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Documents  POLITIQUE INTERNATIONALE | enregistrements trouvés : 247

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- 2 p.
Cote : QE297-QI3

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères au sujet des ambassadeurs thématiques en outre-mer.

AMBASSADEUR ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DIPLOMATIE ; OUTRE MER ; COUT

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- n° 40 - 56 p.
Cote : A6437-FP3

L'Administration a publié ses commentaires de l'accord Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) organisant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers entre la France et les États-Unis d'Amérique. Des précisions sont apportées concernant les institutions financières couvertes par cet accord, l'identification des comptes financiers devant faire l'objet d'une déclaration et les obligations de diligence qui doivent être mises en oeuvre par les institutions financières françaises pour identifier les comptes financiers à déclarer. Les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution du 4 octobre 1958 (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Wallis et Futuna) n'entrent pas dans le champ d'application territorial de l'accord FATCA.
L'Administration a publié ses commentaires de l'accord Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) organisant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers entre la France et les États-Unis d'Amérique. Des précisions sont apportées concernant les institutions financières couvertes par cet accord, l'identification des comptes financiers devant faire l'objet d'une déclaration et les obligations de diligence qui doivent ...

CONVENTION INTERNATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; POLITIQUE FISCALE ; ACCORD INTERNATIONAL ; EVASION FISCALE ; FRAUDE FISCALE ; ETATS UNIS

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- n° n°315 - 4 p.
Cote : A6664-RE2

La Chronique d'Alex du Prel s'intéresse à un mimerai très convoité : les Terres rares. François Hollande, lors de son déplacement en février 2016, a confirmé les propos de sa ministre Pau Langevin en novembre dernier qui annonçait que la Polynésie française était compétente en matière d’exploration et d’exploitation de ces ressources minières. "Néanmoins, l'Etat est prêt à aider en vue d'une exploitation équilibrée pour l'environnement". Précisément, en matière d'environnement, le chef de l'Etat a signifié que "la Polynésie sera un territoire d'exemple pour la mise en place de la COP 21".
La Chronique d'Alex du Prel s'intéresse à un mimerai très convoité : les Terres rares. François Hollande, lors de son déplacement en février 2016, a confirmé les propos de sa ministre Pau Langevin en novembre dernier qui annonçait que la Polynésie française était compétente en matière d’exploration et d’exploitation de ces ressources minières. "Néanmoins, l'Etat est prêt à aider en vue d'une exploitation équilibrée pour l'environnement". ...

MATIERE PREMIERE ; POLYNESIE FRANCAISE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; MINERAI ; PACIFIQUE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; GEOLOGIE ; WALLIS ET FUTUNA ; CLIPPERTON

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- 2 p.
Cote : A6850-QI3

Billet concernant l'intervention de la Commission de l’océan Indien dans le problème humanitaire à Mayotte.

MAYOTTE ; COMORES ; COMMISSION DE L'OCEAN INDIEN ; DROITS DE L'HOMME ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; AIDE HUMANITAIRE ; RELATIONS INTERNATIONALES

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- n° n°334 - 2 p.
Cote : A6943-DE3

Le paysage militaire et diplomatique de la Région Pacifique se métamorphose. De plus en plus, l'armée française attise les convoitises.

PACIFIQUE ; POLITIQUE DE DEFENSE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; DIPLOMATIE ; ARMEE ; NOUVELLE ZELANDE ; AUSTRALIE ; STRATEGIE MILITAIRE ; COOPERATION INTERNATIONALE ; BASE MILITAIRE

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- n° n°13217 - 1 p.
Cote : A7193-QJ2

L'ancien ministre des Affaires étrangères de Maurice affirme que le renvoi du projet de loi devant l'Assemblée nationale française est une bonne chose au vu du climat politique. Il dit espérer que ce texte sera réinscrit à l'ordre du jour après les élections présidentielles. A lire aussi, L'express Maurice du 19/01/2017 : https://www.lexpress.mu/article/298058/tromelin-maurice-cour-internationale-justice

GEOPOLITIQUE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ILES EPARSES ; OCEAN INDIEN ; MAURICE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; CONTENTIEUX ; TRAITE ; DIPLOMATIE ; QUESTIONS INTERNATIONALES

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- n° n°1705 - 2 p.
Cote : A7780-QI5

Les tensions avec les Comores ont repris avec la signature le 12 septembre 2017 de la feuille de route.Celle-ci a été suspendue, mais les relations Mayotte/Comores restent difficiles.Or, il est une direction qui pourrait être choisie pour mettre un terme à ce différend : l'intégration de Mayotte au sein de la Commission de l'océan Indien. Explications. En complément, article :
- mayotte 1ère du 5 août 2014 : https://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte/2014/08/05/le-comite-mayotte-departement-demande-au-president-hollande-d-integrer-les-elus-mahorais-de-l-opposition-aux-travaux-de-la-commission-de-l-ocean-indien-174610.html
Les tensions avec les Comores ont repris avec la signature le 12 septembre 2017 de la feuille de route.Celle-ci a été suspendue, mais les relations Mayotte/Comores restent difficiles.Or, il est une direction qui pourrait être choisie pour mettre un terme à ce différend : l'intégration de Mayotte au sein de la Commission de l'océan Indien. Explications. En complément, article :
- mayotte 1ère du 5 août 2014 : https://la1ere.francetvinfo...

COOPERATION INTERREGIONALE ; MAYOTTE ; COMORES ; COMMISSION DE L'OCEAN INDIEN ; ORGANISATION REGIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; DIPLOMATIE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES

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- n° n°394 - 1 p.
Cote : A7870-QI3

En matière de tragédies migratoires, Mayotte est comparable avec ce qui se passe en Europe.

MAYOTTE ; COMORES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; DIPLOMATIE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; SECURITE PUBLIQUE

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- n° n°375
Cote : A7920-QI3

Depuis plusieurs années, les relations entre les différents consuls qui se sont succédé et la propriétaire du terrain et des maisons où le consulat de Chine s’est installé sont exécrables. Le bail locatif arrivant à échéance le 28 février 2018, la propriétaire y voyait l’occasion de faire partir son locataire à qui elle réclame plusieurs millions d’arriérés. Mais ce dernier en a décidé autrement et a fait savoir qu’il comptait bien encore rester au moins plusieurs mois. La propriétaire a décidé d’entamer dès le 1er mars une mesure d’expulsion….
Depuis plusieurs années, les relations entre les différents consuls qui se sont succédé et la propriétaire du terrain et des maisons où le consulat de Chine s’est installé sont exécrables. Le bail locatif arrivant à échéance le 28 février 2018, la propriétaire y voyait l’occasion de faire partir son locataire à qui elle réclame plusieurs millions d’arriérés. Mais ce dernier en a décidé autrement et a fait savoir qu’il comptait bien encore rester ...

POLYNESIE FRANCAISE ; CHINE ; AMBASSADE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; CONSULAT ; DIPLOMATIE ; LITIGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; CONTENTIEUX ; PROBLEME FONCIER ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

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- n° n°367 - 7 p.
Cote : A7921-QI3

Les problèmes que rencontre le consulat de la République populaire de Chine avec son bailleur à Punaauia ne sont pas bien vécus par les autorités de l’État et du Pays quelque peu désarmées face à du droit privé au moment où les investissements chinois sont plus que jamais attendus.

POLYNESIE FRANCAISE ; CHINE ; CONSULAT ; DIPLOMATIE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; CONTENTIEUX ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROBLEME FONCIER

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