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Documents  POLITIQUE FISCALE | enregistrements trouvés : 11

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- 464 p.
Cote : R1012-QI3

Thèse pour le doctorat de l'université de Paris I en droit présentée et soutenue publiquement le 4 avril 1991

CARIBBEAN COMMUNITY ; FISCALITE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; CARAIBES ; SYSTEME FISCAL ; POLITIQUE FISCALE ; ETATS UNIS ; CONVENTION INTERNATIONALE

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- n° n° 1009-1010 - p. 118-124
Cote : A0666-FP3

FISCALITE ; POLITIQUE FISCALE ; FISCALITE LOCALE ; OUTRE MER ; FRANCE ; REGION CORSE ; UNION EUROPEENNE

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- n° 40 - 56 p.
Cote : A6437-FP3

L'Administration a publié ses commentaires de l'accord Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) organisant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers entre la France et les États-Unis d'Amérique. Des précisions sont apportées concernant les institutions financières couvertes par cet accord, l'identification des comptes financiers devant faire l'objet d'une déclaration et les obligations de diligence qui doivent être mises en oeuvre par les institutions financières françaises pour identifier les comptes financiers à déclarer. Les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution du 4 octobre 1958 (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Wallis et Futuna) n'entrent pas dans le champ d'application territorial de l'accord FATCA.
L'Administration a publié ses commentaires de l'accord Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) organisant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers entre la France et les États-Unis d'Amérique. Des précisions sont apportées concernant les institutions financières couvertes par cet accord, l'identification des comptes financiers devant faire l'objet d'une déclaration et les obligations de diligence qui doivent ...

CONVENTION INTERNATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; POLITIQUE FISCALE ; ACCORD INTERNATIONAL ; EVASION FISCALE ; FRAUDE FISCALE ; ETATS UNIS

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- 220 p.
Cote : R0432-FP3

Etudes des dispositifs fiscaux dérogatoires et de leur efficacité. Proposition de réforme de la fiscalité dérogatoire

FISCALITE ; POLITIQUE FISCALE ; REFORME ; PROPOSITION

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- 27 p.
Cote : R0433- FP3

12 propositions pour réformer la fiscalité dérogatoire

FISCALITE ; POLITIQUE FISCALE ; PROPOSITION ; REFORME

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- 1 p.
Cote : A3658-FP3

Girardin, Scellier outre-mer, nouvelle loi Lodeom, plafonnement des niches fiscales : le particulier désireux d'investir outre-mer a de quoi se perdre. Explications.

FISCALITE ; EXONERATION FISCALE ; POLITIQUE FISCALE ; OUTRE MER ; LOGEMENT NEUF ; INVESTISSEMENT ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; LOI POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES OUTRE-MER

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- n° n°12 - 28 p.
Cote : A3495-FP3

L'économie calédonienne est emplie de contradictions : retard de développement, protectionnisme sans TVA, émancipation politique (Accord de Nouméa) mais faible taux de couverture et importants transferts de la métropole… Cet article analyse, d'un point de vue fiscal, la soutenabilité du système néo-calédonien actuel : comment peut-il perdurer sans crise structurelle ? Quelle réforme fiscale proposer ? La section 1 justifie la réforme. La section 2 décrit le système économico-commercial calédonien. La section 3 présente les principes de la TVA ; la section 4 ceux de la TVA sociale. La section 5 analyse la substitution d'une fiscalité douanière par une TVA fiscale ou sociale.
Article publié sur le site : http://developpementdurable.revues.org/index8252.html
L'économie calédonienne est emplie de contradictions : retard de développement, protectionnisme sans TVA, émancipation politique (Accord de Nouméa) mais faible taux de couverture et importants transferts de la métropole… Cet article analyse, d'un point de vue fiscal, la soutenabilité du système néo-calédonien actuel : comment peut-il perdurer sans crise structurelle ? Quelle réforme fiscale proposer ? La section 1 justifie la réforme. La section ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; POLITIQUE FISCALE ; FISCALITE ; TAXE ; COMMERCE EXTERIEUR ; PROTECTIONNISME ; STATISTIQUE

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