Pole Doc Outre-mer

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- 5 p.
Cote : N388-EG7

Pour simplement poser le sujet aux Antilles et en Guyane : le salaire moyen est de 1920€ sur le continent, 1640€ outre-mer alors que le coût de la vie y est entre 14 et 40% plus élevé par rapport à celui de la France continentale. En outre, le nombre de retraités grossit outre-mer car la population vieillit, et beaucoup d'entre eux ont peu ou pas cotisé, se retrouvant avec des pensions de retraite minimales de 200 ou 300€. Et ces pays n'ont pas encore fait leur mutation économique donnant peu de perspectives aux jeunes qui restent.[-]

Pour simplement poser le sujet aux Antilles et en Guyane : le salaire moyen est de 1920€ sur le continent, 1640€ outre-mer alors que le coût de la vie y est entre 14 et 40% plus élevé par rapport à celui de la France continentale. En outre, le nombre de retraités grossit outre-mer car la population vieillit, et beaucoup d'entre eux ont peu ou pas cotisé, se retrouvant avec des pensions de retraite minimales de 200 ou 300€. Et ces pays n'ont pas ...[+]

ANTILLES FRANCAISES ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; SITUATION ECONOMIQUE ; REVENU DES MENAGES ; TAXE ; POLITIQUE FISCALE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; OCTROI DE MER ; IMPORTATION

Paniers

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- 10 p.
Cote : A10103669345

Yann Le Meur, un des grands spécialistes des finances des collectivités, dresse le bilan de l'état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021 et formule ses préconisations.

- Première partie de son analyse sur les indicateurs financiers.
. Une recomposition fiscale neutralisée
. La deuxième vague submersive : l'impact indirect sur les concours financiers

- Deuxième partie de son analyse sur la suppression de la CVAE régionale et les attributions de compensation.
. CVAE remplacée par la TVA : un dispositif réussi
. Inégalité

- Dernière partie de son analyse sur ses pistes pour l'avenir.
. Questions d'avenir des finances publiques locales
. Plusieurs scénarios en débat[-]

Yann Le Meur, un des grands spécialistes des finances des collectivités, dresse le bilan de l'état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021 et formule ses préconisations.

- Première partie de son analyse sur les indicateurs financiers.
. Une recomposition fiscale neutralisée
. La deuxième vague submersive : l'impact indirect sur les concours financiers

- Deuxième partie de son analyse sur la suppression de la ...[+]

FINANCES LOCALES ; POLITIQUE FISCALE ; POLITIQUE BUDGETAIRE ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE

Paniers

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- 64 p.
Cote : D206-VP1

Le dossier présente les axes de discussion entre l'Etat et les élus locaux lors du CIOM 2023.
Au sommaire :
- Transformer les économies ultramarines pour créer de l'emploi et lutter contre la vie chère
- Améliorer la vie quotidienne dans les Outre-mer
- Mieux accompagner les enfants, les jeunes et les étudiants à grandir, créer, se former, se cultiver et enrichir en compétences les Outre-mer
- Garantir un environnement normatif adapté aux spécificités des outre-mer
- Construire l'avenir avec des équipements et infrastructures adaptés aux nouveaux défis
- Assurer un suivi interministériel régulier

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=> Lire aussi sur le site du gouvernement « Les Outre-mer sont une chance inespérée pour notre pays » [-]

Le dossier présente les axes de discussion entre l'Etat et les élus locaux lors du CIOM 2023.
Au sommaire :
- Transformer les économies ultramarines pour créer de l'emploi et lutter contre la vie chère
- Améliorer la vie quotidienne dans les Outre-mer
- Mieux accompagner les enfants, les jeunes et les étudiants à grandir, créer, se former, se cultiver et enrichir en compétences les Outre-mer
- Garantir un environnement normatif adapté aux ...[+]

OUTRE MER ; COMITE INTERMINISTERIEL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE FISCALE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; ECONOMIE GENERALE ; POLITIQUE AGRICOLE ; AUTOSUFFISANCE ALIMENTAIRE ; LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; POLITIQUE DE LA SANTE ; EDUCATION ; POLITIQUE DE L'EDUCATION ; POLITIQUE CULTURELLE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; ENVIRONNEMENT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; AMENAGEMENT ; INFRASTRUCTURE ; FORMATION ; JEUNE ; PROTECTION SOCIALE ; EMPLOI ; SECURITE PUBLIQUE

Paniers

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- n° 40 - 56 p.
Cote : A6437-FP3

L'Administration a publié ses commentaires de l'accord Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) organisant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers entre la France et les États-Unis d'Amérique. Des précisions sont apportées concernant les institutions financières couvertes par cet accord, l'identification des comptes financiers devant faire l'objet d'une déclaration et les obligations de diligence qui doivent être mises en oeuvre par les institutions financières françaises pour identifier les comptes financiers à déclarer. Les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution du 4 octobre 1958 (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Wallis et Futuna) n'entrent pas dans le champ d'application territorial de l'accord FATCA.[-]

L'Administration a publié ses commentaires de l'accord Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) organisant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers entre la France et les États-Unis d'Amérique. Des précisions sont apportées concernant les institutions financières couvertes par cet accord, l'identification des comptes financiers devant faire l'objet d'une déclaration et les obligations de diligence qui doivent ...[+]

CONVENTION INTERNATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; POLITIQUE FISCALE ; ACCORD INTERNATIONAL ; EVASION FISCALE ; FRAUDE FISCALE ; ETATS UNIS

Paniers

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- n° n°196 - 67 p.
Cote : P0609-FP3

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; POLYNESIE FRANCAISE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FRAUDE FISCALE ; POLITIQUE FISCALE ; FISCALITE ; CONVENTION FISCALE ; ACCORD BILATERAL ; PROPOSITION DE LOI ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 464 p.
Cote : R1012-QI3

Thèse pour le doctorat de l'université de Paris I en droit présentée et soutenue publiquement le 4 avril 1991

CARIBBEAN COMMUNITY ; FISCALITE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; CARAIBES ; SYSTEME FISCAL ; POLITIQUE FISCALE ; ETATS UNIS ; CONVENTION INTERNATIONALE

Paniers

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- 1 p.
Cote : A3658-FP3

Girardin, Scellier outre-mer, nouvelle loi Lodeom, plafonnement des niches fiscales : le particulier désireux d'investir outre-mer a de quoi se perdre. Explications.

FISCALITE ; EXONERATION FISCALE ; POLITIQUE FISCALE ; OUTRE MER ; LOGEMENT NEUF ; INVESTISSEMENT ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; LOI POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES OUTRE-MER

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- n° n°12 - 28 p.
Cote : A3495-FP3

L'économie calédonienne est emplie de contradictions : retard de développement, protectionnisme sans TVA, émancipation politique (Accord de Nouméa) mais faible taux de couverture et importants transferts de la métropole… Cet article analyse, d'un point de vue fiscal, la soutenabilité du système néo-calédonien actuel : comment peut-il perdurer sans crise structurelle ? Quelle réforme fiscale proposer ? La section 1 justifie la réforme. La section 2 décrit le système économico-commercial calédonien. La section 3 présente les principes de la TVA ; la section 4 ceux de la TVA sociale. La section 5 analyse la substitution d'une fiscalité douanière par une TVA fiscale ou sociale.
Article publié sur le site : http://developpementdurable.revues.org/index8252.html[-]

L'économie calédonienne est emplie de contradictions : retard de développement, protectionnisme sans TVA, émancipation politique (Accord de Nouméa) mais faible taux de couverture et importants transferts de la métropole… Cet article analyse, d'un point de vue fiscal, la soutenabilité du système néo-calédonien actuel : comment peut-il perdurer sans crise structurelle ? Quelle réforme fiscale proposer ? La section 1 justifie la réforme. La section ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; POLITIQUE FISCALE ; FISCALITE ; TAXE ; COMMERCE EXTERIEUR ; PROTECTIONNISME ; STATISTIQUE

Paniers

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- 27 p.
Cote : R0433- FP3

12 propositions pour réformer la fiscalité dérogatoire

FISCALITE ; POLITIQUE FISCALE ; PROPOSITION ; REFORME

Paniers

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- 220 p.
Cote : R0432-FP3

Etudes des dispositifs fiscaux dérogatoires et de leur efficacité. Proposition de réforme de la fiscalité dérogatoire

FISCALITE ; POLITIQUE FISCALE ; REFORME ; PROPOSITION

Paniers

Documents POLITIQUE FISCALE 14 résultats

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La fiscalité dérogatoire : pour un réexamen des dépenses fiscales (21ème rapport au Président de la République) - Synthèse Conseil des impôts | Ed. des Journaux officiels 2003 Nouveau

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