTANE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; HABITAT INSALUBRE ; BIDONVILLE

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- n° n°229 - p.30-31
Cote : A3718-CA3

Situation du logement social en Polynésie française.

POLYNESIE FRANCAISE ; LOGEMENT SOCIAL ; DEFISCALISATION ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; LOGEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 156 p.
Cote : O4124-CA3

A l’occasion de son 60e anniversaire, la Sidr a confié à l’historien Bernard Leveneur, la rédaction d’un ouvrage sur son histoire. Une histoire qui dépasse largement le cadre de celui d’une entreprise puisqu’elle se confond avec celle du logement social et du développement urbain à La Réunion.

LA REUNION ; URBANISME ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; CONFORT ; SIECLE XX ; HABITAT ; ARCHITECTURE ; PAYSAGE URBAIN ; HABITAT INSALUBRE ; RENOVATION URBAINE ; AMELIORATION DE L'HABITAT ; GRAND ENSEMBLE ; HABITAT COLLECTIF ; STATISTIQUE

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- n° 13 - 6 p.
Cote : A1010348-CA3

Afin de tenter de résoudre la problématique ultra-marine de successions non réglées et d'une multiplication des coïndivisaires, parfois sur de très longues durées, une loi du 27 décembre 2018, vient instaurer un dispositif temporaire et dérogatoire au droit commun de l'indivision, qui vise tant la gestion des immeubles indivis que le processus de sortie de l'indivision successorale. Ce texte s'affiche en outre comme participant d'une politique du logement outre-mer, avec l'objectif d'éviter la paralysie économique des biens qui entrent dans son champ d'application.
Afin de tenter de résoudre la problématique ultra-marine de successions non réglées et d'une multiplication des coïndivisaires, parfois sur de très longues durées, une loi du 27 décembre 2018, vient instaurer un dispositif temporaire et dérogatoire au droit commun de l'indivision, qui vise tant la gestion des immeubles indivis que le processus de sortie de l'indivision successorale. Ce texte s'affiche en outre comme participant d'une politique ...

LOI ; DROIT DE LA PROPRIETE ; DROIT CIVIL ; NOTAIRE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; PATRIMOINE IMMOBILIER ; HERITAGE ; PROBLEME FONCIER

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- n° n° 51-52 - 8 p.
Cote : A8309-CA3

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite Élan, entend, parmi ses objectifs, améliorer le cadre de vie des particuliers, spécialement des personnes les plus fragiles. Dans cette perspective, elle renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil. Elle y consacre son chapitre III, contenant les articles 180 à 199.
Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, Jorf du 24 novembre 2018 : cliquer ici
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite Élan, entend, parmi ses objectifs, améliorer le cadre de vie des particuliers, spécialement des personnes les plus fragiles. Dans cette perspective, elle renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil. Elle y consacre son chapitre III, contenant les articles 180 à 199.
Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant é...

LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; HABITAT INSALUBRE ; LOI

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- n° n°6 - 1 p.
Cote : A3812-CA3

Décret n°2010-398 du 22 avril 2010, Jorf du 24/04/2010

LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT

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- n° n°4 - 21 p.
Cote : A6057-CA3

Cet article étudie la réforme de la politique du logement social intervenue à Mayotte à partir du milieu des années 2000. Cette réforme, qui accompagne le processus de départementalisation, se traduit par une complexification des modalités de financement et d’accès au logement social.

MAYOTTE ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; AIDE AU LOGEMENT ; ALLOCATION LOGEMENT ; HABITAT INSALUBRE ; LOGEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 190 p.
Cote : O5202-QS1

Les outre-mer français représentent, avec 2,7 millions d’habitants, 4 % de la population française. Mais les données manquent bien souvent pour décrire leur réalité. L’ambition de ce numéro est de réunir des connaissances relatives à la plupart des départements et territoires concernés : les Antilles, l’océan Indien, le Pacifique. La diversité qu’ils expriment en matière de santé, de lutte contre le chômage ou d’accès au logement conduit pourtant à conclure à l’existence de caractéristiques communes à ces territoires. Les relations ambiguës entretenues avec la métropole sont notamment mises au jour : la République doit concilier à la fois une égalité parfaite de traitement et une adaptation des politiques publiques à des contextes bien spécifiques.
Les outre-mer français représentent, avec 2,7 millions d’habitants, 4 % de la population française. Mais les données manquent bien souvent pour décrire leur réalité. L’ambition de ce numéro est de réunir des connaissances relatives à la plupart des départements et territoires concernés : les Antilles, l’océan Indien, le Pacifique. La diversité qu’ils expriment en matière de santé, de lutte contre le chômage ou d’accès au logement conduit ...

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; POLYNESIE FRANCAISE ; POLITIQUE SOCIALE ; POLITIQUE DE LA SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; CHOMAGE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; SANTE

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