m
0

Documents  POLITIQUE PUBLIQUE | enregistrements trouvés : 607

O

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 3 p.
Cote : N132-EG7

Alain Di Crescenzo, président de CCI France lors de son passage en Martinique puis en Guadeloupe fin février a déclaré que les annonces récentes du ministre des Finances sur la nécessité de trouver immédiatement 10 Md€ d’économies ne devraient pas concerner les CCI.
Sur l’octroi de mer, sa position est claire : “Il faut réformer cet outil fiscal ! S’il était pertinent au moment de sa création, il ne l’est plus aujourd’hui. Comment accepter qu’il renchérisse de 40 %, voire de 50 %, le prix des produits de première nécessité ? C’est inacceptable. En outre, il n’est pas normal que dans l’assiette de calcul de cette taxe locale se retrouvent les coûts du transport, des assurances et de la TVA”, explique-t-il, tout en précisant que cet outil financier qui représente jusqu’à 50 % des recettes des collectivités locales ne doit pas être supprimé.
En ce qui concerne la défiscalisation, la situation paraît selon lui plus simple : “Il y a un consensus : le crédit d’impôt nécessite de la trésorerie pour investir, argent dont ne disposent pas toujours les chefs d’entreprise locaux. Il faut donc imaginer des solutions.
Alain Di Crescenzo, président de CCI France lors de son passage en Martinique puis en Guadeloupe fin février a déclaré que les annonces récentes du ministre des Finances sur la nécessité de trouver immédiatement 10 Md€ d’économies ne devraient pas concerner les CCI.
Sur l’octroi de mer, sa position est claire : “Il faut réformer cet outil fiscal ! S’il était pertinent au moment de sa création, il ne l’est plus aujourd’hui. Comment accepter qu’il ...

ENTREPRISE ; CHAMBRE DE COMMERCE ; FISCALITE ; OCTROI DE MER ; DEFISCALISATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 27 p.
Cote : R21360-RE0

La préservation de la ressource en eau est un des nombreux défis que les collectivités se doivent de relever dès à présent. Sa raréfaction et la dégradation de sa qualité vont nécessiter des efforts d’adaptation et donc des investissements très importants pour les collectivités. Si la sobriété est une partie de la réponse, elle ne saurait être la seule et pour y parvenir, les collectivités devront mobiliser un ensemble de leviers, dont cette étude recense les principaux, en explicitant autant leurs avantages que leurs limites.
Il est essentiel de préserver ce bien commun. Les cadres dirigeants territoriaux doivent agir collectivement pour accélérer la transition écologique sur les territoires, notamment en réinventant nos usages et notre gestion de l’eau. Cette étude délivre, à ce titre, des outils inspirants. #Belkacem Mehaddi, Directeur Général Adjoint du CNFPT et Directeur de l’INET.
La préservation de la ressource en eau est un des nombreux défis que les collectivités se doivent de relever dès à présent. Sa raréfaction et la dégradation de sa qualité vont nécessiter des efforts d’adaptation et donc des investissements très importants pour les collectivités. Si la sobriété est une partie de la réponse, elle ne saurait être la seule et pour y parvenir, les collectivités devront mobiliser un ensemble de leviers, dont cette ...

EAU ; GESTION DE L'EAU ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE LOCALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ETUDE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 2023-M-01104;014873-01;2023-21 - 112 p.
Cote : R21412-AG3

La pêche à la légine dans les eaux des iles Crozet et Kerguelen est une filière qui contribue à la création de richesses et à la protection d’un environnement exceptionnel.
- Mise en place d'un contingentement pour la pêche à la légine dans les terres australes et antarctiques françaises, Vie publique, 31 juillet 2023
La pêche à la légine dans les eaux des iles Crozet et Kerguelen est une filière qui contribue à la création de richesses et à la protection d’un environnement exceptionnel.
- Mise en place d'un contingentement pour la pêche à la légine dans les terres australes et antarctiques françaises, Vie publique, 31 juillet 2023...

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; PECHE ; LEGINE ; NAVIRE ; ECOSYSTEME ; ILES KERGUELEN ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ECONOMIE DE LA MER ; QUOTA ; CAMPAGNE DE PECHE ; ARMATEUR

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p
Cote : N68

Alors que la crise agricole se poursuit, le gouvernement de Grabiel Attal vient de demander aux préfets de mettre en place des “permanences multi-administrations” dans les sous-préfectures pour apporter une réponse “individualisée” aux problématiques rencontrées par les agriculteurs.

AGRICULTURE ; CRISE ; AIDE A L'AGRICULTURE ; POLITIQUE PUBLIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 3 p.
Cote : N55-CA3

Alors que secteur du BTP traverse une crise majeure, les logements sociaux financés peinent à être livrés. Sur 8000 logements prévus dans le plan logement territorial II de la Martinique 2020-2023, seuls 6512 ont été livrés. Depuis le plan I, un stock de 4800 logements financés est à réaliser.
A lire en complément un entretien avec H. Mariton, suite à un colloque sur le logement en Martinique.

LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; MARTINIQUE ; CONSTRUCTION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FINANCEMENT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 3 p.
Cote : N52-AG0

Edwige Duclay, chargée de la coordination du plan chlordécone IV, est actuellement en Guadeloupe. Elle assistera ce jour au comité de pilotage, présidé par le secrétaire général de la préfecture au sujet du pesticide. Elle a aussi annoncé la création sur notre territoire et d'ici quelques semaines d'une antenne de l'association Phyto-victimes qui accompagne les professionnels victimes de pesticides.

CHLORDECONE ; PESTICIDE ; AGRICULTURE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLLUTION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 16 p.
Cote : N51-AD3

Cette chronique annuelle a pour objectif d'analyser, d'un point de vue juridique, la fonction publique des outre-mer français. Elle résulte d'une sélection opérée par ses auteurs (nécessairement subjective) à partir de l'actualité de l'année 2023. Sont étudiés non seulement les décisions juridictionnelles, spécialement celles des juridictions du fond, mais également les textes législatifs et réglementaires ainsi que les textes non normatifs (circulaires, questions au gouvernement, etc.). La pluralité des outre-mer comme les différents versants de la fonction publique y sont, autant que possible, représentés. Puisse cette chronique mettre en lumière ce pan trop souvent méconnu du droit de la fonction publique pour mieux appréhender ses spécificités et sa complexité.
Au sommaire :
- Fonctions publiques de l'État, territoriale et hospitalière
- Fonctions publiques autonomes
Cette chronique annuelle a pour objectif d'analyser, d'un point de vue juridique, la fonction publique des outre-mer français. Elle résulte d'une sélection opérée par ses auteurs (nécessairement subjective) à partir de l'actualité de l'année 2023. Sont étudiés non seulement les décisions juridictionnelles, spécialement celles des juridictions du fond, mais également les textes législatifs et réglementaires ainsi que les textes non normatifs ...

FONCTION PUBLIQUE ; DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 11 - 2 p.
Cote : N46-AD1

La qualité des services publics représente un enjeu de pilotage des politiques publiques et d’orientation de l’action administrative.

POLITIQUE PUBLIQUE ; EVALUATION ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC ; USAGER ; ACTION ADMINISTRATIVE ; DEPENSE BUDGETAIRE

... Lire [+]

Z